Arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 relatif à l'octroi à l'ENDMC, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de construction sur le périmètre dénommé "Tała-Mezrouk" (Wilaya de Béjaia)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions, une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de construction sur le périmètre dénommé "Tala-Mezrouk" d'une superficie de quatre cents (400) hectares, situé sur le territoire de la commune de Tichy, wilaya de Béjaia.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert Zone Nord : x: 716 000 x: 718 000 A C y: 375 000 y: 375 000 x: 716 000 x: 718 000 B D y: 377 000 y: 377 000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996.
Amar MAKHLOUFI.
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