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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 72-1 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre d’Etat, p. 55. Décret n° 72-2 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre d’Etat chargé des transports, p. 56. Décret n° 72-3 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des affaires étrangères, p. 59.
54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 72-4 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, u titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’intérieur, p. 61. Décret n° 72-5 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 64. Décret n° 72-6 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 68. Décret n° 72-7 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p. 70. Décret n° 72-8 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 73. Décret n° 72-9 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de la santé publique, p. 75. Décret n° 72-10 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des travaux publics et de la construction, p. 79. Décret n° 72-11 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’information et de la culture, p. 81. Décret n° 72-12 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 84. Décret n° 72-13 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 86. Décret n° 72-14 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre du tourisme, p. 88. Décret n° 72-15 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 90. Décret n° 72-16 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre du commerce, p. 93. Décret n° 72-17 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des finances, p. 95. Décret n° 72-18 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des anciens moudjahidine, p. 98. Décret n° 72-19 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des postes et télécommunications, p. 101. Décret n° 72-20 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordormance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de la jeunesse et des sports, .p. 102. Décret n° 72-21 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au secrétaire d’Etat au plan, p. 105. Décret n° 72-22 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, p. 107. Décret n° 72-23 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au budget annexe des irrigations, p. 109.
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance nº 71-86 du 31 décembre Décret n° 72-1 du 21 janvier 1972 portant répartition des 1971 portant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, sont répartis loi de finances pour 1972 au ministre d’Etat, par chapitre, conformément au tableau par l’ordonnance n° 71-86 đu 31 décembre 1971 portant annexé au présent décret. loi de finances pour 1972 au ministre d’Etat. Art. 2. - sont chargés, Le ministre des finances et le ministre d’Etat chacun en ce qui le concerne, de l’exécution Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, du présent décret qui sera publié au Journal officiel de Sur le rapport du ministre des finances, la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi Fait à Alger, le 21 janvier 1972. de finances pour 1972 (article 11); TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre d’Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Ministère d’Etat Rémunérations principales 252.000 31-02 Ministère d’Etat Indemnités et allocations diverses 68.000 31-03 - Ministère d’Etat. Personnel vacataire et journalier Salaires et
- accessoires de salaires Total de la lère partie 2ème partie
- 27.000 347.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 5.000 5,000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 15.000 010 10,000 11.000 36.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Ministère d’Etat Remboursement de frais 34-02 Ministère d’Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d’Etat Fournitures 34-04 Ministère d’Etat Charges annexes 34-05 Ministère d’Etat. Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 115.000 160.000, 35.000 40.000 4.000 135.000 18.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 5.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 5ème partie Total du Titre III …. 512.000 100.000 100.000 1.000.000 Total général pour le ministère d’Etat 1.000.000
56 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 72-2 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (article 11); Décrète: Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre d’Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre d’Etat chargé des transports N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA. III SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.200.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 140.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 95.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales 800.000 31-12 Services extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations diverses 84.000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs de conduire automobile chargés des examens du permis 182.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales 1.100.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations diverses. 90.000 31-23 Services extérieurs de la marine marchande Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile de salaires 150.000 Rémunérations principales 600.000 31-32 Services extérieurs de l’aviation civile Indemnités et allocations diverses 104.000 31-33 Services extérieurs de l’aviation civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 22.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 4.652.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 Nos des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total pour la 2ème 3ème partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales 33-96 Contribution de l’Etat au fonds de retraites de fer d’intérêt local et tramways Total pour la 3ème 4ème partie 10.000 partie 10.000 584.000 4.000 135.000 5.000 des agents des chemins 548.000 partie 1.278.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Aaministration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 34-17 Services extérieurs des transports terrestres 100,000 160.000 250.000 8.000 Remboursement de frais 80.000 Matériel et mobilier 30.000 Fournitures 40.000 Charges annexes 50.000 …. Habillement 10.000 Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 34-21 Services extérieurs de la marine marchande. 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande. 34-25 Services extérieurs de la marine marchande. 34-26 Services extérieurs de la marine marchande. 60.500 Remboursement de frais 71.500 Matériel et mobilier 65.000 Fournitures 111.000 Charges annexes 134.000 Habillement 25.000 …. Alimentation et cantine. 128.000 34-31 Services extérieurs de l’aviation civile. Remboursement de frals 65.000 34-32 Services extérieurs de l’aviation civile. Matériel et mobilier 75.000 …….. 34-33 Services extérieurs de l’aviation civile Fournitures 58.000 34-34 Services extérieurs de l’aviation civile. Charges annexes 60.000 34-35 Services extérieurs de l’aviation civile. Habillement 18.000 34-36 Services extérieurs de l’aviation civile. Alimentation et cantine 40.000
58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires et d’expertises Indemnités dues CREDITS OUVERTS EN DA 255.000 … 140.000 par l’Etat 10.000 34-94 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêches et des embarcations d’application des écoles 34-95 Parc d’avions légers Total pour la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 235.000 1.200.000 3.729.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total pour la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 40.000 130.000 220.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut scientifique et technique des pêches algérien 737.000 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’institut hydrométéorologique de formation et d’études 3.500.000 36-03 Subvention au Centre d’études et de recherches des transports 500.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère Total pour la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses …. Total pour la 3ème partie 4ème partie 600.000 5.337.000 15.224.000 2.400.000 2.400.000 Action économique Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l’E.N.Ε.Μ.Α. Total pour la 4ème partie Total pour le titre IV 35.000.000 24.700.000 59.700.000 62.100.000 Total pour le ministère d’Etat chargé des transports 77.324.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 72-3 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, i Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Article 1”. Les crédits ouverts, au titre du budget de 1. de REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des affaires étrangères, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des affaires étrangères N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ………………. 4.500.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires 31-11 Services à l’étranger Rémunérations 31-12 Services à l’étranger Indemnités et Salaires 900.000 principales 18.500.000 allocations diverses 18.000.000 31-13 Services à l’étranger. Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires Salaires 1.150.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées communales Total de la 1 populaires mémoire Partie 43.570.000 2ème Partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d’accidents du travail et allocations mémoire Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Securité sociale Total de la 3ème partie ……. 1.700.000 30.000 1.200.000 2.930.000
60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Nº des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frals 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement 34-91 Parc automobile ….. 34-92 Loyers …………………. …………. 1.870.000 2.660.000 770.000 1.960.000 30.000 5.500.000 5.600.000 2.200.000 4.200.000 150.000 4.600.000 2.000.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles Total de la 5ème partie mémoire 31.540.000 4.100.000 4.100.000 ………………….. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales Total de la 7ème partie 300.000 300.000 ………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participations aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème Partie ménioire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens siteux à l’étranger Total de la 6ème Partie Total du Titre IV malades et néces- 500 000 500 000 500.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 82.940.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 61 Décret n° 72-4 du 21 janvier 1972 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre loi de finances pour 1972 au ministre de l’intérieur. 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’intérieur, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 de finances pour 1972 (article 11); Nomenclature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire. portant loi Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 N° des au ministre de l’intérieur CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 4.000.000 Indemnités et allocations diverses 310.000 Personnels vacataire et journalier Salaires 42.000 31-21 Administration des wilayas - Rémunérations principales 31.723.000 31-22 Administration des wilayas Indemnités et allocations diverses 3.000.000 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 143.000.000 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 51.554.000 31-33 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 15.420.000 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses 3.550.000 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales 31-52 Transmissions nationales 31-53 Transmissions nationales 4.158.000 Rémunérations principales 8.600.000 Indemnités et allocations diverses 800.000 .. Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 990.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 271.047.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 300.000 Total de la 2ème partie 300.000
62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 42.000.000 745.000 6.500.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère de l’intérieur 410.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 49.655.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 360.000 80.000 220.000 150.000 20.000 34-21 Administration des wilayas Remboursement de frais 600.000 34-25 Administration des wilayas Habillement 34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté Nationale Fournitures 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobiller 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires. - Frais d’expertise. Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 168.000 2.622.000 4.000.000 2.400.000 3.740.000 8.000.000 2.400.000 380.000 900.000 480.000 580,000 1.120.000 100.000 245.000 1.050.000 150.000 1.945.000 10,000 100.000. 10.950.000 662.000 dues par l’Etat 300.000 43.732.000 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l’administration centrale 5.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services Total de la 5ème partie extérieurs 3.593.000 3.598.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 63 N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN D.A 36-11 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration 6.472.000 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Alger 6.700.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 4.600.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Oran 36-51 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 6.400.000 2.700.000 2.300.000 36-81 Subvention de fonctionnement au centre de cours par correspondance. 380.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de l’Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale Dépenses diverses 37-32 Administration centrale Dépenses diverses 37-33 Administration des wilayas Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 29.552.000 650.000 400.000 3.500.000 1.935.000 250.000 750.000 7.485.000 405.369.000 448.000 Total de la 3ème partie ………………. 448.000 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques mémoire Total de la 6ème partie Total du Titre IV ….. 200.000 648.000 Total général pour le ministère de l’intérieur 406.017.000 ………
64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-5 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.850.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 341.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la production 480.000 végétale, des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 21.800.000 31-12 Services extérieurs de la production la météorologie Indemnités et 31-13 Directions de l’agriculture des wilayas végétale, des statistiques et de allocations diverses 6.032.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 3.702.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 593.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 2.551.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Rémunérations principales 3.800.000 31-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.343.000 31-51 Services extérieurs de la répression des cipales 31-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses fraudes Rémunérations prin- 880.000 des fraudes Indemnités et 32.000 31-61 Services extérieurs des affaires sociales - Rémunérations principales 500.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 12.000 la défense et restauration des 19.400.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 4.100.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 550.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie du titre III 2ème partie mémoire 74.586.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie du titre III 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat Total de la 3ème partie du titre III 4ème partie 581.000 581.000 …. 11.350.000 .. 50.000 1.750.000 13.150.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 467.000 277.000 525.000 972.000 29.000 34-07 Administration centrale Rémunérations des services rendus par les coopératives de la comptabilité 300.000 34-11 Directions de l’agriculture des wilayas Remboursement de frais 1.800.000 34-12 Directions de l’agriculture des wilayas Matériel et 34-13 Directions de l’agriculture des wilayas Fournitures … mobilier 430.000 530.000 34-14 Directions de l’agriculture des wilayas Charges annexes 980.000 34-15 Directions de l’agriculture des wilayas Habillement 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale de frais 16.000 Remboursement 162.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale 954.000 Fournitures 69.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 157.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de frais.. 118.000 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Matériel et mobilier 289.000 34-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Fournitures 390.000 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole Charges annexes 1.020.000 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole Habillement 25.000
66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole Alimentation des élèves et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et Charges annexes 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 4.200.000 restauration des sols 500.000 restauration des sols 500.000 restauration des sols 740.000 restauration des sols 550.000 restauration des sols 1.000.000 6.800.000 355.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat….. 142.000 Total de la 4ème partie du titre 5ème partie Travaux d’entretien III 24.342.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements 35-14 Entretien des exploitations des établissements et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie des immeubles 3.000.000 1.000.000 d’enseignement agricole 1.250.000 1.200.000 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétale 700.000 “otal de la 5ème partie du titre 6ème partie III 7.350.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 5.443.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la vigne et du vin (I.V V.).. 2.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.Ν.Ρ.Α.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de Mostaganem (I.T.A.) 1.300.000 technologie agricole de 21.200.000 36-33 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie d’horticulture. 1.200.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) Total de la 6ème partie du titre 7ème partie Dépenses diverses 10.000.000 III 41.143 000 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste Total de la 7ème partie du titre 450.000 III 450.000 Total du titre III …………………… 161.602.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation CREDITS OUVERTS EN D.A. 2.015.000 1.747.000 1.525 000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 350.000 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 740.000 5.637.000 interventions 343.000 4.516.000 3.000.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme Total de la 4ème partie du titre IV 6ème partie 40.000 200.000 l’association pour le 50 000 9.064.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-02 Contribution de l’Etat au régime des allocations familiales du secteur autogéré agricole Total de la 6ème partie du titre IV Total du titre IV Total général pour le ministère de l’agriculture et de 43.000.000 43.000.000 57.701.000 la réforme agraire.. 219.303.000
68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-6 du 21 janvier 1972 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre loi de finances pour 1972 au ministre de la des sceaux, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil Sur le rapport du ministre des finances, 1971 portant fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre justice, garde 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la des ministres, justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi Fait à Alger, le 21 janvier 1972. de finances pour 1972 (article 11); Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre N° des CHAPITRES de la justice, garde des sceaux CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 950.000 …….. Indemnités et allocations diverses 150.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 23.298.000 31-12 Services Judiciaires Indemnités et allocations diverses 4.500.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-21 Services pénitentiaires 31-22 Services pénitentiaires Rémunérations principales 11.162.000 Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-31 Notariat Rémunérations principales 3.000.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses 1.100.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-43 Personnel auxiliaire de 1.100.000 greffe Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 60.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales 8.000 Total de la lère partie 49.678.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 100.000 Total de la 2ème partie 100,000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales Charges sociales 7.083.000 33-92 Prestations facultatives 60.000 33-93 Sécurité sociale 1.169.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 30.000 Total de la 3ème partie 8.342.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillenemt 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 600.000 250.000 600.000 250.000 20.000 400.000 1.210.000 1.200.000 1.000.000 200.000 1.000.000 750.000 450.000 900.000 600.000 5.600.000 50.000 250.000 200.000 300.000 5.000 1.509.000 300.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 22.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 17.666.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 5.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des services judiciaires 600.000 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du notariat Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparations et de fonctionnement de 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du titre III Total général pour le ministère de pénitentiaires 300.000 … 150.000 1.055.000 congrès 25.000 ……… 10.000 35.000 76.876 000 la justice …….. 76.876.000
70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 99-7 du 21 janvier 1973 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance nº 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant enseignements primaire et secondaire, sont répartis par chapitre, loi de finances pour 1972 au ministre des enseignements conformément au tableau «A» annexé au présent décret. primaire et secondaire. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi démocratique et populaire. de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1”. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Nomenclature, par chapitre, Houari BOUMEDIENE A des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des enseignements N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III primaire et secondaire CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 141.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 12.000 000 81-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses et allocations diverses 806.000 vacataire et journalier 108.000 Personnel enseignant 107.000.000 Personnel enseignant 5.500.000 Personnel administratif 103.000.000 Personnel administratif 2.850.000 31-35 Instituts de technologie. Personnels enseignants et administratifs Rémunérations principales 22.450.000 31-36 Instituts de technologie Indemnités et allocations diverses 619.000 31-43 Etablissements d’enseignement primaire 31-44 Etablissements d’enseignement primaire diverses Rémunérations principales 490.000.000 Indemnités et allocations 44.615.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 2.600.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 59.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 1.323.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Indemnités et allocations 25.000 31-49 Centre national d’alphabétisation - Rémunérations principales 1.528.000 …..
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses 103.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 380.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance - Indemnités et allocations diverses 42.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 100.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 350.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 901.704.000 Personnel -Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 120.000 Total de la 2ème partie ……………………. 120.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 76.347.000 150,000 ०१० 28.666.000 120.000 105.283.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 429.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 300.000 600.000 2.255.000 25.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 11.845.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 700.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 1.150.000 855.000 19.000 1.200.000 frais 30.000 75.000 60.000 40.000 60.000 1.608.000 325.000 dues par l’Etat 350.000 21.926.000
72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs et des établissements du second degré 5.000.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissements du 1er degré. 4.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 9.100 000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 17.400.000 36-35 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 1.500.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 550.000 36-45 Institut pédagogique national. Subventions de fonctionnement 7.842.000 36-49 Centre national d’alphabétisation. Subventions 36-57 Centre national d’enseignement généralisé par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignant et Subvention de fonctionnement. 1.500.000 correspondance 2.500.000 administratif. 5.000.000 36-61 Activités culturelles dans les établissements scolaires Subvention de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-35 Instituts de technologie. Elèves en formation 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 1.020.000 37.312.000 1.075.445.000 72.500.000 Présalaires 28.590.000 100.000 40.000.000 2.000.000 143.190 000 Action sociale Assistance et solidarité 46-03 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l’enseignement élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 15.000.000 20.000 15.020.000 10.000 10.000 158.220.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. 1.233.665.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 73 Décret n° 72-8 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’enseipar l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant gnement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis loi de finances pour 1972 au ministre de l’enseignement par chapitre, conformément au tableau > annexé au présent supérieur et de la recherche scientifique. décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art.
- Le ministre des finances et le ministre de l’enseignen.ent supérieur et de la recherche scientifique sont Sur le rapport du ministre des finances, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi décret qui sera publié au Journal officiel de la République de finances pour 1972 (article 11); algérienne démocratique et populaire. Décrète: Fait Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.460.000 ……. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur et Rémunérations principales 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur et Indemnités et allocations diverses 31-21 Centre des œuvres universitaires et scolaires cipales 200.000 recherche scientifique 33.000.000 recherche scientifique 5.000.000 Rémunérations prin- 5.350.000 31-22 Centres des œuvres universitaires et scolaires Indemnités et allocations diverses 170.000 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 6.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès communales Total de la lère partie 2ème partie des assemblées populaires mémoire 51.360.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 30.000 30.000 Charges sociales 4.391.000 30.000 1.848.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de la 3ème partie 6.279.000
74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 84-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 750.000 70.000 270.000 100.000 15.000 260.000 20.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 34-95 Remboursement des frais de transport des étudiants réduit (S.N.C.F.A.) Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien voyageant à tarif 160.000 1.655.000 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 50.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l’enseigne- 700.000 35-11 ment supérieur Entretien et réparation des bâtiments des centres des 500.000 35-21 universitaires et scolaires Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement œuvres 1.250.000 36-11 Etablissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique 24.000.000 Subventions de fonctionnement 38-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires. fonctionnement Total de la 6ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement supérieur 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère Subvention de 5.800.000 29.800.000 90.374.000 50.000.000 14.800.000 64.800.000 64.800.000 de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 155.174.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 72-9 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi ALGERIENNE 75 par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre de finances pour 1972 au ministre de la santé par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau loi de finances pour 1972 au ministre de la santé publique. << A >> annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé Sur le rapport du ministre des finances, publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de finances pour 1972 (article 11); de la République algérienne démocratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de la santé publique N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02- Administration centrale Indemnités et allocations 2.716.000 diverses 250.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 275.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 19.700.000 31-12- Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 6.200.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-21 Service de l’hygiène et de la prévention Rémunérations principales 5.300.000 31-22 Services de l’hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 260.000 31-23 Service de l’hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 920.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 465.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses 12.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 112.000 31-51 Ecoles de formation du personnel paramédical Rémunérations principales 31-52 Ecoles de formation du personnel paramédical allocations diverses 2.320.000 Indemnités et 280.000 31-53 Ecoles de formation du personnel paramédical Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 220.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 510.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 10.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 50.000 752.000
76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 5.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 15.296.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales de longue durée 71.000 auprès des assemblées popumémoire Total de la lère partie 56.014.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 3ème partie 30.000 2ème partie 30.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale … 3.300.000 20.000 1.000.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 20.000 Total de la 4ème partie 3ème partie 4.340.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais .. 500.000 .. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 150.000 34-03 Administration centrale Fournitures 140.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 250.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs de la santé publique 34-12 Services extérieurs de la santé publique 34-13 Services extérieurs de la santé publique 34-14 Services extérieurs de la santé publique 34-15 Services extérieurs de la santé publique 34-21 Service de l’hygiène et de la prévention 34-22 Service de l’hygiène et de la prévention 34-23 Service de l’hygiène et de la prévention 34-24 Service de l’hygiène et de la prévention 34-25 Service de l’hygiène et de la prévention 34-27 Lutte contre la tuberculose Achat de 34-28 Lutte contre le choléra. Achat de 40.000 Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier 180.000 Fournitures 150.000 Charges annexes 230.000 Habillement 60.000 Remboursement de frais 600.000 Matériel technique 1.200.000 Fournitures 10.110.000 Charges annexes 400.000 Habillement 92.000 médicaments 6.293.000 vaccins, de médicaments et fonctionnement des centres de quarantaine 6.000.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 20.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 10.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 59.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 30.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 15.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-51 Ecoles de formation du personnel paramédical frais 34-52 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-53 Ecoles de formation de personnel paramédical 34-54 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-55 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-56 Ecoles de formation du personnel paramédical CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement de 40.000 Matériel et mobilier 160.000 Fournitures 150,000 Charges annexes 260.000 Habillement 32.000 Alimentation 1.500.000 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 2.000 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 100.000 60.000 50.000 25.000 200.000 2.000 32.000 30.000 75.000 18.000 150.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.400.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 3.500.000 500.000 …. 24-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 62.000 Total de la 4ème 5ème partie Travaux d’entretien partie 35.377.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème 6ème partie …………… 400.000 partie 500.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 5.800.000 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionneme 1.500.000 36-41 Subventions aux centres hospitalo-universitaires pour la formation et le perfectionnement du personnel hospitalier Total de la 6ème Total du titre III 600.000 partie 7.900.000 ………… 104.161.000
78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN D.A. 43-01 Ecoles de formation du personnel paramédical Bourses 2.000.000 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de gardes aux internes et externes en formation dans les centres hospitalo-universitaires 5.000.000 Total de la 3ème partie 7.000.000 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d’hospitalisation à la charge de l’Etat 46-02 Fonctionnement de l’assistance médicale gratuite l’Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 240.000.000 Participation de 34.000.000 8.000.000 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-04 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 9.000.000 46-05 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 700.000 Total de la 6ème partie 292.700.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions aux dépenses de l’Institut Pasteur Total du titre IV Total général pour le ministère de la santé 2.200.000 301.900.000 publique 406.061.000 ……..
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 Décret n° 72-10 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement , par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des travaux par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant publics et de loi de finances pour 1972 au ministre des travaux publics conformément et de la construction. Art. 2. Le la construction, sent répartis par chapitre, au tableau «A» annexé au présent décret. ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances, le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre au Journal officiel de la République algérienne démocratique 1971 portant loi et populaire. de finances pour 1972 (article 11); Décrète: Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.100.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 210.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 266.550 24.053.353 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 4.328.857 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 1.935.000 11.466.000 31-16 Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 2.210.000 31-22 Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 900.000 31-23 Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-33 Services extérieurs de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 485.000 01-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des laires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie assemblées popumémoire 49.034.760 1.000.000 1.000 000 6.382 790 50.000 1.451.000 700.000 8.583.790
80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 180.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-21 Etablissements d’enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d’enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d’enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d’enseignement et de formation Charges annexes 34-25 Etablissements d’enseignement et de formation Habillement 34-26 Etablissements d’enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 303.000 336.000 338 000 37.700 1.150.000 695.000 788.000 1.959.850 73.900 professionnelle 235.000 professionnelle 450.000 professionnelle 169.000 professionnelle 300.000 professionnelle 20.000 professionnelle 1.225.000 12.088.500 455.500 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 250.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 21.054.450 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 2.035 000 85.250 000 35-21 Ports maritimes Phares et balises Domaines maritimes Défense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de réparation 4.100 000 35–22 Entretien des immeubles des établissements de formation 50.000 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 1.350.000 92.985.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500 000 500.000 173.158.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 13-02 Etablissement d’enseignement et de formation Présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère et de la construction 1.022.000 professionnelle. 2.570.000 3.592.000 3.592.000 des travaux publics 176.750 000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 72-11 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, ALGERIENNE 81 par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’inforpar l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant mation et de la loi de finances pour 1972 au ministre de l’information et de au tableau « A » la culture. culture, sont répartis par chapitre, conformément annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, l’information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances, le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1972 (article 11); et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l’information et de la culture N° des CHAPITRES LIBELLES Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.100.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 220.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 340.000 31-11 Centres de diffusion cinématographique Rémunérations principales. 1.000.000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 48.000 31-13 Centres de diffusion cinématographique personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.000 31-21 Centres de culture et d’information Rémunérations principales 300 000 31-22 Centres de culture et d’information Indemnités et allocations diverses 13.000 31-23 Centres de culture et d’information. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-31 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques. princiales 31-32 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques. allocations diverses 31-33 Bibliothèque nationale et service des bibliothèques. 60.000 Rémunérations 1.193.000 Indemnités et 31.600 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 58.300 31-41 Beaux-arts Rémunérations principales 31-42 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 1.900.000 314.600 31-43 Beaux-arts. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.400.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 15.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail mémoire 10.013.500 20.000 Total de la 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 1.000.000 30.000 200.000 10.000 1.240.000 …………
82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBILIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 130.000 865.000 240.000 25.000 34-06 Administration centrale - Impression et diffusion de brochures et
- d’albums à caractère politique et culturel et publicité dans la presse étrangère 2.750.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 40,000 34-13 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 35.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 30.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique Habillement 25.000 34-21 Centres de culture et d’information Remboursement de frais 30.000 34-22 Centres de culture et d’information Matériel et 34-23 Centres de culture et d’information Fournitures mobilier 35.000 60.000 34-24 Centres de culture et d’information Charges annexes 30.000 34-25 Centres de culture et d’information Habillement 3.000 34-31 Service des bibliothèques Remboursement de frais 6.000 34-32 Service des bibliothèques Matériel et mobilier 34-33 Service des bibliothèques Fournitures 34-34 Service des bibliothèques Charges annexes 34-35 Service des bibliothèques Habillement 34-41 Beaux-arts Remboursement de frais 34-42 Beaux-arts Matériel et mobilier ! 34-43 Beaux-arts Fournitures 34-44 Beaux-arts Charges annexes 34-45 Beaux-arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers (Crédit exceptionnel) 92.000 145.000 51.000 1.000 20.000 115.000 241.000 145.000 40.000 475.000 140.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 40.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 6.449.000 Travaux d’entretien des bâtiments 35-01 Administration centrale Entretien et réparation 35-11 Services extérieurs Entretien et réparation des Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. des immeubles 846.500 …. immeubles 355.000 1.201.500 42.850.000 36-12 Subvention à l’agence nationale « Algérie-Presse-Service > 5.000.000 ..
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 83 N° des CHAPITRES LIBELLES 36-13 Subvention à l’institut national de musique CREDITS OUVERTS EN DA. 850.000 36-14 Subvention au centre algérien de la cinématographie 36-15 Subventions aux activités théâtrales 36-16 Subvention à la presse écrite 36-17 Subvention à la bibliothèque nationale 200.000 .600.000 4.350 000 1.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie 59.850.00) Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragements aux activités culturelles Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère de l’information 1.500.000 … 1.500.000 80.274.000 870.000 870.000 …….. 870.000 et de la culture 81.144.000
84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-12 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’industrie par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre loi de finances pour 1972 au ministre de de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil Sur le rapport du ministre des finances, 1971 portant et de l’énergie, sont répartis par chapitre, conformément au l’industrie et tableau << A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de des ministres, l’industrie et de l’énergie ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1972 (article 11); Décrète : loi et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l’industrie et de d’énergie N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 5.383.000 Indemnités et allocations diverses 537.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 345.000 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 1.411.000 31-12 Direction des mines et diverses de la géologie Indemnités et allocation- : 132.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 157.000 31-21 Direction de l’industrie 31-22 Direction de l’industrie 31-31 Direction de l’énergie et Rémunérations principales 1.265.000 Indemnités et allocations diverses 76.000 des carburants Rémunérations principales 250.000 31-32 Direction de l’énergie et des carburants Indemnités et allocations diverses 31-41 Direction de l’artisanat 31-42 Direction de l’artisanat 10.000 Rémunérations principales 994.000 Indemnités et allocations diverses 75.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 10.665.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives Charges sociales 920.000 25.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 235.000 Total de la 3ème partie 1.180.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 85 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.050.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 1 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-08 Frais d’arbitrage des commissions internationales code pétrolier et des accords d’Alger 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 700.000 500.000 760.000 40.000 dans le cadre du 145.000 270.000 851.000 315,000 310.000 30.000 34-16 Ecole des mines de Miliana Alimentation Cantine 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 112.000 485.000 100.000 dues par l’Etat 25.000 5.693.000 35-01 Administration centrale. Travaux d’entretien des bâtiments administratifs 1.125.000 35-11 Services extérieurs. - Travaux d’entretien des bâtiments administratifs. 100.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 1.225.000 36–11 Subvention de fonctionnement à l’office national de la propriété industrielle 1.200.000 35-21 Subvention à la société nationale de l’artisanat traditionnel (SNAT). 650.000 38-31 Participation de l’Etat au fonctionnement des centres artisanaux 300.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités aux stagiaires de l’école des mines 2.150.000 20.938.000 210.000 43-02 Subventions aux sociétés nationales pour la formation des anciens moudjahidine Total de la 3ème partie 6ème partie 20.100.000 20.310.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux H.S.O.) Total de la 6ème partie Total pour le titre 3.000.000 3.000.000 IV 23.310.000 Total général pour le ministère de l’industrie et de l’énergie 44.248.000
36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-13 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l’enseipar l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant gnement originel et des affaires religieuses, sont répartis par loi de finances pour 1972 au ministre de l’enseignement chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent originel et des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernemer.t, Président du Conseil Sur le rapport du ministre des finances, décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de des ministres, l’enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1972 (article 11); Décrète : démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses Nº des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 1.400.000 Indemnités et allocations diverses 175.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Inspections des wilayas 31-12 Inspections des wilayas 31-21 Cultes Rémunérations 31-22 Cultes. Indemnités et 31-31 Enseignement originel 31-32 Enseignement originel Rémunérations principales 600.000 Indemnités et allocations diverses 60.000 principales 12.000.000 allocations diverses 900.000 Rémunérations principales 10.800.000 Indemnités et allocations diverses 1.460.000 -31-33 Enseignement originel. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-42 Enseignement religieux. Indemnités de fonction aux talebs de l’enseignement, coranique 2.500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 30.455.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 8.000 Total de la 2ème partie 8.000 3ème partie Personnel Charges sociales des personnels en activité ou en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 5.210.000 200.000 850.000 Total de la 3ème partie 6.260.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-21 Cultes Remboursement de frais 34-22 Cultes Matériel et mobilier 34-23 Cultes Fournitures 34-24 Cultes Charges annexes 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 400.000 70.000 200.000 160.000 30.000 20.000 100.000 60.000 60.000 80.000 1.600.000 30.000 600.000 900.000 270.000 50.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 4.640.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 30.000 35-11 Entretien des immeubles des inspections des wilayas et du culte 400.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 430.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d’enseignement originel 6.300.000 30-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 600.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l’école des cadres Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total du titre IV Total général pour le ministère de Meftah 400.000 7.300.000 110.000 110.000 49.203.000 340.000 340.000 de l’enseignement originel et des affaires religieuses 49.543.000
88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-14 du 21 janvier 1972 portant répartition aes fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre du tourisme, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >>> loi de finances, pour 1972 au ministre du tourisme. annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de portant loi la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 21 janvier 1972. budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au budget du ministère du tourisme N°* des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 1.444.000 Indemnités et allocations diverses 160.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 666.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 93.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 43.000 Rémunérations principales 1.282.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 3.758.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 15.000 Total de la 2ème partie 15.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 240.000 15.000 85.000 Total de la 3ème partie 340.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 190.000 Matériel et mobilier 90.000 Fournitures 210.000 Charges annexes 150.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 89 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN D.A. 8.500 35.000 20.000 35.000 60.000 6.500 294,000 30.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 1.139.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 40.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 30.000 Total de la 5ème partie 70.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 1.000.000 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subventions à l’O.N.A.Τ. 5.000.000 4.633.000 Total de la 6ème partie 10.633.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confecuon de la revue « El-Djezaïr >> 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique 4ème partie 50.000 600.000 650.000 16.605.000 60.000 Action économique, encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative 44-04 Subvention au Touring-club 550.000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour le ministère du tourisme 320.000 1.020.000 1.080.000 17.685.000
90 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-15 du 21 janvier 1972 portant répartition des 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre du travail crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, et des affaires sociales, sont répartis par chapitre, conformément par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant au tableau A annexé au présent décret. loi de finances pour 1972 au ministre du travail et des affaires sociales. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la Répüblique algérienne démocratique Sur le rapport du ministre des finances, populaire et . Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant lei de finances pour 1972 (article 11); Décrète: Falt à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1er Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-88 du 31 décembre TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre du travail et des affaires sociales N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 3.019.000
- 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 240.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 104.000 3.622.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 276.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires C1 accessoires de salaires 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Salaires :: 31-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes et sélection 73.000 professionnelle 15.520.000 professionnelle 304.000 professionnelle personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 112.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés aupres des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 23.310.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 150.000 150.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 91 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partle CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 2.656.000. 40.000 2.384.000 10.000 5.090.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 336.000 110.000 166.000 175.000 18.000 : 166.000 146.000 133.000 253.000 17.000 professionnelle 379.000 professionnelle 7.500.000 professionnelle 329.000 professionnelle 1.542.000 professionnelle 260.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertise Indemnités dues Total de la 4ème partie 3.600.000 1.841.000 150.000 par l’Etat 30.000 17.151.000 ……………..
92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparation Administration centrale 35-11 Entretien et réparation Services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l’O.N.A.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l’E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l’institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie Total de la 6ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 165.000 100.000 265.000 4.600.000 8.123.000 3.431.000 8.300.000 24.454.000 …. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et foires 37-02 Mouvements et déplacements des travailleurs Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 210.000 42.000 252.000 70.672.000 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 14.043.000 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 3.700.000 43-44 Subventions et indemnités (Ecole de Djenan Ouledna) 200.000 43-45 Subventions et indemnités (Institut de psychologie appliquée) 2.000 43-46 Subventions et indemnités Collège Drareni 43-47 Subvention à l’école hôtelière de Ben Aknoun Total de la 3ème partie 6ème partie ….. 1.000.000 365.000 19.310.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et personnel des mines Total de la 7ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère du travail et des 22.000.000 5.000.000 27.000.000 de prévoyance du 3.746.000 3.746.000 50.056.000 affaires sociales 120.728.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 Décret n° 72-16 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant sont portant loi de finances pour 1972 au ministre du commerce, répartis par chapitre, conformément au tableau «A» loi de finances pour 1972 au ministre du commerce. annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce Sur le rapport du ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la de finances pour 1972 (article 11); République algérienne démocratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Nomenclature, par chapitre, Houari BOUMEDIENE A des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre du commerce N°* des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.050.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 240.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 3.600.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 365.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de 145.000 longue durée 20.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et 32-92 Personnel Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie mémoire 6.455.000 allocations 40.000 40.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement 520.000 40.000 200.000 760.000 des services de frais 445.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier …….. 140.000
94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N** des CHAPITRES LIBELLEF 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mahilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs - Habillement
- 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ALGERIENNE 25 janvier 1972 CREDITS OUVERTS EN D.A. 160.000 215.000 10.000 455.000 280.000 100.000 110.000 20.000 275.000 45.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie Gème partie Subventions de fonctionnement 2.265.000 200 000 200.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du commerce. 3.200.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’institut des prix 1.200.000 36-11 Subvention à l’OF.AL.A.C. (Fonctionnement Foires et services a l’extérieur) et aux foires nationales Total de la 6ème partie TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages Total du Titre IV 6.730.000 11.130.000 100 000 100.000 Total général pour le ministère du commerce 20.950.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 72-17 du 21 janvier 1978 nortant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance nº “1-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (article 11); REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des finances, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >>> annexé au présen, décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre Nº des des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités ………….. 6.300.000 et allocations diverses 370.000 … 31-03 Administration centrale → Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-11 Services extérieurs du trésor Rémunérations principales 6.850.000 31-12 Services extérieurs du trésor Indemnités et allocations diverses 645.000 31-13 Services extérieurs du trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-21 Services extérieurs des douanes Rémunérations principales 21.513.600 31-22 Services extérieurs des douanes Indemnités et allocations diverses 1.312,000 31-23 Services extérieurs des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-31 Services extérieurs des impôts Rémunérations principales 46.500.000 31-32 Services extérieurs des impôts Indemnités et allocations diverses 2.350.000 31-33 Services extérieurs des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 305.000 31-41 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière Rémunérations principales 7.000.000 31-42 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière Indemnités et allocations diverses … 721.000
96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-43 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 80.000 31-51 Services communs et services divers Rémunérations principales 2.200.000 31-52 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-53 Services communs et services divers Personnel lier Salaires et accessoires de salaires vacataire et journa- 460.000 31-63 Personnel non titulaire des régies financières Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue 17.800.000 durée 350.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populai res communales Total de la lère partie 2ème partie 53.400 115.730.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 15.000 15.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 14.800.000 50.000 2.910.000 30.000 17.790.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 510.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs du trésor Remboursement 280.000 400.000 1.000.000 45.000 de frais 150.000 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 575.000 34-13 Services extérieurs du trésor Fournitures 34-14 Services extérieurs du trésor Charges annexes 34-15 Services extérieurs du trésor Habillement 500.000 400.000 30.000 34-21 Services extérieurs des douanes Remboursement de frais 900.000 34-22 Services extérieurs des douanes Matériel et mobilier 600.000 34-23 Services extérieurs des douanes Fournitures 280.000 34-24 Services extérieurs des douanes Charges annexes 850.000 34-25 Services extérieurs des douanes Habillement 800.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 97 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-31 Services extérieurs des impôts Remboursement de CREDITS OUVERTS EN D.A. frais 3.100.000 34-32 Services extérieurs des impôts Matériel et mobilier 1.300.000 34-33 Services extérieurs des impôts Fournitures 34-34 Services extérieurs des impôts Charges annexes 34-35 Services extérieurs des impôts Habillement 5.100.000 900.000 65.000 34-41 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Remboursement de frais 1.000.000 34-42 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Matériel et mobilier 400.000 34-43 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Fournitures 400.000 34-44 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Charges annexes 350.000 34-45 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Habillement 30.000 34-51 Services communs et services divers Remboursement de frais 40.000 34-52 Services communs et services divers Matériel et mobilier 700.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures 900.000 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 4.500.000 34-55 Services communs et services divers Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 3.000 80.000 2.650.000 1.160.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 320.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 30.318.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centraie 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement 1.600.000 1.700.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Présalaires des élèves en formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 6.500.000 6.500.000 172.053.000 469.000 469.000 469.000 Total général pour le ministère des finances 172.522.000
98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-18 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du buget de fonctionnement par l’ordonnance nº 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des anciens moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Article 1”г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des anciens moudjahidine, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des anciens moudjahidine No des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunerations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.940.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 290.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs. Directions des Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs. Directions des .. vacataire et journalier Salaires 539.000 wilayas des anciens moudjahidine 1.350.000 wilayas des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 265.000 31-13 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 65.000 31-21 Services extérieurs Centres d’appareillage Rémunérations principales 350.000 31-22 Services extérieurs Centres d’appareillage Indemnités et allocations diverses 10.000 31-23 Services extérieurs Centres d’appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 22.000 31-31 Services extérieurs. Centres de repos Rémunérations principales. 121.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 31-33 Services extérieurs Centres de 4.000 repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.000 31-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de Chouhada Rémunérations principales 7.300.000 31-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de Chouhada Indemnités et allocations diverses 413.000 31-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 89.000 …….
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Nº des CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 99 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 227.500 31-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Indemnités et allocations diverses 8.000 31-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.500 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement mémoire 14.051.000 50.000 50.000 2.400.000 50.000 500.000 50.000 3.000.000 278.000 850,000 250.000 250.000 60.000 34-11 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Remboursement de frais 52.000 34-12 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 80.000 34-13 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Fournitures 100.000 34-14 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Charges annexes 190.000 34-15 Services extérieurs. Directions des wilayas des anciens moudjahidine Habillement 18.000 34-21 Services extérieurs Centres d’appareillage Remboursement de frais Services extérieurs 13.000 34-22 Centres d’appareillage- Matériel et mobilier 340.000 34-23 Services extérieurs Centres d’appareillage - Fournitures 17.000 34-24 Services extérieurs Centres d’appareillage Charges annexes 39.000 34-25 Services extérieurs Centres d’appareillage Habillement 17.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais 2.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 15.000 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 21.000 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 38.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement 6.000 34-36 Services extérieurs Centres de repos Alimentation 60.000 34-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada ment de frais 34-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada mobilier Rembourse- 56.000 Matériel et 175.000 34-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada - Fournitures 640.000
100 JOURNAL OFFICIEL Nº des DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-44 Services extérieurs Maisons EN DA d’enfants de chouhada Charges annexes 821.000 34-45 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Habillement 3.000.000 34-46 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Alimentation 2.835.000 34-51 Services extérieurs Centre sure Remboursement de 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausfrais 2.000 de formation professionnelle de la chaussure Matériel et mobilier 7.000 34-53 Services extérieurs Centre sure Fournitures 34-54 Services extérieurs Centre sure Charges annexes 34-55 Services extérieurs Centre sure Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers de formation professionnelle de la chaus- 140.000 de formation professionnelle ue la chaus- 17.000 de formation professionnelle de la chaus- 17.000 790.000 150.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 50.000 Total de la 4ème partie ………. 11.396.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 80.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 300.000 Total de la 5ème partie 380.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidine 460.000 Total de la 7ème partie 460.000 Total du titre III 29.337.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Maisons d’enfants de chouhada Allocations pour élèves fréquentant les établissements d’enseignement secondaire 540.000 Total de la 3ème partie 540.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 348.013.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et 500.000 de séjours aux stations thermales 280.000 46-04 Subvention à la maison d’enfants de chouhada en annexe à la cité de l’enfance de la wilaya de Médéa 930.000 Total de la 6ème partie 349.723.000 Total du titre IV 350.263.000 Total général pour le ministère des anciens moudjahidine 379.600.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 72-19 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi ALGERIENNE 101 par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre de finances pour 1972 au ministre des postes par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant et télécommunications, sont répartis par chapitre, conformément loi de finances pour 1972 au ministre des postes et au tableau «A» télécommunications. Art. 2. Le annexé au présent décret. ministre des finances et le ministre des postes Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi et populaire. de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU < A > Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des postes et télécommunications N° des CHAPITRES LIBELLES Dette amortissable 670 Frais financiers CREDITS OUVERTS EN D.A. 14.742.000 Total de la dette amortissable 14.742.000 Personnel 610 Salaires du personnel ouvrier 6120 Administration centrale Rémunérations principales 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 3.123.000 5.000.000 105.500.000 6122 Salaires du personnel non titulaire de renfort et de remplacement 3.284.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale mémoire 6128 Primes et indemnités diverses 613 Rémunérations diverses 14.297.000 3.237.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 Total des dépenses de personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel 617 Charges des prestations sociales et de pensions civiles 618 OEuvres sociales Total des charges sociales 140.441.000 mémoire 39.958.000 910.000 40.868.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Transports et déplacements 23.783.000 4.214.000 7.680.000 9.725.000 1.752.000 245.000 5.620.000 Total pour le matériel et le fonctionnement des services 53.019.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion (Subvention à l’I.T.Τ.Ε.) 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements 2ème section) 648.000 4.240.000 19.680.000 mémoire mémoire mémoire (virement à la 22.132.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures 6943 Excédent non affecté (virement au budget général) Total des dépenses diverses Total du budget de fonctionnement mémoire mémoire 46.700.000 295.770.000
102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 Décret n° 72-20 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de la par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant jeunesse et des sports, sont répartis par chapitre, conformément loi de finances pour 1972 au ministre de la jeunesse au tableau « et des sports. Art. 2. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, jeunesse et Sur le rapport du ministre des finances, concerne, de A » annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre de la des sports sont chargés, chacun en ce qui le l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant lot et populaire. de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de la jeunesse et des sports N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunération d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 210.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 69.000 31-11 Inspections des Wilayas Rémunérations principales 2.500.000 31-12 Inspections des Wilayas Indemnités et allocations diverses 140.000 31-13 Inspections des Wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Education physique et sportive Rémunérations 93.000 principales 17.401.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 440.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 21.388.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses 870.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 46.921.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 80.000 80.000 5 046 000 1.100.000 6.146.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE 103 CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Inspections des Wilayas Remboursement de frais 34-12 Inspections des Wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des Wilayas Fournitures 220.000 180.000 230.000 200.000 25.000 110.000 140.000 180.000 ….. 34-14 Inspections des Wilayas Charges annexes 34-15 Inspections des Wilayas Habillement 220.000 20.000 34-21 Education physique et sportive Remboursement de frais 90.000 34-22 Education physique et sportive Matériel et mobilier 34-23 Education physique et sportive Fournitures 34-24 Education physique et sportive Charges annexes 50.000 2.350.000 60.000 34-31 Centre de formation des cadres Remboursement de frais 1.000.000 ….. 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 150.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 400.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 34-45 Jeunesse et éducation populaire Habillement … 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires. Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres Total de la 6ème partie 2.050.000 660.000 ………. 420.000 2.175.000 770.000 200.000 .. .. dues par l’Etat. 50.000 11.950.000 50.000 850.000 900.000 19.539.000 …………. 19.539.000
104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Information et 37-11 Protection des élèves 37-21 Frais d’organisation et de déroulement de internationales de sport et de jeunesse 37-31 Frais d’organisation et de déroulement de jeunesse CREDITS OUVERTS EN DA propagande 300.000 30.000 rencontres nationales et 1.000.000 la fête nationale de la 1.000.000 Total de la 7ème partie 2.330 000 Total du titre III 87.866.000 TITPE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subvention Encouragements 43-0 Fonctionnement des colonies de vacances 7.144 000 2.900.000 Total de la 3ème partie 10.044.000 Total du titre IV Total général pour le ministère de la 10.044.000 jeunesse et des sports 97.910.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 72-21 du 21 janvier 1972 portant répartition des | fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi ALGERIENNE 105 par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre de finances pour 1972 au secrétaire d’Etat par l’ordonnance nº 71-86 du 31 décembre 1971 portant au plan, sont répartis par chapitre, conformément au tableau loi de finances pour 1972 au secrétaire d’Etat au plan. << A >> annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat Sur le rapport du ministre des finances, au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1972 (article 11); Décrète: Fait à Alger, le Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au secrétaire d’Etat au plan N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 470.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 440.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 Total de la 1ère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 5.420.000 10.000 10.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 350.000 10.000 200.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du secrétariat d’Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 330.000 295.000 435.000 373.000
106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. 10.000 34-12 Administration centrale Matériel mécanographique 170.000 34-91 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 377.000 80.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 20.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 5ème partie 6ème partie 2.090.000 40.000 40.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de fication et des statistiques 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat et au centre d’études et de recherches en Total de la 6ème partie Total du titre III technologie de la plani- 2.300.000 national à l’informatique informatique (C.E.R.1.). 9.000.000 11.300.000 19.430.000 Total général pour le secrétariat d’Etat au plan 19.430.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Décret n° 72-22 du 21 janvier 1972 portant répartition des fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 1971 portant loi de finances pour 1972 au secrétaire d’Etat par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant à l’hydraulique, sont répartis par chapitre, conformément au loi de finances pour 1972 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique. tableau << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sur le rapport du ministre des finances, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1972 (article 11); Fait à Alger, le 21 Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A janvier 1972. Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique Nº des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. 1.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 157.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 31-16 Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 31-33 Services des études scientifiques Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 300.000 17.000.000 3.000.000 Salaires et 2.000.000 7.200.000 1.098.000 journalier 2.000.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 33.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblees populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales mémoire 34.488.000 100.000 100.000 2.500.000
108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1972 N° des LIBELLES CHAPITRES 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 30.000 880.000 30.000 3.440.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-01 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes Administration centrale Habillement 34-05 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d’eau 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 520.000 250.000 230.000 30.000 1.300.000 1.700.000 1.000.000 1.200.000 50.000 1.200.000 7.000.000 450.000 dues par l’Etat 80.000 15.260.000 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 35-01 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 750.000 11.600.000 35-16 Hydraulique. Travaux d’entretien et de réparation Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrotechnique Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV 12.450.000 3.250.000 3.250.000 68.988.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.177.000 1.177.000 1.177.000 Total général pour le secrétariat d’Etat à l’hydraulique 70.165.000
25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 72-23 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au budget annexe des irrigations. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (article 11); Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au budget annexe des irrigations, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1972. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au budget annexe des irrigations N°* des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 1 2 Versement à l’Etat des redevances d’amortissement des réseaux de distribution des eaux d’irrigation 4.210.000 2 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 3 Contribution du service pour la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation 211.000 4 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Rémunérations principales 1.205.000 5 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Indemnités diverses 54.000 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole Rémunérations diverses 4.147.000 7 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 284.000 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Secours 1.047.000 240.000 40.000 11 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Remboursement de frais 36.000 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres d’irrigation 5.955.000 13 Frais d’entretien et d’exploitation des fense contre les eaux nuisibles ouvrages d’irrigation et de dé- 1.930.000 14 15 Frais de fonctionnement de l’agence comptable et des services extérieurs 396.000 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses 1.581.000 36.000 Total général pour le budget annexe des irrigations 21.372.000