Décret n° 72-19 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des postes et télécommunications
Article 2
فتح المادةLe annexé au présent décret. ministre des finances et le ministre des postes Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances, concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi et populaire. de finances pour 1972 (article 11);
Décrète : Fait à Alger, le 21 janvier 1972.
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU < A > Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des postes et télécommunications N° des CHAPITRES LIBELLES Dette amortissable 670 Frais financiers CREDITS OUVERTS EN D.A. 14.742.000 Total de la dette amortissable 14.742.000 Personnel 610 Salaires du personnel ouvrier 6120 Administration centrale Rémunérations principales 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 3.123.000 5.000.000 105.500.000 6122 Salaires du personnel non titulaire de renfort et de remplacement 3.284.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale mémoire 6128 Primes et indemnités diverses 613 Rémunérations diverses 14.297.000 3.237.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 Total des dépenses de personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel 617 Charges des prestations sociales et de pensions civiles 618 OEuvres sociales Total des charges sociales 140.441.000 mémoire 39.958.000 910.000 40.868.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Transports et déplacements 23.783.000 4.214.000 7.680.000 9.725.000 1.752.000 245.000 5.620.000 Total pour le matériel et le fonctionnement des services 53.019.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion (Subvention à l'I.T.Τ.Ε.) 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements 2ème section) 648.000 4.240.000 19.680.000 mémoire mémoire mémoire (virement à la 22.132.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures 6943 Excédent non affecté (virement au budget général) Total des dépenses diverses Total du budget de fonctionnement mémoire mémoire 46.700.000 295.770.000
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