Décret n° 72-12 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l'industrie et de l'énergie

Le ministre des finances et le ministre de des ministres, l'industrie et de l'énergie ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié Vu l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1972 (article 11);

Décrète : loi et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l'industrie et de d'énergie N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 5.383.000 Indemnités et allocations diverses 537.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 345.000 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 1.411.000 31-12 Direction des mines et diverses de la géologie Indemnités et allocation- : 132.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 157.000 31-21 Direction de l'industrie 31-22 Direction de l'industrie 31-31 Direction de l'énergie et Rémunérations principales 1.265.000 Indemnités et allocations diverses 76.000 des carburants Rémunérations principales 250.000 31-32 Direction de l'énergie et des carburants Indemnités et allocations diverses 31-41 Direction de l'artisanat 31-42 Direction de l'artisanat 10.000 Rémunérations principales 994.000 Indemnités et allocations diverses 75.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 10.665.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 25.000 Total de la 2ème partie 25.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives Charges sociales 920.000 25.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 235.000 Total de la 3ème partie 1.180.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.050.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 1 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales code pétrolier et des accords d'Alger 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 700.000 500.000 760.000 40.000 dans le cadre du 145.000 270.000 851.000 315,000 310.000 30.000 34-16 Ecole des mines de Miliana Alimentation Cantine 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 112.000 485.000 100.000 dues par l'Etat 25.000 5.693.000 35-01 Administration centrale. Travaux d'entretien des bâtiments administratifs 1.125.000 35-11 Services extérieurs. - Travaux d'entretien des bâtiments administratifs. 100.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 1.225.000 36--11 Subvention de fonctionnement à l'office national de la propriété industrielle 1.200.000 35-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (SNAT). 650.000 38-31 Participation de l'Etat au fonctionnement des centres artisanaux 300.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités aux stagiaires de l'école des mines 2.150.000 20.938.000 210.000 43-02 Subventions aux sociétés nationales pour la formation des anciens moudjahidine Total de la 3ème partie 6ème partie 20.100.000 20.310.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux H.S.O.) Total de la 6ème partie Total pour le titre 3.000.000 3.000.000 IV 23.310.000 Total général pour le ministère de l'industrie et de l'énergie 44.248.000