Décret n° 72-5 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.850.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 341.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la production 480.000 végétale, des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 21.800.000 31-12 Services extérieurs de la production la météorologie Indemnités et 31-13 Directions de l'agriculture des wilayas végétale, des statistiques et de allocations diverses 6.032.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 3.702.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 593.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 2.551.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 3.800.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.343.000 31-51 Services extérieurs de la répression des cipales 31-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses fraudes Rémunérations prin- 880.000 des fraudes Indemnités et 32.000 31-61 Services extérieurs des affaires sociales - Rémunérations principales 500.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 12.000 la défense et restauration des 19.400.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 4.100.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 550.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie du titre III 2ème partie mémoire 74.586.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie du titre III 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat Total de la 3ème partie du titre III 4ème partie 581.000 581.000 .... 11.350.000 .. 50.000 1.750.000 13.150.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 467.000 277.000 525.000 972.000 29.000 34-07 Administration centrale Rémunérations des services rendus par les coopératives de la comptabilité 300.000 34-11 Directions de l'agriculture des wilayas Remboursement de frais 1.800.000 34-12 Directions de l'agriculture des wilayas Matériel et 34-13 Directions de l'agriculture des wilayas Fournitures ... mobilier 430.000 530.000 34-14 Directions de l'agriculture des wilayas Charges annexes 980.000 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas Habillement 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale de frais 16.000 Remboursement 162.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale 954.000 Fournitures 69.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 157.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de frais.. 118.000 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Matériel et mobilier 289.000 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Fournitures 390.000 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole Charges annexes 1.020.000 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole Habillement 25.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole Alimentation des élèves et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et Charges annexes 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 4.200.000 restauration des sols 500.000 restauration des sols 500.000 restauration des sols 740.000 restauration des sols 550.000 restauration des sols 1.000.000 6.800.000 355.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat..... 142.000 Total de la 4ème partie du titre 5ème partie Travaux d'entretien III 24.342.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 35-14 Entretien des exploitations des établissements et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie des immeubles 3.000.000 1.000.000 d'enseignement agricole 1.250.000 1.200.000 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétale 700.000 "otal de la 5ème partie du titre 6ème partie III 7.350.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 5.443.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin (I.V V.).. 2.000.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.Ν.Ρ.Α.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de Mostaganem (I.T.A.) 1.300.000 technologie agricole de 21.200.000 36-33 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie d'horticulture. 1.200.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) Total de la 6ème partie du titre 7ème partie Dépenses diverses 10.000.000 III 41.143 000 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste Total de la 7ème partie du titre 450.000 III 450.000 Total du titre III ........................ 161.602.000 N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation CREDITS OUVERTS EN D.A. 2.015.000 1.747.000 1.525 000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 350.000 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 740.000 5.637.000 interventions 343.000 4.516.000 3.000.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme Total de la 4ème partie du titre IV 6ème partie 40.000 200.000 l'association pour le 50 000 9.064.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-02 Contribution de l'Etat au régime des allocations familiales du secteur autogéré agricole Total de la 6ème partie du titre IV Total du titre IV Total général pour le ministère de l'agriculture et de 43.000.000 43.000.000 57.701.000 la réforme agraire.. 219.303.000