Décret n° 72-10 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des travaux publics et de la construction

Le la construction, sent répartis par chapitre, au tableau «A» annexé au présent décret. ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances, le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié Vu l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre au Journal officiel de la République algérienne démocratique 1971 portant loi et populaire. de finances pour 1972 (article 11);

Décrète: Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.100.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 210.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 266.550 24.053.353 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 4.328.857 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 1.935.000 11.466.000 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 2.210.000 31-22 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 900.000 31-23 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-33 Services extérieurs de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 485.000 01-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des laires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie assemblées popumémoire 49.034.760 1.000.000 1.000 000 6.382 790 50.000 1.451.000 700.000 8.583.790 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 180.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d'enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d'enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation Charges annexes 34-25 Etablissements d'enseignement et de formation Habillement 34-26 Etablissements d'enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 303.000 336.000 338 000 37.700 1.150.000 695.000 788.000 1.959.850 73.900 professionnelle 235.000 professionnelle 450.000 professionnelle 169.000 professionnelle 300.000 professionnelle 20.000 professionnelle 1.225.000 12.088.500 455.500 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 250.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 21.054.450 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 2.035 000 85.250 000 35-21 Ports maritimes Phares et balises Domaines maritimes Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparation 4.100 000 35--22 Entretien des immeubles des établissements de formation 50.000 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 1.350.000 92.985.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500 000 500.000 173.158.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 13-02 Etablissement d'enseignement et de formation Présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère et de la construction 1.022.000 professionnelle. 2.570.000 3.592.000 3.592.000 des travaux publics 176.750 000 25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE