Décret n° 72-23 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au budget annexe des irrigations

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au budget annexe des irrigations N°* des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 1 2 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 4.210.000 2 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 3 Contribution du service pour la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation 211.000 4 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations principales 1.205.000 5 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Indemnités diverses 54.000 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations diverses 4.147.000 7 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 284.000 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Secours 1.047.000 240.000 40.000 11 Personnel titulaire d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 36.000 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres d'irrigation 5.955.000 13 Frais d'entretien et d'exploitation des fense contre les eaux nuisibles ouvrages d'irrigation et de dé- 1.930.000 14 15 Frais de fonctionnement de l'agence comptable et des services extérieurs 396.000 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses 1.581.000 36.000 Total général pour le budget annexe des irrigations 21.372.000