Décret n° 72-13 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre de des ministres, l'enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1972 (article 11);

Décrète : démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses Nº des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 1.400.000 Indemnités et allocations diverses 175.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Inspections des wilayas 31-12 Inspections des wilayas 31-21 Cultes Rémunérations 31-22 Cultes. Indemnités et 31-31 Enseignement originel 31-32 Enseignement originel Rémunérations principales 600.000 Indemnités et allocations diverses 60.000 principales 12.000.000 allocations diverses 900.000 Rémunérations principales 10.800.000 Indemnités et allocations diverses 1.460.000 -31-33 Enseignement originel. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-42 Enseignement religieux.

Indemnités de fonction aux talebs de l'enseignement, coranique 2.500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 30.455.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 8.000 Total de la 2ème partie 8.000 3ème partie Personnel Charges sociales des personnels en activité ou en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 5.210.000 200.000 850.000 Total de la 3ème partie 6.260.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-21 Cultes Remboursement de frais 34-22 Cultes Matériel et mobilier 34-23 Cultes Fournitures 34-24 Cultes Charges annexes 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 400.000 70.000 200.000 160.000 30.000 20.000 100.000 60.000 60.000 80.000 1.600.000 30.000 600.000 900.000 270.000 50.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 4.640.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 30.000 35-11 Entretien des immeubles des inspections des wilayas et du culte 400.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 430.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement originel 6.300.000 30-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 600.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école des cadres Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total du titre IV Total général pour le ministère de Meftah 400.000 7.300.000 110.000 110.000 49.203.000 340.000 340.000 de l'enseignement originel et des affaires religieuses 49.543.000