Décret n° 72-16 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre du commerce

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Nomenclature, par chapitre, Houari BOUMEDIENE A des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre du commerce N°* des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A.

MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.050.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 240.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 3.600.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 365.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de 145.000 longue durée 20.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie mémoire 6.455.000 allocations 40.000 40.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement 520.000 40.000 200.000 760.000 des services de frais 445.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ........ 140.000 N** des CHAPITRES LIBELLEF 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mahilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs - Habillement - 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ALGERIENNE 25 janvier 1972 CREDITS OUVERTS EN D.A. 160.000 215.000 10.000 455.000 280.000 100.000 110.000 20.000 275.000 45.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie Gème partie Subventions de fonctionnement 2.265.000 200 000 200.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce. 3.200.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l'institut des prix 1.200.000 36-11 Subvention à l'OF.AL.A.C. (Fonctionnement Foires et services a l'extérieur) et aux foires nationales Total de la 6ème partie TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages Total du Titre IV 6.730.000 11.130.000 100 000 100.000 Total général pour le ministère du commerce 20.950.000