Décret n° 72-9 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre de la santé publique

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre de la santé publique N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02- Administration centrale Indemnités et allocations 2.716.000 diverses 250.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 275.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 19.700.000 31-12- Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 6.200.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention Rémunérations principales 5.300.000 31-22 Services de l'hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 260.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 920.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 465.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses 12.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 112.000 31-51 Ecoles de formation du personnel paramédical Rémunérations principales 31-52 Ecoles de formation du personnel paramédical allocations diverses 2.320.000 Indemnités et 280.000 31-53 Ecoles de formation du personnel paramédical Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 220.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 510.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 10.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 50.000 752.000 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 5.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 15.296.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales de longue durée 71.000 auprès des assemblées popumémoire Total de la lère partie 56.014.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 3ème partie 30.000 2ème partie 30.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale ... 3.300.000 20.000 1.000.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 20.000 Total de la 4ème partie 3ème partie 4.340.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais .. 500.000 .. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 150.000 34-03 Administration centrale Fournitures 140.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 250.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs de la santé publique 34-12 Services extérieurs de la santé publique 34-13 Services extérieurs de la santé publique 34-14 Services extérieurs de la santé publique 34-15 Services extérieurs de la santé publique 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention 34-24 Service de l'hygiène et de la prévention 34-25 Service de l'hygiène et de la prévention 34-27 Lutte contre la tuberculose Achat de 34-28 Lutte contre le choléra. Achat de 40.000 Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier 180.000 Fournitures 150.000 Charges annexes 230.000 Habillement 60.000 Remboursement de frais 600.000 Matériel technique 1.200.000 Fournitures 10.110.000 Charges annexes 400.000 Habillement 92.000 médicaments 6.293.000 vaccins, de médicaments et fonctionnement des centres de quarantaine 6.000.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 20.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 10.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 59.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 30.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 15.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-51 Ecoles de formation du personnel paramédical frais 34-52 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-53 Ecoles de formation de personnel paramédical 34-54 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-55 Ecoles de formation du personnel paramédical 34-56 Ecoles de formation du personnel paramédical CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement de 40.000 Matériel et mobilier 160.000 Fournitures 150,000 Charges annexes 260.000 Habillement 32.000 Alimentation 1.500.000 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 2.000 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 100.000 60.000 50.000 25.000 200.000 2.000 32.000 30.000 75.000 18.000 150.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.400.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 3.500.000 500.000 .... 24-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 62.000 Total de la 4ème 5ème partie Travaux d'entretien partie 35.377.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème 6ème partie ............... 400.000 partie 500.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 5.800.000 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionneme 1.500.000 36-41 Subventions aux centres hospitalo-universitaires pour la formation et le perfectionnement du personnel hospitalier Total de la 6ème Total du titre III 600.000 partie 7.900.000 ............ 104.161.000 N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN D.A. 43-01 Ecoles de formation du personnel paramédical Bourses 2.000.000 43-02 Bourses Indemnités de documentation et de gardes aux internes et externes en formation dans les centres hospitalo-universitaires 5.000.000 Total de la 3ème partie 7.000.000 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite l'Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 240.000.000 Participation de 34.000.000 8.000.000 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-04 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 9.000.000 46-05 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 700.000 Total de la 6ème partie 292.700.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions aux dépenses de l'Institut Pasteur Total du titre IV Total général pour le ministère de la santé 2.200.000 301.900.000 publique 406.061.000 ........