Décret n° 72-17 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des finances

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des finances, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >>> annexé au présen, décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au ministre Nº des des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A Titre III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités .............. 6.300.000 et allocations diverses 370.000 ... 31-03 Administration centrale → Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-11 Services extérieurs du trésor Rémunérations principales 6.850.000 31-12 Services extérieurs du trésor Indemnités et allocations diverses 645.000 31-13 Services extérieurs du trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-21 Services extérieurs des douanes Rémunérations principales 21.513.600 31-22 Services extérieurs des douanes Indemnités et allocations diverses 1.312,000 31-23 Services extérieurs des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-31 Services extérieurs des impôts Rémunérations principales 46.500.000 31-32 Services extérieurs des impôts Indemnités et allocations diverses 2.350.000 31-33 Services extérieurs des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 305.000 31-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Rémunérations principales 7.000.000 31-42 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Indemnités et allocations diverses ... 721.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 80.000 31-51 Services communs et services divers Rémunérations principales 2.200.000 31-52 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-53 Services communs et services divers Personnel lier Salaires et accessoires de salaires vacataire et journa- 460.000 31-63 Personnel non titulaire des régies financières Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue 17.800.000 durée 350.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populai res communales Total de la lère partie 2ème partie 53.400 115.730.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 15.000 15.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 14.800.000 50.000 2.910.000 30.000 17.790.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 510.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs du trésor Remboursement 280.000 400.000 1.000.000 45.000 de frais 150.000 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 575.000 34-13 Services extérieurs du trésor Fournitures 34-14 Services extérieurs du trésor Charges annexes 34-15 Services extérieurs du trésor Habillement 500.000 400.000 30.000 34-21 Services extérieurs des douanes Remboursement de frais 900.000 34-22 Services extérieurs des douanes Matériel et mobilier 600.000 34-23 Services extérieurs des douanes Fournitures 280.000 34-24 Services extérieurs des douanes Charges annexes 850.000 34-25 Services extérieurs des douanes Habillement 800.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-31 Services extérieurs des impôts Remboursement de CREDITS OUVERTS EN D.A. frais 3.100.000 34-32 Services extérieurs des impôts Matériel et mobilier 1.300.000 34-33 Services extérieurs des impôts Fournitures 34-34 Services extérieurs des impôts Charges annexes 34-35 Services extérieurs des impôts Habillement 5.100.000 900.000 65.000 34-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Remboursement de frais 1.000.000 34-42 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Matériel et mobilier 400.000 34-43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Fournitures 400.000 34-44 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Charges annexes 350.000 34-45 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière.

Habillement 30.000 34-51 Services communs et services divers Remboursement de frais 40.000 34-52 Services communs et services divers Matériel et mobilier 700.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures 900.000 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 4.500.000 34-55 Services communs et services divers Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 3.000 80.000 2.650.000 1.160.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 320.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 30.318.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centraie 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement 1.600.000 1.700.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Présalaires des élèves en formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 6.500.000 6.500.000 172.053.000 469.000 469.000 469.000 Total général pour le ministère des finances 172.522.000