Décret n° 72-14 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre du tourisme
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de portant loi la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 21 janvier 1972. budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au budget du ministère du tourisme N°* des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 1.444.000 Indemnités et allocations diverses 160.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 666.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 93.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 43.000 Rémunérations principales 1.282.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 3.758.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 15.000 Total de la 2ème partie 15.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 240.000 15.000 85.000 Total de la 3ème partie 340.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 190.000 Matériel et mobilier 90.000 Fournitures 210.000 Charges annexes 150.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN D.A. 8.500 35.000 20.000 35.000 60.000 6.500 294,000 30.000 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 1.139.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 40.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 30.000 Total de la 5ème partie 70.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 1.000.000 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subventions à l'O.N.A.Τ. 5.000.000 4.633.000 Total de la 6ème partie 10.633.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confecuon de la revue « El-Djezaïr >> 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique 4ème partie 50.000 600.000 650.000 16.605.000 60.000 Action économique, encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative 44-04 Subvention au Touring-club 550.000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour le ministère du tourisme 320.000 1.020.000 1.080.000 17.685.000
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 72-215
Décret n° 72-215 du 5 octobre 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du tourisme
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