Décret n° 72-22 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sur le rapport du ministre des finances, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1972 (article 11);

Fait à Alger, le 21 Décrète :

Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A janvier 1972.

Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1972 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique Nº des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. 1.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 157.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 31-15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 31-16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 31-33 Services des études scientifiques Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 300.000 17.000.000 3.000.000 Salaires et 2.000.000 7.200.000 1.098.000 journalier 2.000.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 33.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblees populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales mémoire 34.488.000 100.000 100.000 2.500.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 30.000 880.000 30.000 3.440.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-01 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes Administration centrale Habillement 34-05 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d'eau 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 520.000 250.000 230.000 30.000 1.300.000 1.700.000 1.000.000 1.200.000 50.000 1.200.000 7.000.000 450.000 dues par l'Etat 80.000 15.260.000 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-01 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 750.000 11.600.000 35-16 Hydraulique. Travaux d'entretien et de réparation Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrotechnique Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV 12.450.000 3.250.000 3.250.000 68.988.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.177.000 1.177.000 1.177.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à l'hydraulique 70.165.000 25 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA