ج.ر عدد 15 لسنة 1984

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 9 mai 1983 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs, au titre de l’année 1982, p. 309. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-80 du 7 avril 1984 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l’année 1984, p. 322. Décret n° 84-81 du 7 avril 1984 portant virement d’un crédit au sein du budget du ministère des travaux publics, p. 323,

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 10 mars 1984 fixant la date d’émission d’un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA), p. 324. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Oum El Bouaghi), p. 324. Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 22 mal 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Tlemcen), p. 325. Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 29 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de Constantine (EDIPAL de Constantine), p. 325, Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 57 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Médéa, p. 326. Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 35 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chief, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Chlef), p. 327, Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 37 du 5 novembre 1083 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Chief), p. 327. Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 38 du 5 novembre 1983 de. l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Chlef), p. 328. Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Oum El Equaghi), p. 229. | Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Oum El Bouaghi), p. 329. Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 22 mai 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Tlemcen), p. 330. Arrêté interministériel du 28 février 1934 rendant exécutoire la délibération n° 31 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Constantine (EDIED de Constantine), p. 331. Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 34 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail de Constantine (ASWAK de Constantine), p. 332. Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 55 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Médéa), p. 332. Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 60 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Médéa), p. 333. Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Sétif), p. 334. Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Sétif), p. 334. Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détall (ASWAK de Sétif), p. 335.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant | exécutoire la délibération n° 12 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portant création de l’entreprise de ‘wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Sidi Bel Abbès), p. 336. Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Sidi Bel Abbès), p. 336. Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbes, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Sidi Bel Abbès), p. 337. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 6 mars 1984 portant transformation d’un établissement postal, p. 338. Arrêté du 6 mars 1984 portant création d’une recette de plein exercice, p. 338. REPUBLIQUE ALGERIENNE 309 Arrêtés des 6 et 10 mars 1984 portant création d’agences postales, p. 338. Arrêté du 10 mars 1984 portant création de guichets annexes, p. 339. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 17 mars 1984 portant création de la commission des marchés du pari sportif algérien, p. 339. Arrêté du 25 mars 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 339. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 84-82 du 7 avril 1984 relatif au transfert d’unités relevant de l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (ES.DNC) et réintégration au domaine militaire d’infrastructures utilisées, p. 340. COUR DES COMPTES Décret n° 84-83 du 7 avril 1984 modifiant et complé tant le décret n° 81-113 du 30 mai 1981 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes, p. 341. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 9 mai 1983 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs, au titre de l’année 1982.

- 2ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Makhlouf Bouchek. administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII à compter du 2 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abderrahmane Cheikh, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon indice 345 de l’échelle XIII, à compter du | 1er juin 1983, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Boulouah, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’écheile XIII, à compter du 6 juillet 1982 et conserve. au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 24 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Lalaoul, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII. à compter du 3 février 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Messaoud Akrouf, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon indice 345 de l’échelle XIII. à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mouloud Selimani, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII. à compter du 15 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Boumada, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Omar Bouras, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII. à compter du 4 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982 un reliquas d’ancienneté de 9 mois et 26 jours,

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Noreddine Cherifi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mots. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Noureddine Temim, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bouchakour, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Resselkef, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Faysaf Abbas, admlnistrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Maâmar Hammada, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 22 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hamid Dahmant Dahmanť, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Kamel Semsari, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1981 et conserve, au 31 décembre, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ihaddaden, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Zitouni, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatma Djahdou, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Khaled Lama, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 17 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 13 jours. Par arrêté du 9 mai 1983. M. Abdelmadjid Mahrache, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ali Houcinat, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bouamrane Belyekdoumi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdellah Moussouni, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelmadjid Hamchaoui administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Boudour, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Driss Bouchouka, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 mai 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Redha Baba Khelil, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 janvier 1983.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Nadjia Zehouf, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mostefa Benrahmoune, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Leïla Saliha Djeghaba, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 1 jour. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Aïcha Bouilllef, née Metir, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nouria Baba Aïssa, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Djamila Aïmouche, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983 M. Mohamed Ouyahia Bentouchent, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nour Eddine Hadid, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1983. Pa rarrêté du 9 mai 1983, M. Hamou Amirouche, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 20 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bouaziz, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Balhi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Boubrit, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Zadem, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Mahieddine Hadabi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 13 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Madjid Medjkoune, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdellah Bensahli, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abderrahmane Boumeshad, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Rachid Seddik, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Malik Touili, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 août 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 4 mois et 15 jours,

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1964 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Hadj Abderrahmane, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Aziz Bachir Bensal, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkacem Trabelsi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 4 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Redjaimia, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bénazeiz Dendant, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhafid Hamza, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nacer Greffou, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, lon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rachid Labent, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, lon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Chérifa Bentounès, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Assia Djouhri, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 3 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 27 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abderrahman Assous, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 28 jours,

Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mehdi Hocine, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Slimane Boussadouma, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Azziza Haddadi, née Oual, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatima Benaros, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Naziha Zekkat, -administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981, et conserve au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Abdallah, administrateur du ler échelon est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 18 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Horia Benalal, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Benalla, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 27 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mostefa Mostefaoui, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, reliquat d’ancienneté de 22 jours.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Meradji, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1982, et conserve au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Khedidja Mettaï, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Saïd Chabani, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 20 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, Μ. Μ‘Hamed Aboura, administrateur du ler échelon est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 20 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bachir Benatia, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Mostefai, administrateur du ler échelon, est promu au 2eme échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Aboud Talhi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Zouaoui, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hacène Achache, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mál 1985, M. Brahim Behata, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mola, REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Boudjemaa Chachoua, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 17 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mebrouk Hocine, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Rachid Chouieb, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 45 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tayeb Berhall, administrateur du ler échelon, est promu au 2eme échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mat 1983, M. Ahcène Latli, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 17 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 13 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Mahmoudi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 13 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 17 jours, Par arrêté du 3 mai 1983, M. Mohamed Mazarı, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1962, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 28 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Osman Benguendouz, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Bouchoukh, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1933, M. Ali Cheniti, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 Juin 1983,

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Djamila Guendil, née Flici, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Latifa Mahdi, née Kouche, administrateur du ler écheaon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Farida Hassisène, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 9 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Guemra Khelifi Touhami, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Azzeddine Lachouri, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Chiheub, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fadila Benmounah, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1983, Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Yasmina Houfani, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Kedoudja Malek, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nadia Bouaïche, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 25 jours. For arrive dr. 9 mai 1935. Melle Alda Oukazi, administrateur du ler (chelon, est promue su 2ème echeton, ingice 345 de l’echelle XIII. & compter du 17 octobre 1981 et conserve, an 31 décembre 1982, pa retionat d’ancienumé de 1 au 2 mots et 14 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fadila Guerroui, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 25 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Assia Amara, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du du 10 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Houria Laloul, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du du 30 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Rabia Seray, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 23 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Medjaoud, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 17 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Benabid, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon,, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Djadaouadji, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 21 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhamid Baroucht, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983 M. Messaoud Krouchi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Messaoud Boutatat, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Houas Arab, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 12 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 19 jours.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983. M. Mustapha Hacint, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Eliyas Salah, administrateur du ler échelon est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ramdane. administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982 un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 16 jours. Par arrrêté du 9 mai 1983, M. Mostefa Khenfar, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 29 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nourredine Kheraifa. administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII. à compter du 5 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Bessekri, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hadj Baouche, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelmoumène Benadjaoud, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 11 jours. Par arrêté du 9 mai 1983. M. Nordine Ouchene, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mots. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Boudjemaa Lehoul, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’éch ‘le XIII, à compter du 21 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 mai 1983. M. Missoum Henni. administrateur du ler échelon, est promu au 2ème REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 17 mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Meftahi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 12 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Hamami, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 mars 1983.. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Djamel Eddine Messikh, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rabah Boudjatit, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mols. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelaziz Krada, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 13 mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mois et 18 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nadia Hamza, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 21 juillet 1982, et conserve au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 9 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tahar Bedrine, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Zianí, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahmoud Benchabi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Annissa Fatima Ghall, née Ghazi, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 18 octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 12 jours.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Menouar Lachemi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983; M. Nourredine Bachene, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 13 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Djaghloul, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mohamed Boutemine, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 25 juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 6 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Leïla Kattache Ben-Abdelladım, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Tsamina Senoussi, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salim Allia, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Dhif, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Kamel Bouguerra, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983. M. Abdelkader Tazrout, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 mal 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kirat, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 27 mars 1933. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Par arrêté du 9 mal 1983, M. Mohamed El-Yazid, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 3 juillet 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Kamel Louni, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 14 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkrim Benneka, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mansour Benzine, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter 8 Juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1984, M. Mustapha Hadji, administrateur du ler échelon, est promi au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Rabla Khelll administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Zebouchi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 29 Janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 2 jours. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Youcef Allaf, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nadia Abdelmalek, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Djamila Preure, née Brik, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 4 avril 1983.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Halima Aflihaou, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème echelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ramdane Abaibi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 23 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 7 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kamel Abed, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 1 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kébir Addou, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djaffar Ahmed Ali, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 avril 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ali Allik, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Amalou, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belgacem Belaalem, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Larem Belaid, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 19 mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mois et 11 jours. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Lamri Belbel, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon. indice 345 de l’échelle de XIII, à compter du 14 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 16 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 317, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Benazman, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème echelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 29 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Benbelgacem, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 4 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Naoul Benbelgacem, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du mai 1983, M. Kada Bendounan, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hacène Benghida, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 14 novembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 1 mois et 16 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nacir Benmouhoub, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Baghdad Benyoucef, administrateur du ler échelon. est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 8 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Zidane Bouchahlata, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 19 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Saadia Boukhors, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11’ février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mols et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mouloud Bouklab, administrateur du ler échelon est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 28 jou78,

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Feddia Boulahbal, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Aïcha Boulllef, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tayeb Boumaza administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatiha Boussatah, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’éhelle XIII, à compter du 6 août 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 24 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mebarek Berrabah, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Chaïbı, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 7 janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 23 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bouaziz Charef administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Khadidja Chebchoub, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Larbi Chellali, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Chibani, administrateur, du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 24 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 6 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohcène Dahdouh, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème echelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 25 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reuquat d’ancienneté de 1 mois et 5 jours. REPUBLIQUE ALGERJENNE 10 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahmoud Djamaa, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Drioueche, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Yahia Fehim, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 34 5de l’échelle XIII, à compter du 13 septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Fellahi, administrateur du ler échelon, est promu a 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Guldoum Guidoumi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Guloua, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bahmed Hadj M’hamed, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 27 juin 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 6 mois et 3 jours. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Ahmed Hambll, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1983. Par arrêté du 9 mal 1983, Mme Fatiha Hamrit, née Bentorki, administrateur du ler échelon,, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 13 mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mois et 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. M’hamed Henni Chebra, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Zouina Kerri, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 janvier 1983.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Saïd Labdi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 19 jours. Par arrête du 9 mal 1983, Mme Farida Ayat Lakhal, née Hadjamar, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Mecherfi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Saïd Mehenni, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avût 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Noui Merad, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 25 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 5 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Naguib Metatla, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 18 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Mezaache, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, ‘un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 25 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Farid Mokhnachi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hamou Mokhtar Kharroubi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdellah Mokrani, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mois et 28 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mokhtar Nehal, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Houria Nekka, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 7 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 23 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rachid Ould-Khaoua, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Sacı, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhafid Saïdi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 7 juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mols et 23 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Larbi Saoudi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 février 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahieddine Slimane, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 24 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelmadjid Yekhlef, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nouria Yasmina Zerhouni, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, & compter du 22 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 8 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Malika Zerkaoui, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois.

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatiha Zibouche, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Abada, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Slimane Benchater, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkhire Bengana, administrateur du ler échelon est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 aout 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Benacer, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 juillet 1978 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 5 mois et 25 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Youcef Belhamel, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nourredine Bounechada, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Zohra Bendib, née Lamdani, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 25 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahfoud Bousbia, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 21 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bouzefrane, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Charef, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Chakib Chaouch, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 mai 1983: Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abderrahmane Cheikh, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Embarek Djaballah, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Elgham, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 9 mal 1983, Melle Fatiha Fekir Guendoz, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lamri Haddar, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 6 février 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 24 jours. Par arrêté du 9 mai 1983 M. Mebrouk Khammar, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 18 mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 9 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amour Krattar, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hafid Kouache, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bachir Mazouzi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat da’ncienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Hassiba Megherbi, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdellah Mekhnache, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rafik Rahmatoullah Morsly, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Malika Ould Slimane, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 25 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Farida Rezki, née Idir, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 27 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. 7 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Saoudi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1976 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 ans, 3 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Lakhdar Tazir, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Samia Younsi, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du du 15 mai 1983, REPUBLIQUE ALGERIENNE 321 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ali Younsioul, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1976 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 ans, 3 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Z’Hor Abdoune Fodif, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, & compter du 10 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mouloud Belazzoug, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 15 jours, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Saad Eddine Benagoudjil, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Small Hakimi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du

janvier 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 11 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Idir Hammouche, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lakhdar Kald, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 19 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 11 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Zoubida Mokrani, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ghaouti Sellam, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 15 jours.

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-80 du 7 avril 1984 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l’année 1984. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 77-2 du 31 décembre 1977 portant lot de finances pour 1978 et notamment son article 19; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite; Vu le décret n° 83-252 du 9 avril 1983 fixant le budget autonome de la calsse générale des retraites pour l’année 1983; Vu le décret n° 83-615 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des anciens présidents de la République algérienne démocratique et populaire; Vu le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement; Vu le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs du Parti et de l’Etat; Décrète: Article 1er. Le budget autonome de la caisse générale des retraites est fixé, pour 1984, comme suit :

en recettes, à la somme d’un milliard sept cent quatre vingt treize millions six cent soixante six mille deux cent vingt dinars (1.793.666.220 DA);
en dépenses, à la somme de six cent trente sept millions sept cent soixante et un mille neuf cent quatre vingt et onze dinars (637.761.991 DA). Art. 2. - La ventilation des ressources est effectuée conformément à l’état annexé au présent décret. La répartition des dépenses est effectuée conformément à l’état < B > annexé au présent décret. Art. 3. Le budget autonome de la caisse générale des retraites établi pour l’année civile, est exécuté conformément aux règles applicables en matière de contrôle financier, de comptabilité et à celles fixant les obligations et les responsabilités des comptabies dans les conditions qui suivent : 1° Modification budgétaire : a) Les modifications à la répartition des dépenses de chaplure à chapitre, sont effectuées en cours d’année par arrêté du ministre des finances. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 b) Les modifications interne à chaque chapitre, sont effectuées par décision du directeur de la caisse générale des retraites et visées par le controleur financier auprès de ladite caisse, conformément à la réglementation en vigueur. 2º Exécution des opérations financières et comptables : a) Les opérations financières et comptables sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires applicables à celles des établissements à caractère administratif. Toutefois, la période d’exécution du budget peut être prolongée, en tant que de besoin, jusqu’au 28 février de l’année suivante, dans la limite du budget fixé par le présent décret. b) Les dépenses mandatées par le directeur, ordonnateur, sont soumises aux opérations légales de contrôle et acquittées, dans la limite des crédits régulièrement ouverts, par l’agent comptable de l’établissement, comptable assignataire chargé de la gestion des deniers et du portefeuille de la caisse générale des retraites. Art. 4. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1984. Chadli BENDJEDID. ETAT « А» RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET AUTΟΝΟΜΕ DE LA CAISSE GENERALES DES RETRAITES POUR L’ANNEE 1984 Montant en DA I. Retenues de 6%. Agents de l’Etat …………….. 370.000.000 .. Agents des autres collectivités …….. 156.000.000 II. Contribution de l’employeur : Etat ……. 740.000.000 Autres collectivités … 312.000.000

Intérêts des bons en compte courant … 201.602.820 IV. Recettes diverses ……. ….. 6.063.400 V. Fonds spécial de retraite des membres de la direction politique du F.L.N. et du Gouvernement 8.000.000 Total …………. 1.793.666.220

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT B » REPARTITION DES DÉPENSES POUR L’ANNEE 1984 NOMENCLATURE Montant (en DA) TITRE I DEPENSES ORDINAIRES Section I - Dépenses de personnel. Chapitre ler. Traitement des per- — contractuels 3.832.416 sonnels titulaires et Chapitre 2. - Personnel vacataire et Journaller - Salaires et accessoires de salaires 116.960 Chapitre 3. - Traitement des agents en congé de longue durée 75.000 Chapitre 4.- Indemnités et allocations diverses 880.000 Chapitre 5.- Charges sociales 780.671 …….. Chapitre 6. Versement forfaitaire … 229.944 Chapitre 7- Secours ………. 100 000 …. Total de la section I …… 6.014.991 Section II. - Matériel et fonctionnement Chapitre 8. Remboursement de frais (missions, déplacement) 100.000 .. Chapitre 9. Matériel et mobiller de bureau - Acquisition et entretien. 2.100.000 Chapitre 10. - Fournitures ………. 380..000

- Chapitre 11 - Charges annexes 1.038.000 …. Chapitre 12. - Habillement du personnel de service 9.000 Chapitre 13. - Parc automobile 145.000

….. Chapitre 14. - Travaux d’entretien 755.000 Chapitre 15. - Frais de formation du personnel 50.000 … Total de la la section II … 4.577.000 TOTAL DU TITRE I ……….. 10.591.991 TITRE II- PENSIONS. Section unique - Pensions et impôts sur pensions. Chapitre 16. - Pensions et avances sur pensions 600.800.000 Chapitre 17. - Versement forfaitaire 18.000.000 .. TOTAL DU TITRE II ………. 618.800.000 TITRE III DEPENSES EXTRAOR- DINAIRES. Chapitre 18. - Achat de titres oυ valeurs, prêts, achats ou construction d’immeubles ……….. Mémoire REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 ЕТАТ «В» (Suite) NOMENCLATURE Montant (en DA) Chapitre 19. Remboursement de sommes indument perçues, transfert de retenues à la C.A.A.V., dépenses imprévues et diverses 370.000 TOTAL DU TITRE III …….. 370.000 TITRE IV - FONDS SPECIAL DE RETRAITE DES MEMBRES DE LA DIRECTION POLITIQUE DU F.L.N. ET DU GOUVERNEMENT 8.000.000 TOTAL DES TITRES I - II - III ET IV. 637.761.991 Décret n° 84-81 du 7 avril 1984 portant virement d’un crédit au sein du budget du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-765 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1984, au ministre des travaux publics; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de trois millions - deux cent vingt sept mille dinars (3.227.000 DA), applicable au chapitre n° 35-41 intitulé direction de wilaya - Travaux d’entretien et de réparation des routes nationales, du budget de fonctionnement du ministre des travaux publics. Art. 2. - Il est ouvert, sur 1984, un crédit de trois millions deux cent vingt sept mille dinars (3.227.000 DA), applicable au chapitre n° 36-21 intitulé Subvention aux centres de formation professionnelle, du budget de fonctionnement du ministre des travaux publics. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1984 Chadli BENDJEDID

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 mars 1984 fixant la date d’émission d’un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA). Le ministre des finances, Vu la loi n° 64-111 du. 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale ; Vu l’article 37 des statuts de la Banque centrale d’Algérie figurant en annexe de la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ; Vu le décret n° 84-20 du 4 février 1984 portant créa- REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Vu la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum E Bouaghi; Arrêtent : Article 1er, - Est rendue exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 2. L’entreprise visés à l’article 1er ci-dessus est dénommée « Entreprise de distribution des protion d’un nouveau billet de banque de dix dinarsduits alimentaires et des produits d’hygiène et d’enalgériens (10 DA); Arrête : Article 1er. - La date d’émission, par la Banque centrale d’Algérie, du nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA), créé par le décret n° 84-20 du 4 février 1984 susvisé, est fixée au 10 mars 1984. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1984. : Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Oum El Bouaghi). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars、1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya ; tretien de la wilaya de Oum El Bouaghi, par abréviation < EDIPAL de Oum El Bouaghi et ci-dessous désignée l’entreprise». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Oum El Bouaghi. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Oum El Bouaghi et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Oum El Bouaghi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. F’alt à Alger, le 27 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 22 mai 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Tlemcen). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 61-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-38 du 26 décembre 1981, déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilay: dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-21 du 19 mars 1933, précisant les conditions de créaton, d’organisation et de fonetionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-54du 24 septembre 1983, portant composition, organisaion et fonctionnement du conseil exécutif de wilya; Vu la délibération n° du 22 mai 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya e Tlemcen; Arrêtent : Article 1er. Est redue exécutoire la délibération n° 4 du 22 mai 1983 e l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relsive à la création d’une entreprise de wilaya de listribution des équipements domestiques et de bureux. Art. 2. L’entrepris visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entrerise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Tlemcen», par abrriation «EDIED de Tlemcen > et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de’entreprise est fixé à Tlemcen. Il peut être transféréen tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur propotion du conseil de surveillance et de contrôle et suivnt les formes prévues par la réglementation en vigeur. Art. 4. L’entrepre est une entité économique de prestation de serces; elle est chargée, dans le cadre du plan de éveloppement économique et social de la wilaya, la distribution de gros des équipements domestiqes et de bureaux. Art. 5. L’entreprisexerce les activités conformes à son objet social dis la wilaya de Tlemcen et, exceptionnellement, îns d’autres wilayas, après approbation de l’autoté de tutelle. Art. 6. La tutelle l’entreprise est exercée dans les formes et condiths prévues par la réglementation en vigueur, so l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif d wilaya, par le directeur de l’animation des unitésconomiques locales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 325 Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 29 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de Constantine (EDIPAL de Constantine). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 29 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 29 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée << Entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’entretien de la wilaya de Constantine, par abréviation < EDIPAL de Constantine et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Constantine. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Constantine et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement Cans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui cera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELÇI Arrêté interministériel du 27 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 57 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Médéa). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 14 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya Vu la délibération n° 57 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la vilaya de Médéa ; Arrêtent : Article 1er. Est rendueexécutoire la délibération n° 57 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, rehtive à la création d’une entreprise de wilaya de listribution des produits alimentaires et des produit d’hygiène et d’entretien Art. 2. L’entreprise vise à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise e distribution des produits alimentaires et des produis d’hygiène et d’entretien de la wilaya de Médéa », ar abreviation EDIPAL de Médéa » et ci-dessous ésignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’etreprise est fixé à Médéa. Il peut être transféré, en cut autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant es formes prévues par la réglementation en vigueur Art. 4. - L’entreprise it une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de dévoppement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et es produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exce les activités conformes à son objet social dans la ilaya de Médéa et,exceptionnellement, dans d’autis wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle Art. 6. La tutelle de lhtreprise est exercée dans les formes et conditions révues par la réglementation en vigueur, sous lutorité du wali et, pour le conseil exécutif de way par le directeur de l’animation des unités écomiques locales. Art. 7. - Le patrimne de l’entreprise sera déterminé ultérieurementdans les formes prévues par les articles 5 et 6 du cret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’canisation et de fonctionnement de l’entreprise son fixées conformément aux

10 avril 1984. JOURNAL OFFICIEL DE LA dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Médéa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 35 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Chlef (EDIED de Chlef). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance nº 69-38 du. 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 8-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vú le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du Consell exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 35 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef ; ! Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 35 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya 1 de Chlef, par abréviation «EDIED de Chlef et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Chlef, REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Chlef et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle, Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités economiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 33-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Chlef est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 37 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Chlef). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commercai

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 37 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chief; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 37 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la création d’une entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de la wilaya de Chlef, par abréviation EDIPAL de Chlef et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Chlef. Chleff. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire | de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes son objet social dans la wilaya de Chlef et exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le consell exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé, Art. 9. Le wall de Chlef est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 38 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Chief), Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° C9-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya : Vu la délibération n° 38 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chief ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 38 du 5 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Chlef, par abréviation ASWAK de Chlef et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Chlef. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Chlef et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelie. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales,

10 avril 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Chlef est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Oum El Bouaghi). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Oum El Bouaghi, par abréviation ASWAK de Oum El Bouaghi et ci-dessous désignée l’entreprise », REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Oum El Bouaghi, Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services, elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers, Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Oum El Bouaghi et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Oum El Bouaghi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements dometiques et de bureaux (EDIED de Oum El Bouaghi). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya:

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 15 du 12 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux, Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Oum El Bouaghi, par abréviation EDIED de Oum El Bouaghi et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Oum El Bouaghi. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Oum El Bouaghi et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7.” - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Oum El Bouaghi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 22 mai 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Tlemcen). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les competences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 6 du 22 mai 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 6 du 22 mai 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Tlemcen >, par abréviation ‹ ASWAK de Tlemcen et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Tlemcen, Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur,

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers, Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tlemcen et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglernentation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-20 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur. P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 31 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Constantine (EDIED de Constantine). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, felative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 31 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 31 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Constantine », par abréviation EDIED de Constantine et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Constantine. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Constantine et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 34 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail de Constantine (ASWAK Constantine). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 34 du 13 novembre 1983 de ‘assemblée populaire de la wilaya de Constantine ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération nº 34 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Constantine > par abréviation ASWAK de Constantine et cidessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Constantine. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestatio de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la distribution de détail de divers produits. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Constantine et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et o du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 33-401 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la deiibération n° 55 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Médéa). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 55 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 55 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Médéa », par abréviation ASWAK de Médéa et ci-dessous désignée l’entreprise >.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Médéa. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Médéa et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le consell exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Médéa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. je ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 28 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 60 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Médéa). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya : Vu la délibération n° 60 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa : Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 60 du 12 décembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Médéa », par abréviation ‹ EDIED de Médéa › et cl-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Médéa. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans a wilaya de Médéa et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Médéa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 22 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Sétif). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de ia commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 11 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération 11 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de la wilaya de Sétif, par abréviation EDIPAL de Sétif et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Sétif. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes, à son objet social dans la wilaya de Sétif et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Sétif est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Sétif). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 12 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif; Arrêtent : Article 1er. - rendue exécutoire la délibération nº 12 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée « entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Sétif », par abréviation < EDIED de Sétif > et ci-dessous désignée l’entreprise >.

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Sétif. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur, Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Sétif et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement le ‘entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Sétif est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Sétif). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 16 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 16 du 29 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Sétif, par abréviation ASWAK de Sétif et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Sétif, Il peut être transferé, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Sétif et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé, Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n 3-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Sétif est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocra tique et populaire. Fait à Alger, le 29 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant | exécutoire la délibération n° 12 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Sidi Bel Abbès). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 12 du 21 novembre 1983 de rassemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 12 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution des produits mentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de la wilaya de Sidi Bel Abbès », par abréviation

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA pements domestiques et de bureaux de la wilaya de Sidi Bel Abbès, par abréviation EDIED de Sidi Bel Abbès et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Sidi Bel Abbès. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet ocial dans la wilaya de Sidi Bel Abbès et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaye, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux REPUBLIQUE ALGERIENNE 337 Vu le décret n° 81-3831 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 17 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire la wilaya de Sidi Bel Abbès: Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Sidi Bel Abbès », par abréviation < ASWAK de Sidi Bel Abbès et ci-dessous désignée < l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Sidi Bel Abbès. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 le cadre du plan de développement économique et susvisé. Art. 9. Le wall de Sidi Bel Abbès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 29 février 1984 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 21 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détall (ASWAK de Sid: Bel Abbès). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Sidi Bel Abbès et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Sidi Bel Abbès eat chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 février 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 6 mars 1984 portant transformation d’un établissement postal. Par arrêté du 6 mars 1984, est autorisée, à compter du 5 avril 1984, la transformation en guichet annexe, de la recette de plein exercice de 4ème classe désignée ci-après : Dénomination de Nature de Bureau l’établissement. l’établissement d’attache Alger-A.P.N. Guichet-annexe Alger–RP Commune Daïra Wilaya Alger-centre Sidi M’Hamed Alger Arrêté du 6 mars 1984 portant création d’une recette de plein exercice. Par arrêté du 6 mars 1984, est autorisée, à compter du 5 avril 1984, la création d’un établissement désigné au tableau ci-dessous Dénomination de Nature de : l’établissement l’établissement Commune Daira Wilaya Béjaïa-Liberté 1 Recette de lère Béjaïa classe Béjala Béjala Arrêtés des 6 et 10 mars 1984 portant création d’agences postales. Par arrêté du 6 mars 1984, est autorisée, à compter du 5 avril 1984, la création de quatre établissements désignés au tableau ci-dessous : Dénomination de Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache Kharmacha Agence postale Oued-Rhlou Cherki-Sidi Aissa Agence postale Saida-RP Berkouka Agence postale Souk El Khemis Tizi-Lilane Agence postale Souk El Khemis Commune Daira Wilaya Oued-Rhiou Oued-Rhiou Mostaganem Sidi Boubekeur Saida Said: Maatka Tizi Ouzou Tizi Ouzou Maatka Tizi Ouzou Tizi Ouzou Par arrêté du 10 mars 1984, est autorisée, à compter du 10 avril 1984, la création de huit établissements désignés au tableau ci-dessous : Dénomination de Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache Constantine-Terre Agence postale Constantine cité Daksi Tittaf Agence postale Zaouiet Sidi Abdelkader Commune Daïra Wilaya Constantine Constantine Constantine Fenoughil Adrar Adrar

10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Dénomination Nature Bureaux de l’établissement de l’établissement d’attache REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 (Suite) Communes Dairas Wilayas Mechta Hammour Agence postale Bir Chouhada Bir Chouhada Aïn M’lila Oum El Bouaghi Ras El Hassi Agence postale Ain Beïda 1 Tazougart Ouled Azzedine Agence postale Haouch El Ghaba Agence postale Ouled Farès Khemisti Agence postale Bir El Djir Zaatria Agence postale Mahelma F’kirina Ain Beïda Oum El Bouaghi Mahmel Chechar Tébessa Ouled Farès Chlef Chlef Bir El Djir Arzew, Oran Mahelma Koléa Blida Arrêté du 10 mars 1984 portant création de guichetsannexes. Par arrêté du 10 mars 1984, est autorisée, à compter du 10 avril 1984, la création de trois établissements désignés au tableau ci-dessous : Dénomination de Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache Commune Dalra Wilaya Laghouat-wilaya Guichet-annexe Laghouat RP. Laghouat Laghouat Laghouat Chlef cité administrative Guichet-annexe Chlef RP Oued Sly-Industrie Guichet-annexe Oued Sly MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 17 mars 1984 portant création de la commission des marchés du pari sportif algérien, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien, modifiée et complétée par le décret n° 83-320 du 7 mai 1983. Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public, notamment son article 124. Arrête: Article 1er. Il est créé, au sein du pari sportif • algérien, une commission des marchés. Art. 2. La commission des marchés visée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit:

le directeur général du pari sportif algérien ou son représentant, président,
un représentant du ministère de la jeunesse et des sports,
un représentant du service bénéficiaire de la prestation, Chlef Chlef Chlef Bou Kadir Bou Kadir Chlef deux représentants des travailleurs de l’établis sement, un représentant de la banque domiciliataire, -un représentant du ministre du commerce. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mars 1984 Kamel BOUCHAMA Arrêté du 25 mars 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 82-506 du 26 décembre 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du ler mars 1983 portant nomination de M. Bachir Amrat en qualité de sous-directeur des personnels,

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Amrat, sous- `directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1984 Kamel BOUCHAMA MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 84-82 du 7 avril 1984 relatif au transfert d’unités relevant de l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (ES. (DNC) et réintégration au domaine militaire d’infrastructures utilisées. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152: Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 78-127 du 27 mai 1978 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de la construction; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises; Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statut type de l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial; Vu le décret n° 82-57 du 20 février 1982 portant dissolution de l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (ES. DNC), et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels ; Décrète : CHAPITRE I DU TRANSFERT Article 1er.- Sont transférés à la date de dissolution de l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (ES.DNC) au ministère de la défense nationale et dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 du présent décret, les unités restées rattachées à l’entreprise. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1984 Un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, fixera la liste des unités concernées. Art. 2. - Le transfert prévu à l’article 1er ci-dessus donne lieu à : l’établissement d’un bilan de clôture des comptes des unités transférées, établi conformément à la nomenclature des comptes et aux règles comptables édictées par le plan comptable national, l’inventaire détaillé des biens meubles et immeubles faisant l’objet du transfert, établi par une commission composée de représentants du ministère de la défense nationale, du ministère des finances et du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Art. 3. Dans le cadre du transfert, un organe de liquidation installé auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat est chargé, avec le concours de l’administration des affaires domaniales et foncières du ministère des finances de : - la vérification des comptes des bilans des unités concernées, la liquidation des biens meubles (matériel périmés, stock mort…) CHAPITRE II DE LA REINTEGRATION AU DOMAINE MILITAIRE DE CERTAINES INFRASTRUCTURES Art 4. Sont réintégrées au ministère de la nationale - les infrastructures précédemment défense , relevant du domaine militaire et ayant été utilisées par l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (ES. DNC). Un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat fixera la liste des infrastructures concernées. Art. 5. La réintégration s’opère sans contrepartie, réserve falte des investissements réalisés par l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (ES. DNC) sur ces infrastructures. Art. 6. - L’administration des affaires domaniales et foncières du ministère des finances est chargée de l’évaluation des investissements réalisés par l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (ES. DNC) sur les biens militaires et concernera la partie des investissements non totalement amortis. Art. 7. Le ministre de la défense nationale et le ministre - de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1984. Chadli BENDJEDID 10 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA COUR DES COMPTES Décret n° 84-83 du 7 avril 1984 modifiant et complétant le décret n° 81-112 du 30 mai 1981 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes. Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 111- 10°, 152, 183, 184 et 190; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes et notamment ses articles 12 et 14; Vu le décret n° 81-112 du 30 mal 1981 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes et notamment ses articles 7, 11, 12 et 43; Décrète: Article 1er. - L’article 11 du décret n° 81-112 du 30 mai 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : Article 11. – La Cour des comptes comprend dix (10) chambres : Les chambres sont compétentes pour le contrôle des secteurs déterminés par référence au tableau ci-dessous : lère chambre: finances, planification et aménagement du territoire, - postes et télécommunications : 2ème chambre : - Parti et Assemblée populaire nationale, - éducation nationale et enseignements (fondamental, secondaire, technique et supérieur), Jeunesse et sports, - affaires religieuses: 3ème chambre : Présidence de la République et Premier Ministère, - Cour des comptes, défense nationale, intérieur, affaires étrangères, justice; 4ème chambre : collectivités locales; Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 341 5ème chambre : santé publique, protection sociale, -formation professionnelle et travall, - moudjahidine; 6ème chambre : agriculture et pêches 7ème chambre : industrie lourde, - industries légères; 8ème chambre : - énergie et industries chimiques et pétrochimiques; 9ème chambre : urbanisme, construction et habitat, - travaux publics, - hydrauliques, environnement et forêts 10ème chambre: - commerce, transports, - culture et tourisme, -information >. Art. 2. L’article 12 du décret n° 81-112 susvisé est abrogé et remplacé par un nouvel article ainsi libellé : . Art. 3. - Sont aborgées les dispositions relatives au secrétaire général prévues par le décret n° 81-112 du 30 mai 1981 susvisé et notamment celles de son article 43. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1984. Chadli BEND JEDID Avenue Abdelkader Benbarek, Alger