Arrêté du 17 mars 1984 portant création de la commission des marchés du pari sportif algérien

Il est créé, au sein du pari sportif

• algérien, une commission des marchés.

La commission des marchés visée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit:

- le directeur général du pari sportif algérien ou son représentant, président,

- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports,

- un représentant du service bénéficiaire de la prestation, Chlef Chlef Chlef Bou Kadir Bou Kadir Chlef deux représentants des travailleurs de l'établis sement, un représentant de la banque domiciliataire, -un représentant du ministre du commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1984 Kamel BOUCHAMA