Arrêté
Arrêté du 25 mars 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Amrat, sous- `directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1984 Kamel BOUCHAMA MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 82-506
- Décret
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