Décret n° 84-81 du 7 avril 1984 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de trois millions - deux cent vingt sept mille dinars (3.227.000 DA), applicable au chapitre n° 35-41 intitulé direction de wilaya - Travaux d'entretien et de réparation des routes nationales, du budget de fonctionnement du ministre des travaux publics.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de trois millions deux cent vingt sept mille dinars (3.227.000 DA), applicable au chapitre n° 36-21 intitulé Subvention aux centres de formation professionnelle, du budget de fonctionnement du ministre des travaux publics.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1984 Chadli BENDJEDID 324 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-765
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