CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 84-136 du 2 juin 1984 modifiant le décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d’une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée, p. 582. PREMIER MINISTERE Décret n° 84-137 du 2 juin 1984 complétant le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l’administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel, p. 583,

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés des ler, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 22 et 26 septembre 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 583. Arrêté du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration, p. 594. Arrêté du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires d’administration, p. 596. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-138 du 2 juin 1984 portant virement d’un crédit au sein du budget des charges communes, p. 597. Décret n° 84-139 du 2 juin 1984 portant création d’un chapitre et virement d’un crédit au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 598. Décret n° 84-140 du 2 juin 1984 portant création d’un chapitre et virement de crédit au budget du ministère de l’information, p. 599. Décret n° 84-141 du 2 juin 1984 portant création d’un chapitre et virement d’un crédit au budget du ministère des moudjahidine, p. 599. Décret n° 84-142 du 2 juin 1984 portant création d’un chapitre et virement d’un crédit au budget du ministère de la culture et du tourisme, p. 600. Décret n° 84-143 du 2 juin 1984 portant création d’un chapitre et virement d’un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 600. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 6 mai 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 12 mars 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux d’électrification d’Adrar (ETEWA d’Adrar), p. 601. Arrêté interministériel du 8 mai 1984 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 14 mars 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya de réalisation et d’entretien des infrastructures routières de Saïda (E.RE.I.R. de Saïda), p. 601. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice, p. 602. Décret n° 84-145 du 2 juin 1984 fixant la composition du cabinet du ministre de la justice, p. 608. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 19 mai 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 25 mai 1981 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Jijel, p. 608. Décision du 19 mai 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 5 février 1983 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif, p. 608. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 15 mai 1984 modifiant l’article 13 de l’arrêté du 20 septembre 1978 portant règlement des concours de pronostics sur les compétitions sportives, p. 609. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 84-136 du 2 juin 1984 modifiant le décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d’une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée, fixant la liste des fêtes légales ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics, notamment son article 8; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982, modifié et complété, portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Vu le décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d’une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée :

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement : Décrète Article 1er. - Les dispositions des articles 3. 6 et 10 du décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit Art. 3. Placée sous la présidence du Premier ministre, la commission comprend les représentants: du secrétariat permanent du Comité central, membre;

• du ministère de la defense nationale, memore;
• du ministère des finances, membre
• du ministère des affaires étrangères, membre ; du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, membre;
• du ministère de l’information, membre du ministère des moudjahidine, membre,
• du ministère de la culture et du tourisme, membre; du ministère de la jeunesse et des sports, ) membre: du secrétariat général du Gouvernement, membre >. Art. 6. La commission est chargée d’élaborer et de préparer un projet de prévisions de dépenses afférentes à sa mission. Les crédits complémentaires necessaires à chaque département ministériel lui sont rattachés à partir du budget des charges communes ». Art. 10. Les dépenses arrêtées conformément à l’article 6 ci-dessus peuvent faire l’objet de marchés de gré à gré, dispensés du visa des commissions prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé >. Le reste sans changement. Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de l’article 8 du décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 susvisé. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1984. Chadli BENDJEDID, PREMIER MINISTERE Décret n° 84-137 du 2 juin 1984 complétant le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l’administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966, modifié, fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, modifié, Instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs : Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires : Vu le décret n° 77-77 du 30 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux de ministères; Vu le décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l’administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel: Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète Article 1er. - Les dispositions du décret n° 83-129 du 12 février 1983 susvisé sont complétées comme suit: Art. 10 bis. Le vice-ministre est assisté, pour les missions de même nature que celles visées par l’article 9 ci-dessus, par un cabinet composé d’un chef de cabinet et de deux (2) chargés d’études et de synthèse ». Le reste sans changement. Art. 2. Le présent décrét sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1984. Chadli BENDJEDID, Arrêtés des ler, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 22 et 26 septembre 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du ler septembre 1983, M. Lakhdar Azzi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes, compter du 19 février 1983.

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du ler septembre 1983, M. Ahmed Gaceb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler septembre 1983, Mile Leïla Mokhtari est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des postes et télécommucations, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Seghir Achak est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Hamza Ameur est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Baali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Ahmed Benamor est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mlle Rachida Bouchendouka, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat au commerce extérieur, ‘à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Essaid Chennouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983. M. Djemai Hamdaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abdelmadjid Zerzaihi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indic 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 septembre 1983, la démission présentée par Mlle Hassina Bandou, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du ler juillet 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 Par arrêté du 5 septembre 1983, la démission présentée par Mlle Nacèra Hacamnia, administrateur, stagiaire, est acceptée, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, la démission présentée par M. Hocine Ounis, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 28 mai 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Agoulmine, est titularisé dans le corps des administrateur au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 mai 1974. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mile Fatiha Aïdaoui est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échellon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 janvier 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mlle Fatima Amoura, est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abdelmoumen Arichi est titularisè dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abderrahmane Azouaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 février 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mokrani Belabbas est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Rabah Belkadi est titularisé, dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 juin 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Betidji est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1981. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abdelhak Benallègue est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois.

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Ahmed Benmahiddine, est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 novembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abed Benmedjber est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 janvier 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Noureddine Benmansour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 novembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abdelkader Benslimane, est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 mars 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. All Bouabaoub est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 avril 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Azzouz Bouhall est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mile Fatma Zohra Boukhrissa est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 janvier 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Ali Boulatika est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Hamid Bounadja est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mokhtar Bou-Oudina est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Hacène Bourechak est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 585 Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Djamel Abdennacer Bouziane, est titulaarisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 mai 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Saïd Bouzid est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 avril 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Salah Bouzouaid est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 novembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mile Zakia Chikhi est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mols et 20 jours. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mile Nouara Dahmane est titularisée dans le corps des administrateurs au Ver échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Rabah Dahmani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1981. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Tahar Dridi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Bachir Djelld est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 octobre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983. M. Nour-Eddine Elias El-Hannant est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juillet 1981. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Fekih est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mustapha Ferrant est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII. à compter du ler janvier 1983.

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Rabia Fichouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 mars 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Seddik Guendour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 juin 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abdelhamid Guessoum est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 juin 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Djamel Noureddine Guinoun est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abdelhadi Hadj Kaddour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 mai 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Fouad Mohamed Hadj Saïd est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 septembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. M’Hamed Hamouta est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 août 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Salah Kahlouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Samil Kebaïli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échellon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 décembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, All Kentour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mustapha Khitri est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 janvier 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abbès Klouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mostefal Mostefa Kouadri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mohamed Krenich est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Hamdi Lakehal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 juillet 1981. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Hachem Lakhdari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Ammar Latrèche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 novembre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Salim Lazib est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Ahmed Lazhari est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 1er juin 1980. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Daho Madène est titularisé dans le corps dés admiinstrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Azzedine Maoudj est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 octobre 1981. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Mouloud Mayouf est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 avril 1982.

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 septembre 1983, Mile Rosa Mazizène est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mile Fadhila Merhoum est titularisée dans le corps des adminiatrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Amar Meslem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du ler février 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Bahri Mokrane est titularisé dans le corps des administrateurs au, ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 juin 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abderrahmane Moulla est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 mars 1980. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Chérif Oulder est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Kamel Ranmouni est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 avril 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Rabah Rekkeb est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 avril 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Abdelhak Saidi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 août 1977. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Tayeb Sahraoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 mars 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Slimane Siniane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 octobre 1981, REPUBLIQUE ALGERIENNE 587, Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Ahmed Slimane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, Mile Nacéra Ticherafi est titularisée dans le corps des admintstrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Salah Zaboub est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 avril 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Makhlouf Zertit. est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 mars 1983. Par arrêté du 5 septembre 1983, M. Ahmed Zoubiri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1982. Par arrêté du 5 septembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination en qualité d’administrateur stagiaire de M. Alssa Benrouissi sont rapportées, pour service non falt, Par arrêté du 5 septembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1982 portant nomination, en qualité d’administrateur stagiaire de M. Smain Boudjefdjouf sont rapportées, pour service non falt. Par arrêté du 5 septembre 1983, les dispositions des arrêtés des 27 août 1979 et 30 mal 1981 sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Mahieddine Bendjelloul est nommé en qualité d’administrateur staglaire, à compter du 8 octobre 1974 et titularisé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 mai 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mois et 8 jours, Par arrêté du 7 septembre 1983, M. Saad Ouissi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIIII, et affecté au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme adminisrative, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Ali Abdou est titularisé dans le corps des administrateurs du ler echelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 27 septembre 1982.

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Ahmed Arichi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Abdelhamid Beikaddar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 mars 1983. Par arrêté du 10 septembre 1983, Mme Fatma Zohra Bellouettar, née Tegguer, est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 juillet 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Laredj Benaddane, est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII. à compter du 23 décembre 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Ahmed Benchelali est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 avril 1983. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Abdelkrim Boufaroua est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Mohamed Saïd Boukhadra. est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Bachir Abdellah Daho est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Khaled El Kateb est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, Mlle Massika Kafi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982. Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Chérif Miloud Larbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 Par arrêté du 10 septembre 1983, M. Nourddine Layadi est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 octobre 1982. Par arrêté du 11 septembre 1983, la démission présentée par M. Slimane Ahmia, administrateur titulaire est acceptée, à compter du 31 août 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Farid Benomar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Lahcene Chuiter est nommés en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au mihistère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Mohamed El Lemdani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 septembre 1983, les dispositions des arrêtés du 3 août 1980 et du 24 juin 1982 portant respectivement approbation des tableaux d’avancement des administrateurs au titre des années 1979 et 1981, concernant l’avancement de M. Boualem Lamali, administrateur au ler échelon, avec effet du ler juillet 1975, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Boulem Lamali, toutes bonifications au titre de l’exercice des fonctions dans la wilaya de Tamanrasset du ler janvier 1975 au 16 mars 1979 prises en compte (soit deux ans) est promu ainsi qu’il suit :

• • Au 2ème échelon, avec effet du ler janvier 1977 Au 3ème échelon, avec effet du ler juillet 1978 Au 4ème échelon, avec effet du ler janvier 1981
• Au 5ème échelon, avec effet du ler juillet 1981 après décompte de la bonification de deux ans, au titre de l’exercice de ses fonctions à Tamanrasset. L’intéressé dégage, au 31 décembre 1981, מוי reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Ahmed Adli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, compter du 23 janvier 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, Mme Nacèra Aïdat, née Mekalfi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983.

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Ahmed Alami est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 janvier 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, Mile Yasmina Belbey est titularisée dans les corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Sadek Benali est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 juin 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Abdellah Benmbarek est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 11 mois et 20 jours. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Mohamed Bensaada est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelie XIII, à compter du 1er février 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Rachid Berrebi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 20 jours. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Mohamed Boucherit est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 janvier 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Abdellah Bouderbala est titularité dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 septembre 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Hafledh Bougrara est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 mars 1982. “ Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Abdelaziz Chalb est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 20 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Abdelatif Derris est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 octobre 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Larbi Guendouz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 juin 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Miloud Habchi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, Mile Aicha Hallouz, est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelie XIII, à compter du 10 mai 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Madjid Hamiche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 mars 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Abdelkader Khellafi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 mai 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Abderrahmane Mezghrani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 22 jours. Par arrêté du 12 septembre 1983, Mile Ghania Mouacher est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 novembre 1981. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Abdelkader Moumen est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Ali Omari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 juin 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Miloud Remli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 avril 1982.

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 septembre 1983, Mme Zohra Sadek, née Djezar est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII. à compter du 15 avril 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, Mile Mimouna Seriref, est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 janvier 1983. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Hocine Temoussi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Ahcène Trifa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 avril 1982. Par arrêté du 12 septembre 1983, M. Amar Zaalani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 20 jours. Par arrêté du 13 septembre 1983, Mile Rosa Alt-Kaci est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à réforme administrative, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Chérif Akil est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Seghir Attafi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dan ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. All Bencherrat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Salah Bendrimia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 Par arrêté du 13 septembre 1983, Mile Zineb Benzohra est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Ramdane Khif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.. Par arrêté du 13 septembre 1983, Mile Djamila Labani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Abdelmadjid Sahraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Hamid Seflane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Abdelkader Slimane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Boualem Touaoula est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Abdelghani Mokrani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, inidce 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 13 septembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 13 novembre 1982 sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Mahmoud Lecheheb est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1981.

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Mohamed El-Hadi Hamdadou est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, Indice 545, à compter du ler août 1983. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Abdelkader Benkedadra est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 9ème échelon de l’échelle XIII, indice 520, au 31 décembre 1968 et dégage, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 10 jours. M. Abdelkader Benkedadra est promu au 10ème échelon de l’échelle XIII, indice 545, à compter du 20 septembre 1971 et dégage, au 31 décembre 1979. un reliquat d’ancienneté de 7 ans, 3 mois et 10 jours. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétroactif au ler janvier 1980. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Ahmed Arichi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Omar Chérif est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter dù ler juillet 1983. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Brahim Hamdani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. J Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Allaoua Haouerche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 avril 1983. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Abdelhamid Himeur est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Abdelaziz Hocine est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1983. Par arrêté du 13 septembre 1983, Μ. Τoufik Kaïache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 août 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 591 Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Aïssa Megharbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 novembre 1982. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Rezki Necir est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 mai 1982. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Youcef Zaidi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 septembre 1982. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Mohamed Missoum Zergaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1982. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Mohamed Abbas administrateur stagiaire est radié du corps des administrateurs, pour abscences irrégulières injustifiées, à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 13 septembre 1983, M. Derradji Soual ex-administrateur est radié du corps des administrateurs, à compter du 18 novembre 1980. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Slimane Aïch est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Idir Aït- Abderrahmane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mokhtar Attar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation. dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M All Bahri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Hacène Benazzouz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter du 29 juin 1980. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Bouacem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et ue la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mostefa Boudjellal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Omar Boudouma est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdelkader Bousseta est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed All Boutaleb est nommé en qualité d’administrateur au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdelmadjid Chihaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Tayeb Fadli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. All Guerboudj est nommé en qualité d’administrateur stagiaire Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 Par arrêté du 22 septembre 1983, Mlle Safia Hamidchi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Nourreddine. Koriche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Ahmed Meraache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Malik Metahri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter, de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdelhakim Redjouh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Fodhil Sifi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Kaci Tayebi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter du 3 juillet 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 5 avril 1983 sont modifiées ainsi qu’il suit: Mlle Nacèra Hammam est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions qui ne saurait être antérieure à la date d’obtention de son diplôme. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Azeddine Abdennour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 mars 1981.

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 septembre 1983, Mile Fatima Athmane est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, ❘ à compter du ler mai 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Aouine est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdelhamid Bellaouar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, Mme Louiza Benkrimi est titularisée et rangée au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Miloud Benmostefa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 juin 1982. : Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Larbi Bensalem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 septembre 1981. Par arrêté du 22 septembre 1983. M. Ahmed Bouabdellah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 avril 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Boudjerida est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Rabah Boukelia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 décembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdenour Boulkroune est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 juin 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Djamal Djerad est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 593 Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Bachir Fergui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Fouchane est titularisé et rangé au bème échelon, Indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Chérif Ghassouli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 décembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdelaziz Guedoudj est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 avril 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Amine Guerrache est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 décembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, Mlle Fatma-Zohra Mounira Samia Hadj-Ali est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 janvier 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Amar Hedjeres est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII à compter du 21 juin 1983 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 20 jours. Par arr’té du 22 septembre 1983, M. Mohamed Ouel Hocine Hamitouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle. XIII, à compter du 11 février 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, Mlle Zohra Issad est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Tayeb Kirati est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 décembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, Mlle Chérifa Kouider Araibi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 avril 1983.

594 JOURNAL OFFICIEL DE LA UPar arrêté du 22 septembre 1983, M. Mohamed Salah Ladjouzi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdelkader Larbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. El-Ghall Maidi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 février 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983. M. Rachid Mameri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1980. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Ali Matallah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 moi 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Abdellah Oussedik est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, Mile Lella Rahma est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, Mme Zineb Raho est titularisée et rangée au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 23 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 7 jours. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Ahmed Zoubir Saïdi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Rachid Tahar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 décembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Ali Tamouza est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 5 juin 1984 Par arrêté du 22 septembre 1983, M. Tayeb Tounsi est titularisé dans le corps des administrateur du ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 22 septembre 1983, la démission présentée par M. Mohamed Belkhiter, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 19 mai 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, la démission présentée par M. Mahfoud Lacheb, administrateur titulaire, est acceptée à compter du 8 août 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, la démission présentée par M. L’Hocine Malek, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, la démission présentée par M. Rezki Necir, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 13 juin 1983. Par arrêté du 22 septembre 1983, la démission présentée par M. Amir-El Mouminine Selka, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 17 mal 1983, Par arrêté du 26 septembre 1983, M. Hassen Kacimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Arrêté du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration. Le Premier ministre, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1969 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale : Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif l’élaboration et à la publication de certains, actes à caractère régulementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifie, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967, modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d’administration : Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement : Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, Arrête Article 1er, - Le Premier ministère (direction générale de la fonction publique) organise, pour le ministère des travaux publics, un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration. Art. 2. - Peuvent se présenter à cet examen, les secrétaires d’administration titulaires, âgés de 40 ans au maximum au ler janvier de l’année de l’examen et ayant accompli cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. Art. 3. La limite d’âge supérieur est reculée

- d’un an par enfant à charge sans que le maximum n’excède cinq années. Ce maximum est porté à dix (10) années pour les membres de l’A.L.N. et de 1’O.C.F.L.N. Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

• une demande de participation, signée par le candidat,
• une copie de l’arrêté de titularisation dans le corps des secrétaires d’administration, certifiée conforme à l’original,
• un procès-verbal d’installation,
• un arrêté de nomination en qualité de secrétaire d’administration,
• éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art 5. - Les dossiers de candidature doivent parvenir au ministère des travaux publics, direction des personnels et de la formation, 135, rue Didouche Mourad, Alger. La date limite de dépôt des candidatures est fixée à deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 595 Art. 6. La liste des candidats à l’examen proprofessionnel est arrêtée par le Premier ministre (direction générale de la fonction publique), ladite liste est publiée, par voie d’affichage, dans les locaцх du ministère des travaux publics. Art. 7. L’examen professionnel comporte quatre (4) épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. I) Epreuves écrites d’admissibilité a) un sujet d’ordre général à caractère politique, économique ou social; (Durée: 3 heures coefficient: 3). b) une rédaction d’un document administratif avec étude préalable d’un dossier ou d’un texte destiné à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction : (Durée : 3 heures coefficient : 4).- c) une composition sur un sujet relatif à l’organisation constitutionnelle de l’Algérie ou portant sur les questions de droit administratif, de finances publiques ou d’économie politique (au choix du candidat); (Durée: 3 heures - coefficient : 3). Toute note inférieure à 5/20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire. d) une épreuve de langue nationale pour les candidats ne composant pas dans cette langue; (Durée: 1 heure). Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire, II) Epreuve orale d’admission Elle consiste en une discussion, d’une durée de 20 minutes, avec un jury et portant sur le programme d’examen (coefficient : 2). Seuls peuvent être admis à participer à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu, pour l’ensembla des éperuves écrites de l’examen, un total de points fixé par le jury. Les candidats admissibles seront convoqués individuellement pour subir l’épreuve orale. Art. 8. Le programme des épreuves de l’examen professionnel est porté à la connaissance des candidats. Art. 9. Les épreuves de l’examen professionnel. se dérouleront trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. - Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, suivant les conditions fixées par le décret nº 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 11. - La liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel est arrêtée par le jury d’admission. Art. 12. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10). Art. 13. - Le jury, d’admission_est_compost. comme suita

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur général de la fonction publique ou son représentant (président),

• le directeur des personnels et de la formation du ministère des travaux publics ou son représentant (membre), le sous-directeur de la formation du ministère des travaux publics ou son représentant (membre), le sous-directeur des personnels du ministère des travaux publics ou son représentant (membre), un représentant titulaire dans le corps des attachés d’administration (membre). Art. 14. - Les candidats définitivement admis à l’examen professionnel seront nommés en qualité d’attachés d’administration stagiaires et affectés dans les services et organismes sous tutelle du du ministère des travaux publics. Art. 15. Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste un mois, au plus tard, après notification de son affectation, perd le bénéfice de l’examen professionnel sauf cas de force majeure. Art. 16. - Le pré ent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1984. P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. Arrêté du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires d’administration. Le Premier ministre, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de 1’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967, modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration : REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale : Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines régles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics ; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels dės administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics ; Arrête : Article 1er. - Le Premier ministère (direction générale de la fonction publique) organise pour le ministère des travaux publics, un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires d’administration. Art. 2. Peuvent se présenter à cet examen, les agents d’administration titulaires, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année de l’examen et ayant accompli cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. Art. 3.- La limite d’âge supérieur est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum n’excède cinq années. Ce maximum est porté à dix années (10) en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation, signée par le candidat, une copie de l’arrêté de titularisation dans le corps des agents d’administration, certifiée conforme à l’original,
• un procès-verbal d’installation,
• une fiche familiale d’état civil ou une fiche individuelle d’état civil, éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art 5. Les dossiers de candidature doivent parvenir sous pli recommandé et déposé au ministère des travaux publics, direction des personnels et de la formation, 135, rue Didouche Mourad, Alger. La date limite de dépôt des candidatures est fixée à deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. La liste des candidats à l’examen pro fessionnel est arrêtée par un jury; ladite liste est

5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA publiée, par voie d’affichage, dans les locaux du ministère des travaux publics. Art. 7. L’examen professionnel comporte quatre (4) épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. I) - Epreuves écrites d’admissibilité: a) une composition d’ordre général portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social; (Durée: 3 heures coefficient : 3). b) une rédaction d’un document ou d’une correspondance à partir d’un dossier ou d’un texte ; (Durée: 3 heures - coefficient : 3). c) une épreuve sur un sujet portant sur des questions administratives ou financières; (Durée : 2 heures coefficient: 2). Toute note inférieure à 5/20 à l’une de ces épreuves, est éliminatoire. d) une composition en langue nationale pour les candidats ne composant pas dans cette langue ; (Durée: 1 heure). Pour cette épreuve, toute note Inférieure à 4/20 est éliminatoire. II) - Epreuve orale d’admission : Elle consiste en une discussion d’une durée de 20 minutes avec le jury et portant sur le programme de l’examen (coefficient : 2). Seuls peuvent être admis à participer à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des éperuves écrites de l’examen, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Le programme des épreuves de l’examen professionnel est porté à la connaissance des candidats. Art. 9. - Les épreuves de l’examen professionnel se dérouleront trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les candidats admissibles seront convoqués individuellement pour subir l’épreuve orale. Art. 10. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, suivant les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 11. La ste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel est arrêtée par le jury d’admission. Art. 12. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quinze (15). Art. 13. - Le jury d’admission est composé comme suit : le directeur général de la fonction publique ou son représentant (président), REPUBLIQUE ALGERIENNE 597 le directeur des personnels et de la formation du ministère des travaux publics ou son représentant (membre), le sous-directeur de la formation du ministère des travaux publics ou son représentant (membre), le sous-directeur des personnels du ministère des travaux publics ou son représentant (membre),

• un représentant titulaire dans le corps des secrétaires d’administration (membre). Art. 14. Les candidats admis définitivement à l’examen professionnel seront nommés en qualité de secrétaires d’administration stagiaires, et affectés dans les services et organismes sous tutelle du du ministère des travaux publics. Art. 15. - Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste un mois, au plus tard, après notification de son affectation, perd le bénéfice de l’examen professionnel sauf cas de force majeure. Art. 16. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1984. P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI, MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-138 du 2 juin 1984 portant virement d’un crédit au sein du budget des charges communes. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment ses articles 3 (1°) et 11; Vu le décret n° 84-136 du 2 juin 1984, modifiant le décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d’une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 Décrète: Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatre millions deux cent soixante quatorze mille dinars (4.274.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles ». Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de quatre millions deux cent soixante quatorze mille dinars (4.274.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 20-21 < Dotation du Parti du Front de libération nationale >. Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ! Fait à Alger, le 2 juin 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-139 du 2 juin 1984 portant création d’un chapitre et virement d’un crédit au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment ses articles 3 (1°) et 11; Vu le décret n° 84-136 du 2 juin 1984 modifiant le décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d’une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée ; ETAT Vu le décret n° 83-745 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, an ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète Article 1er. - Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, titre III « Moyens des services», 7ème partie Dépenses diverses>, les chapitres suivants :

• n° 37-41 intitulé : Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement. de la lutte armée- Animation locale >.
• n° 37-51 intitulé : « Sûreté nationale-Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée. Sous-commission ad-hoc. Art. 2. - Il est annulé, sur 1984, un crédit de vingt cinq millions deux cent cinquante mille dinars (25.250.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles >. Art. 3. - Il est ouvert, sur 1984, un crédit de vingt cinq millions deux cent cinquante mille dinars (25.250.000 DA), applicable au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1984. Chadli BENDJEDID, «Α N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS BUDGET DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-41 Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée-Animation locale 25.000.000 …. 37-51 Sûreté nationale-Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la mission ad-hoc ….. Total des lutte armée-Sous-com- .. 250.000 crédits ouverts ……….. 25.250.000