Décret n° 84-142 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la culture et du tourisme

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de la culture et du tourisme, titre III « Moyens des services, 7ème partie Dépenses diverses >, les chapitres suivants :

- n° 37-04 intitulé : « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la Lutte armée.

Accueil et cérémonial ».

- n° 37-05 intitulé : « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclanchement de la lutte armée. . Animation et culturel >.

Il est annulé, sur 1984, un crédit de trente neuf millions deux cent trente trois mille cinq cents dinars (39.233.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de trente neuf millions deux cent trente trois mille cents dinars (39.233.500 DA), applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état « A > annéxé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1984 Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1984 ETAT « А»

Crédits Nº des LIBELLES ouverts Chapitres en DA BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Titre III - Moyens des services 7ème partie - Dépenses diverses 37-04 Crédit complémentaire exхсер- tionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la Lutte armée. Accueil et cérémonial 8.000.000 .. 37-05 Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la Lutte armée. Animation et culture 31.233.500 Total des crédits ouverts 39.233.500 ..