Décret n° 84-140 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement de crédit au budget du ministère de l'information
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de l'information, titre III Moyens des services>, 7ème partie < Dépenses diverses », un chapitre n° 37-02 intitulé : « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclanchement de la Lutte armée >.
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de trois millions huit cent vingt trois mille dinars (3.823.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles >.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de trois millions huit cent vingt trois mille dinars (3.823.000 DA), applicable au budget du ministère de l'information et au chapitre n° 37-02 « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la Lutte armée >.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1984 Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 599
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 84-136
- Décret n° 83-760
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.