Décret n° 84-138 du 2 juin 1984 portant virement d'un crédit au sein du budget des charges communes
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de quatre millions deux cent soixante quatorze mille dinars (4.274.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de quatre millions deux cent soixante quatorze mille dinars (4.274.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 20-21 < Dotation du Parti du Front de libération nationale >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. !
Fait à Alger, le 2 juin 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 84-136
- Décret
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