Décret n° 84-141 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère des moudjahidine

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère des moudjahidine, titre III < Moyens des services », 7ème partle « Dépenses diverses », un chapitre n° 37-02 intitulé : « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclanchement de la Lutte armée ».

Il est annulé, sur 1984, un crédit de dix millions sept cent vingt huit mille six cent quatre vingt dinars (10.728.680 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 < Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de dix millions sept cent vingt huit mille six cent quatre vingt dinars (10.728.680 DA), applicable au budget du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-02 « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la Lutte armée >.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1984 Chadli BENDJEDID 600 JOURNAL OFFICIEL DE LA