Décret n° 84-143 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de la jeunesse et des sports titre III « Moyens des services», 7ème partie < Dépenses diverses », un chapitre n° 37-41 intitulé : << Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée ». 5 juin 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de six millions deux cent quatre vingt quatre dinars (6.284.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles >.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de six millions deux cent quatre vingt quatre mille dinars (6.284.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-41 Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du 30ème anniversaire du déclenchement de la Lutte armée >.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 84-136
- Décret n° 83-764
- Décret
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