Décret n° 84-136 du 2 juin 1984 modifiant le décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée

Les dispositions des articles 3. 6 et 10 du décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit

Art. 3. Placée sous la présidence du Premier ministre, la commission comprend les représentants: du secrétariat permanent du Comité central, membre;

- du ministère de la defense nationale, memore;

- du ministère des finances, membre

- du ministère des affaires étrangères, membre ; du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, membre;

- du ministère de l'information, membre du ministère des moudjahidine, membre,

- du ministère de la culture et du tourisme, membre; du ministère de la jeunesse et des sports, ) membre: du secrétariat général du Gouvernement, membre >.

Art. 6. La commission est chargée d'élaborer et de préparer un projet de prévisions de dépenses afférentes à sa mission.

Les crédits complémentaires necessaires à chaque département ministériel lui sont rattachés à partir du budget des charges communes ».

Art. 10. Les dépenses arrêtées conformément à l'article 6 ci-dessus peuvent faire l'objet de marchés de gré à gré, dispensés du visa des commissions prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé >.

Le reste sans changement.

Sont abrogées les dispositions de l'article 8 du décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1984.

Chadli BENDJEDID, PREMIER MINISTERE