Ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupation des sols, en vue de leur préservation et de leur protection

Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme

Décret exécutif n° 89-62 du 9 mai 1989 portant création de l'Office d'aménagement et de mise en valeur du bassin-versant de l'Oued Mellègue

Décret n° 88-169 du 6 septembre 1988 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de la wilaya de Béjaïa

Décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.)

Loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs

Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

Décret n° 86-04 du 7 janvier 1986 relatif à l'agence foncière locale

Décret n° 86-38 du 4 mars 1986 fixant les conditions et modalités de souscription à une opération de promotion immobilière et définissant le cahier de charges type ainsi que le modèle < type > d'acte de réservation

Décret n° 86-01 du 7 composition et la réseaux divers et en charge

Décret n° 86-258 du 7 octobre 1986 fixant les modalités de cession des terrains à bâtir au profit des travailleurs du secteur agricole public en application de l'article 9 de la loi de finances complémentaire pour 1985

Décret n° 86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l'Office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger «Houari Boumediène»

Arrêté du 15 octobre 1986 portant approbation des règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne

Décret n° 86-05 du 7 janvier 1986 fixant les conditions et modalités de cessión de terrains nus appartenant à l'Etat reconnus nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement privés dûment agréés

Loi n° 85-08 du 12 novembre 1985 portant approbation de l'ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupation des sols en vue de leur préservation et de leur protection

Décret n° 85-211 du 13 août 1985 fixant les modalités de délivrance du permis de construire et du permis de lôtir

Décret n° 85-212 du 13 août 1985 déterminant les conditions de régularisation dans leurs droits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou privés objet d'actes et/ou de constructions non conformes aux régles en vigueur