Ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976 portant code d'u

• Décision

  Décision du 22 Rajab 1447 correspondant au 11 janvier 2026 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l'année 2026

• Décret exécutif n° 26-254

  Décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 relatif à la fixation annuelle de la contre-valeur en monnaie étrangère, des droits de timbre exigibles au titre de la délivrance des passeports par les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixant les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Moharram 1448 correspondant au 7 juillet 2026 fixant les modalités d'application du droit de timbre relatif à la carte professionnelle de l'étranger présent en situation régulière en Algérie

• Décision

  Décision du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l'année 2025

• Décision

  Décision du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2024

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 définissant les effets de commerce établis sous la forme dématérialisée, traités par les banques et les établissements financiers bénéficiant de l'exemption, au titre du droit de timbre de dimension

• Décret exécutif n° 23-179

  Décret exécutif n° 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport

• Décision

  Décision du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2023

• Décision

  Décision du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022

• Décision

  Décision du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2021

• Décision

  Décision du 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2020

• Décision

  Décision du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2020

• Décision

  Décision du 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2019

• Décision

  Décision du 24 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 27 juillet 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile 2019

• Décision

  Décision du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 relative au prolongation du délai d’acquittement de la vignette automobile 2018

• Décret exécutif n° 17-137

  Décret exécutif n° 17-137 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles

• Décret exécutif n° 17-120

  Décret exécutif n° 17-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

• Décision

  Décision du 24 Joumada Ethania 1437 correspondant au 2 avril 2016 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile 2016

• Décision

  Décision du 28 Chaâbane 1437 correspondant au 4 juin 2016 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2016

• Décision

  Décision du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015

• Décision

  Décision du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2015

• Décision

  Décision du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2014

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1434 correspondant au 15 août 2013 relatif au droit de timbre applicable à la carte de résident des étrangers

• Décision

  Décision du 14 Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2013

• Loi n° 12-07

  Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya

• Décision

  Décision du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2012

• Décision

  Décision du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2011

• Loi n° 11-10

  Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune

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