Décision du 24 Joumada Ethania 1437 correspondant au 2 avril 2016 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile 2016

La période légale de la débite de la vignette automobile pour 2016 est fixée du 2 mai 2016 au 2 juin 2016 à seize (16) heures.

Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1437 correspondant au 2 avril 2016.

Abderrahmane BENKHALFA.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE