Ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive

Décret n° 88-174 du 20 septembre 1988 complétant la liste annexée au décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés

Décret n° 86-114 du 6 mai 1986 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère de la santé publique

Décret n° 86-75 du 8 avril 1986 portant transfert de la tutelle exercée de médecine sportive sur le centre national

Arrêté du 6 février 1984 portant création de la commission des marchés du centre national de médecine du sport

Décret n° 83-576 du 22 octobre 1983 portant intégration des adjoints de médecine du sport dans le corps des techniciens supérieurs de la santé et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Décret n° 83-581 du 22 octobre 1983 portant intégration des médecins du sport dans les corps des spécialistes et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport

Arrêté interministériel du 23 juin 1976 portant organisation administrative du centre national de médecine du sport

Décret n° 77-31 du 23 janvier 1977 fixant les dispositions applicables aux emplois spécifiques du centre national de médecine du sport

Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive

Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport

Décret n° 74-262 du 28 décembre 1974 instituant le contrôle médico-sportif

Décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 portant statut particulier aes adjoints de médecine du sport