Arrêté du 6 février 1984 portant création de la commission des marchés du centre national de médecine du sport

Il est institué auprès du centre national de médecine du sport, une commission des marchés publics.

La commission des marchés du centre national de médecine du sport est composée comme suit :

- le directeur général ou son représentant, prédent,

- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports,

- un représentant du service bénéficiaire de la prestation,

- deux représentants de l'instance représentative des travailleurs, un représentant du ministère du commerce, -un représentant de la banque domiciliataire de l'opérateur public contractant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1984.

Kamel BOUCHAMA MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT