Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers

Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa

Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale

Décret exécutif n° 90-315 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale

Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale

Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale

Décret exécutif n° 90-312 du 13 octobre 1990 portant dissolution de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.)

Décret n° 81-387 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des forêts et de la mise en valeur des terres

Décret n° 79-267 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F)

Décret n° 77-43 du 19 février 1977 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte 1976

Décret n° 77-159 du 29 octobre 1977 portant ouverture de la campagne alfatière 1977-1978

Ordonnance n° 76-31 du 25 mars 1976 portant dissolution de l'office national de l'alfa

Arrêté interministériel du 4 mars 1976 fixant les modalités d'application du décret n° 73-97 du 25 juillet 1973 relatif à la situation des fonctionnaires des forêts et de la défense et restauration des sols, mis à la disposition de l'office national des travaux forestiers

Ordonnance n° 76-32 du 25 mars 1976 modifiant l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers

Décret n° 74-78 du 25 avril 1974 modifiant le décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux

Décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte, p

Décret n° 73-97 du 25 juillet 1973 relatif à la situation des fonctionnaires des forêts et de la défense et restauration des sols, mis à la disposition de l'office national des travaux forestiers

Décret du 16 octobre 1971 portant nomination du directeur général de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.)

Décret n° 71-201 du 5 août 1971 fixant la rémunération du directeur général de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.)