Décret n° 79-267 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F)

L'office national des travaux forestiers (Ο.Ν.T.F.), créé en vertu de l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée, est réorganisé par les dispositions du présent décret.

Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée, sont modifiés comme suit:

Art. 2.- L'office national des travaux forestiers est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement >.

Art. 3. Le siège de l'office est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement ».

« Art. 8. - Le conseil d'orientation est composé - de douze membres :

- un président, un représentant du Parti, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979

- un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre des industries légères,

- un représentant du ministre des finances,

- un représentant du ministre du commerce, deux représentants du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire,

- un représentant du ministre de l'hydraulique,

- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, deux représentants du personnel de l'office national des travaux forestiers >. < Art. 9. Le président du conseil d'orientation est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement.

Les autres membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, sur proposition des autorités et organismes qu'ils représentent >.

Le reste sans changement.

L'article 1er de l'ordonnance n° 76-32 du 25 mars 1976 susvisée, remplaçant les articles 4, 5 et 6 de l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 4. - Sans changement ». << Art. 5. Pour la réalisation de ses tâches, l'office dispose :

- d'un bureau chargé d'effectuer toutes études pluridisciplinaires, soit pour son compte lorsqu'il s'agit de projets de développement intégrés dont la réalisation lui est confiée, soit pour le compte et à la demande d'autres organismes nationaux ou internationaux;

- d'un parc à matériel et de pépinières nécessaires a ses projets;

Il dispose également de services extérieurs régionaux dont le nombre, le fonctionnement et la zone d'action seront déterminés par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement.

Il dispose, en outre, au niveau local, de structures spécifiques en fonction des différents projets qui lui sont confiés >. < Art. 6. - Le secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement programme les opérations entrant dans le cadre des attributions prévues à l'article 4 ci-dessus et en effectue la répartition entre les différents organismes chargés de la réalisation des programmes forestiers. Cette répartition est notifiée par le secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement à tous les services et établissements concernés.

Toutefois, sont nécessairement confiés à l'office les projets dépendant des programmes centralisés au niveau du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement. 25 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA En outre, l'office peut, dans la limite de ses capacités de réalisation, apporter son concours à l'exécution de certains projets décentralisés au niveau d'une wilaya ».

Le reste sans changement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algenenne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID