Ordonnance n° 70-82 du 23 novembre 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (S.O.N.A.D.E.)

Décret n° 83-339 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Ouargla (E.P.E.OU.)

Décret n° 83-611 du 29 octobre 1983 relatif au transfert à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.- MO.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SO.NA.D.E.), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle

Décret n° 83-612 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Oran (E.P.E.OR.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle

Décret n° 83-610 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Médéa (E.P.E.M.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle

Décret n° 83-609 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Constantine (E.P.E.CO.), des structures, moyens, biens, activités et per sonnels détenüs ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle

Décret n° 83-608 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Annaba (E.P.Ε.Α.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle

Décret n° 83-607 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Sétif (E.P.E.S.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle

Décret n° 83-606 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tizi Ouzou (E.P.Ε.ΤΙ.), 1er novembre 1983 JOURNAL OFFICIKL DE LA

Décret n° 83-603 dù 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tiaret (E.P.E.T.) des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus eu gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau pötable et industrielle

Décret n° 83-334 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Sétif (E.P.E.S.)

Décret n° 83-335 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Annaba (E.P.Ε.Α.)

Décret n° 83-336 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Constantine (E.P.E.CO.)

Décret n° 83-337 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Médéa (E.P.Ε.Μ.)

Décret n° 83-338 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.MO.)

Décret n° 83-332 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tizi Ouzou (Ε.Ρ.Ε.ΓΙ.)

Décret n° 83-331 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tiaret (E.P.E.Τ.)

Décret n° 83-330 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Bechar (E.P.Ε.Β.), p

Décret n° 83-329 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Batna (Ε.Ρ.Ε.ΒΑ.)

Décret n° 83-328 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Laghouat (E.P.E.L.)

Décret n° 83-327 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale de traitement des eaux (Ε.Ν.Τ.Ε.)

Décret n° 83-340 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Oran (E.P.E.OR)

Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de distribution d'eau potable et industriellé (SO.NA.D.)

Ordonnance n° 77-13 du 19 avril 1977 portant dissolution de la direction régionale de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE ) ayant compétence sur le territoire de la wilaya d'Alger

Ordonnance n° 75-85 du 25 décembre 1975 relative à la production, l'adduction et la distribution d'eau potable et industrielle dans la wilaya d'Alger

Ordonnance n° 74-1 du 16 janvier 1974 modifiant l'ordonnance n° 70-82 du 23 novembre 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE)

Décret n° 74-170 du 12 juillet 1974 relatif à l'alimentation en eau potable des collectivités locales

Décret n° 73-206 du 21 novembre 1973 plaçant en position d'activité auprès de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), le personnel fonctionnaire de l'ex-budget annexe de l'eau potable et industrielle