Décret n° 83-331 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tiaret (E.P.E.Τ.)

Décret exécutif n° 02-355 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Tiaret “EPE.T”

Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature juridique des entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

Décret n° 87-106 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tiaret et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Naâma, Saïda et El Bayadh

Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre l'entreprise nationale de commercialisation du matériel hydraulique (ENACHYD) et l'entreprise nationale de production des tuyaux en béton (ENATUB)

Décret n° 83-603 dù 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tiaret (E.P.E.T.) des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus eu gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle