Ordonnance n° 75-85 du 25 décembre 1975 relative à la production, l'adduction et la distribution d'eau potable et industrielle dans la wilaya d'Alger
Article 1er
فتح المادةLes activités de production, adduction et de distribution d'eau potable et industrielle sur le territoire de la wilaya d'Alger sont confiées à la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE) direction régionale de la wilaya d'Alger.
Article 2
فتح المادةLa direction régionale de la wilaya d'Alger est placée sous l'autorité du wali d'Alger qui agit en étroite coupération avec les services techniques du secrétariat d'Etat à l'hydraulique et notamment la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE).
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à la prasente ordonnance.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE.
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