LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie …………… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50 - ALGER …. Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aur abonnés, Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 68-83 du 16 avril 1968 portant création d’une zone de navigation réservée au pavillon national, p. 326. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 avril 1968 désignant les membres du conseil consultatif auprès de l’institut national de cartographie, p. 326. Arrêté du 6 avril 1968 rapportant l’arrêté du 1 mars 1968 portant désignation d’un juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent siégeant à Oran, p. 326. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 12 avril 1968 mettant fin aux forictions d’un sous directeur, p. 326. Arrêté du 3 janvier 1968 portant nomination du commandant de l’aérodrome d’Alger-Dar El Beida, p. 326. Arrêté du 3 janvier 1968 portant nomination du commandant de l’aérodrome d’Oran-Es Sénia, p. 327. Arrêté du 10 avril 1968 portant nomination du chef de service du personnel de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, p. 327. Décision du 3 avril 1968 modifiant la décision du 9 août 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis, établie par la commission du département de Baida, p. 327. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 12 avril 1968 portant mouvement dans le corps diplomatique, p. 327. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrété interministériel du 2 avril 1968 établissant la classification des itinéraires pour la circulation des véhicules de tourisme dans les départements des Oasis et de la Saoura, p. 327. Arrêtés du 1** avril 1968 portant mouvement de personnel p. 329. , MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-79 du 12 avril 1968 portant transformation d’emplois au budget du ministère des affaires étrangères, p. 329. Décret n° 68-80 du 12 avril 1968 portant modification du budget du ministère de l’éducation nationale, p. 329. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 2 avril 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 329. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 4 avril 1968 portant nomination d’un conseiller technique, р. 330. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 1 avril 1968 relatif aux tarifs des hôtels de tourisme, p. 330. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 3 avril 1968 portant répartition, au titre de l’exercice 1968, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, p. 331.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-83 du 16 avril 1968 portant création d’une zone de navigation réservée au pavillon national. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des douanes, et notamment les articles 257 à 260 relatif à la navigation réservée au pavillon français; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au ministre d’Etat, des attributions en matière de transports; Ordonne : Article 1°r. Sont réservées aux seuls navires algériens, les navigations ainsi définies : cabotage entre tous les ports algériens,

• remorquage à l’entrée et à la sortie des ports algériens. Art. 2. - Le ministre chargé de la marine marchande pourra autoriser des navires étrangers à pratiquer les navigations visées à l’article 1er lorsque les circonstances l’exigent. Art. 3. Sont abrogées, toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, et notamment celles visées par les articles 257 à 260 du code des douanes susvisé. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1968. Houari BOUMEDIENNE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 avril 1968 désignant les membres du conseil consultatif auprès de l’institut national de cartographie. Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’intérieur, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 portant création et organisation de l’institut national de cartographie, et notamment son article 7; Arrêtent : Article 1er Le conseil consultatif prévu par l’article 7 de l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 susvisée, est composé comme suit : le directeur central du génie du ministère de la défense nationale, président,. le directeur général du plan et des études économiques du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales du ministère de l’intérieur, un représentant du ministère des affaires étrangères, le directeur du génie rural du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, le directeur des mines et de la géologie du ministère d l’industrie et de l’énergie, le directeur des travaux publics du ministère des travaux publics et de la construction, le directeur de l’institut national de cartographie (rapporteur), le chef de bureau de l’organisation foncière du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, le construeur financier auprès de l’établissement. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1968. Le ministre de la défense nationale, Houari BOUMEDIENE Le ministre d’Etat, chargé Le ministre de l’intérieur, des finances et du plan, Chérif BELKACEM. Ahmed MEDEGHRI. Le ministre de l’industrie Le ministre de l’agriculture et de l’énergie, et de la réforme agraire, Belaïd ABDESSLAM. Mohamed TAYEBI. Le ministre des travaux publics et de la construction, Lamine KHENE. Arrêté du 6 avril 1968 rapportant l’arrêté du 1 mars 1968 portant désignation d’un juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent siégeant à Oran. Par arrêté du 6 avril 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 1er mars 1968 portant désignation du lieutenant Abdelkader Kraïfa pour assurer les fonctions de juge d’instruction militaire près la 2ème chambre au tribunal militaire permanent siégeant à Oran. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 12 avril 1968 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 12 avril 1968, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des transports maritimes et des ports, exercées par M. Abdelkrim Hamrouchi, à compter du 1er avril 1968. Arrêté du 3 janvier 1968 portant nomination du commandant de l’aérodrome d’Alger Dar El Beida. Par arrêté du 3 janvier 1968, M. Abdelkader Loumani, ingénieur des travaux de la navigation aérienne, est nommé commandant de l’aérodrome d’Alger-Dar El Beida. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

23 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 3 janvier 1968 portant nomination du commandant de l’aérodrome d’Oran-Es Sénia. Par arrêté du 3 janvier 1968, M. Bayoud Bouchelaghem, ingénieur des travaux de la navigation aérienne, est nommé commandant de l’aérodrome d’Oran-Es Sénia. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 10 avril 1900 portant nomination du chef de service du personnel de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie. Par arrêté du 10 avril 1968, M. Rabah Younsi, est nommé chef du service du personnel de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Décision du 3 avril 1968 modifiant la décision du 9 août 1966

1. portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis, établie par la commission du département de Saïda. Par décision du 3 avril 1968, les licences de taxis octroyées initialement à : MM. Fodil Kouider, Boudia Zeggaï, Taoussi Lakhdar, Bella Kaddour. sont retirées aux intéressés et attribuées respectivement à : MM. Bouarfa Bachir, Kouidri Baghdad, Houari Bénali, Touchaoui Belgacem. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 12 avril 1968 portant mouvement dans le corps diplomatique. Par décret du 12 avril 1968, la nomination de M. Chérif Guellal en qualité de ministre plénipotentiaire de 3º classe, 1er échelon, est rapportée à compter du 1er mars 1968. Par décret du 12 avril 1968, la nomination de M. Tayeb Akouche en qualité, de ministre plénipotentiaire hors-cadres, assimilé à la 3º classe, 1er échelon, est rapportée à compter du 1er mars 1968. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 2 avril 1968 établissant la classification des itinéraires pour la circulation des véhicules de tourisme dans les départements des Oasis et de la Saoura. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu le décret n° 68-54 du 22 février 1968 réglementant la circulation des véhicules automobiles de tourisme dans les départements des Oasis et de la Saoura; Arrêtent : Article 1er. La classification en trois catégories A, B et C, prévue à l’article 3 du décret n° 68-54 du 22 février 1968 susvisé, est définie par les articles ci-après. Art. 2 Les itinéraires de la catégorie A ne comportant aucun risque spécial, peuvent être empruntés sans autorisation de voyage. La circulation sur les voies de cette catégorie n’est soumise qu’aux règles générales de police fixées pour l’ensemble du territoire national. Les itinéraires de la catégorie A >> sont les suivants : DEPARTEMENT DES OASIS: RN 1 Laghouat-El Goléa, RN 3 Touggourt-In -In Aménas, RN 16 Touggourt-El Oued, RN 48 El Oued Stil, RN 49 Ghardaia-Ouargla, RN 56 Ouargla-Touggourt. REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 DEPARTEMENT DE LA SAOURA : RN 6 - jusqu’à Adrar, RN 15 jusqu’à Timimoun, RN 50 jusqu’à Tinfouchi. Art. 3. Les itinéraires de la catégorie «B» qui comportent des mesures de sécurité, se subdivisent comme suit : Primo: Catégorie « B1 ». Ce sont les pistes assez fréquentées et régulièrement entretenues, où les véhicules de tourisme peuvent circuler isolément. Secondo: Catégorie <<< B2 ». Ce sont les pistes peu fréquentées, peu ou pas entretenues où les véhicules précités doivent être groupés en convois d’un minimum de deux véhicules et sur lesquelles la circulation de nuit est interdite. Les itinéraires de la catégorie «B» sont les suivants : DEPARTEMENT DES OASIS : Catégorie « B1 » : RN 1 El Goléa In Salah Tamanrasset, RN 16 In Salah Aoulef Hassi Bel Guebbour Zaouïa El Kahla (ex-Fort Flatters). RN 3 El Adeb Lahrache Illizi (ex-Fort Polignac) - Djanet. Catégorie « B2 » : RD 15 El Goléa Fort Mac Mahon Djanet - Frontière lybienne, RD 54 Fort Gardel In Amguel, RN 2 Zaouïa El Kahla Amguid In Ekker, RN 1 Tamanrasset In Guezzam - Tamanrasset - Idéles, RD 25 Amguid PK 145 (piste în Salah-Adrar), RN 2 Hassi Belguebbour Amguid Fort Gardel - RN 5 Djanet. RN 3 DEPARTEMENT DE LA SAOURA : Catégorie << B1 » : RN 16 Adrar Reggane Aoulef. Catégorie << B2 : RN 6 Adrar Gao, -RN 15 Timimoun El Goléa. Art. 4. Les itinéraires de la catégorie «C» sont ceux sur lesquels la circulation est formellement interdite en raison des dangers existants: Les itinéraires de la catégorie «C» sont les suivants : RD 21 Ouargla El Goléa par Hassi Djafou, RD 32 Touggourt Ghardaïa par Guerara, Touggourt Fort Saint par Bordj Djedid, RN 16 El Oued Négrine, RN 4 El Oued Fort Saint Fort Thiriet, RN 31 Laghouat - Stil par Ksar El Hirane Hassi Messaoud Fort Thiriet par Bir Benoît Hassi Messaoud El Agreb par El Gassi, RD 33 Guerara El Hadjira, RD 22 Fort Miribel Hassi Bel Guebbour, RD 24 In Salah Amguid, RD 48 Zaouïa El Kahla par Illizi Djanet, RD 52 Zaouïa El Kahla Hassi Tabankort, RD 55 Djanet In Ezzane, RD 18 Tamanrasset In Azaoua Tamanrasset Tin Zaouatèn. RD 17 - Tamanrasset Bordj Mokhtar (ex-Le Prieur), RD 75 Tin Zaouatèn Bordj Mokhtar, RD 46 Fort Thiriet - Ohanet, RD 45 Fort Thiriet Hassi Tabankort, RD 44 Hassi Messaoud - Bir Dolman RN 5 - Djanet Frontière tchadienne. DEPARTEMENT DE LA SAOURA : l’axe Adrar Hassi Bou Bernous, la piste Béni Ounif El Abiodh Sidi Cheikh Brézina, la piste qui mène de la nationale 50 à Tabelbala,

Des recommandations particulières pour accroître | La piste RN 1 (aze central) comporte de nombreux endroits Art sécurité . 5. la circulation, sont annexées au présent arrêté. ensablés. Aussi, pour éviter tout risque d’ensablement, il est la de Art. 6. Toutes dispositions contraires à celles édictées par le présent arrêté, sont abrogées. conseiller de rouler avec les pneus dégonflés. Dans un souel de sécurité des voyageurs, toute traversée du grand Sud est déconseillée du 1er juin au 15 septembre, Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel en raison des fortes chaleurs et des vents de sable fréquents. de la République —- algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1968. Le ministre des travaux publics Le ministre de l’intérieur, et de la construction, Ahmed MEDEGHRI Lamine KHENE ANNEXE I CONSEILS POUR L’ACCES DU GRAND SUD Au-delà de certaines oasis renommées dont l’accès est facilité par l’aménagement de nouvelles routes, s’étend le grand Sud qui s’enfonce vers le Hoggar, le Tassili… Il est conseillé, en raison du mauvais état des pistes que l’on doit emprunter pour l’accès au grand Sud, d’user d’un minimum de précautions. La voie touristique s’étendant d’El Goléa à Tamanrasset, comporte une zone dangereuse, le plateau de Tademaït d’une longueur de 230 à 250 km de piste; ce plateau n’est accessible que par temps clair. Approximativement, il est situé à 10 km d’El Goléa et se termine à 50 km peu avant In Salah. Pour cette zone, la traversée doit être envisagée seulement de jour et pour la période la plus clémente qui va du 1er novembre au 15 avril. La traversée des pistes du grand Sud exige des véhicules pobustes, en parfait état de marche et possédant des pneus spéciaux pour pistes, dits <<< spécial Sahara» et un filtre à bain d’huile contre le sable qui pourrait détériorer le moteur. Les ressorts doivent, en principe, être renforcés. Pour limiter les risques de crevaisons, d’enlisement et de bris de lames de ressort, le nombre de personnès conseillé pour l’emprunt des voles sahariennes, doit être de 4 au maximum pour les véhicules de tourisme et pour les véhicules tous terrains spécialement équipés de 4 à 5 personnes, selon le type du véhicule considéré. Les personnes effectuant une traversée doivent se munir:

• d’une réserve de vivres pour 2 jours, en plus de celles prévues pour le voyage, d’une réserve de carburant et de lubrifiant,
• d’une trousse médicale de première urgence comprenant au maximum: garrot, bistouri, paire de ciseaux, ruban adhésif stérile, mercurochrome, eau oxygénée, pommade triantibiotique, vaccin antitétanique, antiscorpionique, antivipérin, un produit analgésique, 3 pansements compressifs, 2 bandes velpo, 4 bandes ordinaires, 1 boîte de cachets d’aspirine, des ampoules de produits hémostatiques et antibiotiques, une seringue de 5 cc. Prévoir également une glace ou un drap blanc pour la signalisation aérienne, 2 bombes fumigènes (1 noire et 1 rouge) une boussole ainsi qu’une réserve d’eau potable de 10 litres par personne. En cas de panne ou d’égarement, les voyageurs ne doivent en aucun cas, s’éloigner de leur véhicule. Si une violente tempête de sable venait à se produire, il faudrait arrêter le véhicule en présentant l’arrière à la direction du vent, de façon à ce que le moteur soit préservé de l’ensablement. Il faut manœuvrer avec prudence dans les passages difficiles à franchir pour éviter l’enlisement dans les sables. En plus d’un matériel de désensablement (plaques perforées, pelles à manches courtes, crics puissants), les voyageurs doivent disposer d’un équipement en pièces détachées. rechange, bobines à bain d’huile, courroies, CONSEILS PRATIQUES CONTRE L’EFFET DES FORTES CHALEURS 11 est à souligner, tout d’abord, l’écart de température considérable qui existe entre le jour et la nuit 36° le jour et 5º la nuit en moyenne. En raison de la sécheresse du climat et de la forte température ambiante diurne, tout voyageur empruntant les pistes du grand Sud, doit prévoir dans ses bagages: une crème hydratante pour le visage et une pommade grasse pour les lèvres,
• contre la sécheresse et la poussière qui provoquent des maux de gorge, se munir de pastilles d’alcool de menthe ou citron (éviter le chewing gum),
• contre le sirocco et les vents de sable, se protéger le visage avec un ruban de mousseline (voile dont les autochtones s’entourent la tête).
• lunettes de soleil et chapeaux à large bord contre le soleil ardent du jour, se munir de vêtements de laine (pulls, écharpes), de couvertures et sacs de couchage contre la. fraîcheur de la nuit. Emplacement des points d’eau Dans le grand Sud, les points d’eau sont très espacés. A noter que sur le piste Adrar-Bordj Mokhtar (ex-Le Prieur), vers Gao (798 km), il n’est possible de trouver de l’eau potable qu’à Reggane, Bidon V et Bordj Mokhtar (ex-Le Prieur), poste frontière algérien. Les premiers points d’eau dans le Mali, sont Tin Essekine et Tessalit. Sur la piste Tamanrasset-In -In Guezzam (420 km) vers. Agades, ‘il n’y a pas d’eau jusqu’à In Guezzam, poste frontière à 15 km de la République du Niger. ΑΝΝΕΧΕ II NOMENCLATURE DE LA TROUSSE DE SECOURS TYPE SAHARA » I TROUSSE MEDICALE DE 1ère URGENCE: comprenant au minimum: Pansements : - 4 boîtes de coton 25 gr, 2 boîtes de 10 compresses gaze, 1 bande toile toile gaze, 3 autos adhésifs neutres, 4 pansements individuels, 6 bandes gaze lizière 3 m/5 cm., 2 bandes gaze lizière 3m/10 cm, 1 bande crèpe 4m x 7 cm; Médicaments : mercurochrome, eau oxygénée, pommade tranbiotique, vaccin antitétanique, vaccin antiscorpionique, vaccin antivipérin, un produit analgésique, une boîte de cachets d’aspirine, des ampoules de produits hémostatiques et antibiotiques;
• Accessoires : 3 doigtiers, 2 garrots sous boîte. 1 couvre-œil, 2 stelles 2 douzaines d’épingles, 1 compte-gouttes, 1 paire de ciseaux « INOX », 1 bistouri,
• 1 seringue de 5 cc avec aiguilles de
• Pièces de outillage rechange. bougies, lames de ressort, roues de secours et un complet de réparations mécaniques. TROUSSE DE SIGNALISATION contenant au minimum: que sur la piste s’étendant de Reggane II Il est à signaler 2 panneaux de signalisation rouge et blanc avec code à Tessalit (axe occidental), il existe trois passages extrêmement délicats (risque d’ensablement aux PK 140, PK 350 et PK 600) . O.A.C.I,

23 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 signaux de détresse jour et nuit, type C.E.P. 70,

• 1 lampe électrique de poche avec 1 ampoule de rechange (dans une boîte métallique), 2 piles de rechange, 1 miroir de signalisation S.O.S., type 463. III DIVERS : 6 boîtes d’eau d’évian, 6 rations de secours «T», 10 mètres de suspente parachute, référence Air 612 1 couteau à cran d’arrêt, type T.A.P. 6 pièces, 1 notice de survie, 1 réchaud « EXBIT complet, 1 boîte de 35 allumettes tison. Arrêtés du 1er avril 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 1er avril 1968, M. Ameur Labadi, attaché de préfecture, est détaché auprès du ministère du tourisme, pour une durée d’une année. Par arrêté du 1er avril 1968, M. Boumediène Kadi, est nommé en qualité de secrétaire administratif de préfecture de classe normale, 5° échelon, (préfecture d’Oran). Par arrêté du 1er avril 1968, Mme Ouarda Zendagui, épouse Chaibout, est mise en disponibilité pour une durée d’une année (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Lahouari Mahroug, est placé en congé de maladie de longue durée (préfecture d’Oran). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Abdelkader Saiah, est placé en congé de maladie de longue durée (préfecture d’El Asnam). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Lamine Boulmerka, est placé en congé de maladie de longue durée (préfecture de Constantine). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Ayachi Benzine, est placé en congé de longue durée (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Madani Bekka, est radié du cadre des secrétaires interprètes de préfecture (préfecture de Constantine). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Maamar Belaïche, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 1er avril 1968, Mlle Zahia Kahia Tani, est radiée du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tlemcen). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Ben Mohamed Sehimi, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Mohamed Ennour Ameur, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tizi Ouzou). Par arrêté du 1er avril 1968, M. Mohamed Seghir Agli, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de l’Aurès). MINISTERĖ D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-79 du 12 avril 1968 portant transformation d’emplois au budget du ministère des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 6; Vu le décret n° 67-294 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967, pour 1968, au ministre des affaires étrangères; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Décrète : Article 1er. Sont supprimés au budget du ministère des affaires étrangères, chapitre 31-11 « services à l’étranger - Rémunérations principales » article 1er, personnel titulaire des postes diplomatiques et consulaires, deux emplois de chiffreurs en chef et trois emplois d’agents du chiffre. Art. 2. - Sont créés au budget du ministère des affaires étrangères, chapitre 31-11 «Services à l’étranger Rémunérations principales » article 1er, personnel titulaire des postes diplomatiques et consulaires, trois emplois de contrôleurs du chiffre de 2ème classe, 1er échelon. Art. 3. La dépense afférente à la prise en charge des emplois visés à l’article 2 ci-dessus, est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l’article 1º* du présent décret. Art. 4. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-80 du 12 avril 1968 portant modification du budget du ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant lof de finances pour 1968; Vu le décret n° 67-300 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au ministère de l’éducation nationale; Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. - Il est créé au titre III, 5ème partie « travaux d’entretien » du budget du ministère de l’éducation nationale, un chapitre 35-12 << Entretien et réparation des bâtiments de l’enseignement du premier degré ». Art. 2. Est annulé, sur 1968, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 41-01 «Subvention aux communes pour l’entretien des bâtiments de l’enseignement primaire ». Art. 3. Est ouvert, sur 1968, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale, chapitre 35-12 << Entretien et réparation des bâtiments de l’enseignement du premier degré », créé à l’article 1er ci-dessus du présent décret. Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1968. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 2 avril 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 2 avril 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne:

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelkader ben Bouazza, né le 13 juin 1928 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bouazza Abdelkader; Abdelkader ben Méziane, né le 7 mai 1934 à El Kerma (Oran) et ses enfants mineurs: Belhadj Fatima, née le 25 juillet 1959 à El Kerma, Belhadj Talia, née le 20 janvier 1961 à El Kerma, Belhadj Yamina, née le 9 janvier 1963 à El Kerma, Belhadj Mohamed, né le 5 février 1965 à El Kerma; ledit Abdelkader ben Méziane s’appellera désormais: Belhadj Abdelkader; Abderrahmane ben Mohamed, né le 19 août 1944 à Sidi Bel Abbès (Oran); Ahmed ben Amar, né en 1894 à Béni-Tuzin, province de Nador (Maroc); Ahmed ben Mohammed, né le 14 mars 1940 à Béni Khellad, commune de Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Bellahrèche Ahmed; Ali ould Mohamed, né le 20 avril 1931 à Lamtar, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais : Belarbi Ali ; Benali Abdelkader, né le 28 janvier 1901 à Ighil Izane (Mostaganem); Benali Habib, né en 1914 à Sidi Khaled, commune de Sidi Lahssen (Oran) et ses enfants mineurs: Benali Khaldia, née le 1er mai 1948 à Sidi Khaled, Benali Ahmed, né le 2 septembre 1950 à Sidi Khaled, Benali Ali, né le 17 juillet 1955 à Sidi Khaled, Benali Kadda, né le 24 novembre 1957 à Sidi Khaled, Benali Nacira, née le 17 avril 1960 à Sidi Khaled, Benali Fatma, née le 21 octobre 1962 à Sidi Khaled, Benali Mohamed, né le 5 décembre 1963 à Sidi Khaled ; Chaher Abdelkrim, né le 20 juin 1940 à Oran; Garcia Alphonse, né le 27 juillet 1941 à Ouamria (Médéa), qui s’appellera désormais: Tebabèche Hamdane ; Garcia Jeannette, née le 5 avril 1944 à Quamria (Médéa), qui s’appellera désormais: Tebabèche Djamila; Guelaï Ahmed, né le 3 janvier 1928 à Aïn Témouchent (Oran); Hamadi Abdelkader, né le 18 novembre 1936 à Arzew (Oran); Hamou Bouziane, né en 1937 à Sidi Ben Adda (Oran); Hungaro Raphaël, né le 14 janvier 1926 à Cartagène, province de Murcie (Espagne) et ses enfants mineurs: Hungaro Marie- Fabienne, née le 19 octobre 1955 à Alger, Hungaro Marie- Françoise, née le 19 octobre 1955 à Alger, Hungaro Jean- Bernard, né le 11 janvier 1964 à Alger 3ème; Kébir ben Mohammed, né le 13 juin 1928 à Alger et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Kébir, né le 22 août 1952 à Alger, Sid-Ali ben Kebir, né le 21 septembre 1954 à Alger, Ouahiba bent Kebir, née le 15 octobre 1957 à Alger, Nacer- Eddine ben Kebir, né le 10 mai 1959 à Alger, Mourad ben Kebir, né le 6 mars 1962 à Alger, Zakia bent Kebir, née le 31 mai 1963 à Alger 1er, Fadila bent Kebir, née le 21 janvier 1965 à Alger 1er Houria bent Kebir, née le 7 août 1966 à Alger lor; Khaldi Mohammed, né en 1923 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Khaldi Rahma, née le 18 octobre 1948 à Mers El Kébir, Khaldi Abdelhamid, né le 12 février 1954 à Mers El Kébir, Khaldi Norredine, né le 21 juillet 1958 Mers El Kébir, Khaldi Yamna, née le 1er février 1961 à Mers El Kébir, Khaldi Aïcha, née le 18 mars 1965 à Mers El Kébir; Larbi ben Hamed, né le 20 juillet 1938 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais Khelifa Larbi ; Maroc Mohamed, né en 1925 à Bou Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs: Maroc Mustapha Kamel, né le 27 mars 1950 à Oran, Maroc Abdelaziz, né le 18 août 1951 à Oran, Maroc Fatima, née le 6 septembre 1952 à Oran, Maroc Ali, né le 24 février 1954 à Oran, Maroc Mohamed, né le 25 janvier 1956 à Oran, Maroc Fatiha, née le 18 février 1958 à Oran, Maroc Hocine, né le 14 février 1959 à Oran, Maroc Abdallah, né le 5 juillet 1961 à Oran; Meskini Mustapha, né le 11 mai 1933 à Ighil Izane (Mostaganem) et son enfant mineur: Meskini Sid Ahmed, né le 22 février 1967 à Oran; Mimoun ben Jelloul, né en 1928 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Boumediène ben Mimoun, né le 2 août 1956 ▲ Tlemcen, Khadra bent Mimoun, née le 29 juin 1960 à Tlemcen, Djelloul ben Mimoun, né le 5 décembre 1963 à Tlemcen; Mohamed ben Abdelkader, né le 13 juillet 1935 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Djelloul ould Mohamed, né le 27 février 1962 à Aïn Témouchent, Driss ould I REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1968 Mohamed, né le 11 novembre 1964 à Aïn Témouchent, Nor- Eddine ben Mohamed, né le 12 mars 1966 à Aïn Témouchent, Mourad ben Mohamed, né le 9 mars 1967 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Benkadda Mohamed, Benkadda Djelloul, Benkadda Driss, Benkadda Nor-Eddine, Benkadda Mourad ; Mohamed ben Mohamed, né le 18 décembre 1934 à Mascara (Mostaganem) et ses enfants mineurs: Ali ben Mohammed, né le 18 août 1957 à Mascara, Mourad ben Mohamed, né le 2 janvier 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benouguer Mohamed, Benouguef Ali, Benouguef Mourad ; Mohammed ould Ahmed, né en 1920 à Béni Ouarsous, commune de Remchi (Tlemcen) et ses enfants mineurs : Fatiha bent Mohammed, née le 31 mars 1947 à Béni Saf, Hadhoum bent Mohammed, née le 21 janvier 1949 à Béni Saf, Malika bent Mohammed, née le 21 décembre 1951 à Béni Saf, Radia bent Mohammed, née le 20 mars 1955 à Béni Saf, Reda ould Mohammed, né le 21 juillet 1956 à Béni Saf, Zine-Ed-Dine ould Mohammed, né le 11 juillet 1959 à Béni Saf, Hasnia bent Mohammed, née le 20 juillet 1961 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Daoudi Mohammed, Daoudi Fatiha, Daoudi Hadhoum, Daoudi Malika, Daoudi Radia, Daoudi Reda, Daoudi Zine-Ed-Dine, Daoudi Hasnia; Noua ould Rabah, ‘né le 16 octobre 1923 à Sidi Brahim, commune de Sidi Hamadouche (Oran) et ses enfants mineurs : Aïcha bent Naoua, née le 8 juin 1949 à Sidi Brahim, Khaïra bent Naoua, née le 4 juin 1953 à Sidi Brahim, Mama bent Naoua, née le 9 janvier 1956 à Sidi Brahim, Bouchouicha ould Naoua, né le 31 mars 1958 à Sidi Brahim, Fatiha bent Naoua, née le 18 décembre 1961 à Sidi Bel Abbès, Maâchou ould Naoua, né le 18 septembre 1964 à Sidi Bel Abbès ; Rabah Lakhdar, né en 1906 à Sidi Daho, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran) et son enfant mineure: Rabah Fatima, née le 15 octobre 1951 à Sidi Bel Abbès; Rabiha bent Mohamed, née en 1921 à Terga (Oran); Razzi Abderrahmane, né le 8 janvier 1936 à El Ançor (Oran) et ses enfants mineurs: Razzi Fatima-Zohra, née le 24 novembre 1961 à El Ançor, Razzi Jamila, née le 2 février 1963 à El Ançor, Razzi Hadjri, né le 2 mars 1964 à El Ançor, Razzi Halima, née le 30 octobre 1965 à El Ançor ; Soussi Mohamed, né le 10 février 1932 à Béni Saf (Tlemcen) ; Zaghdoud Boudjema, né en 1937 à Bensekrane (Tlemcen); Zenasni Hamdane, né en 1930 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Benamar, né le 6 juillet 1953 à Ghazaouet, Zenasni Fathima, née le 15 avril 1956 à Ghazaouet, Zenasni Houria, née le 11 septembre 1958 à Ghazaouet, Zenasni Karima, née le 15 novembre 1960 à Ghazaouet, Zenasni Ali, né le 24 février 1965 à Ghazaouet; Zenasni Larbi, né en 1917 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Boucif, né le 10 août 1949 à Béni Saf, Zenasni Nourdine, né le 21 juin 1954 à Béni Saf, Zenasni Abdelkrim, né le 7 novembre 1957 à Béni Saf, Zenasni Abd- El-Malek, né le 14 mai 1961 à Béni Saf; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 4 avril 1968 portant nomination d’un conseiller technique. Par arrêté interministériel du 4 avril 1968, M. Jean Magliulo, est nommé en qualité de conseiller technique (indice nouveau

480. au ministère des travaux publics et de la construction pour une période d’un an. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 1er avril 1968 relatif aux tarifs des hôtels de tourisme. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 66-144 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l’homologation des prix;

23 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté n° 61-10 EC/MK du 24 février 1961 relatif aux normes de classements et aux tarifs des hôtels de tourisme; Vu l’arrêté du 23 novembre 1966 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme; Vu l’avis conforme du ministre du tourisme; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1. Les prix de location des chambres des hôtels de tourisme, sont déterminés dans la limite des maxima indiqués au barème annexé au présent arrêté suivant la catégorie dans laquelle est classé l’établissement, Art. 2. Les prix de location des chambres ou appartements meublés dans les hôtels de catégorie luxe (4 étoiles luxe) et de lère catégorie (4 étoiles), peuvent être déterminés librement par leurs exploitants. Art. 3. A titre de mesure accessoire destinée à assurer l’application des dispositions du présent arrêté, les établissements visés à l’article 2 ci-dessus, doivent déposer à la direction départementale des prix et des enquêtes économiques ou du centre dont ils dépendent, un barème établi en triple exemplaire, indiquant les prix limites de location des chambres ou appartements meublés. Un exemplaire sera restitué aprés visa. Ce document devra être conservé et présenté à toute demande des agents chargés de la législation économique. Art. 4. Les exploitants des établissements visés au présent arrêté et construits ou aménagés avec l’accord préalable du ministère du tourisme postérieurement au 1er janvier 1964, REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 peuvent, au cours des 5 premières années d’exploitation, majorer les tarifs repris en annexe, dans la limite de 10%. Art. 5. Les prix des chambres ou appartements meublés, doivent être affichés dans chaque chambre ou appartement et être mentionnés de façon très apparente, sur un panonceau de dimensions minima 75 x 50 cm à apposer à la vue du public au bureau de réception ou dans le hall de l’hôtel. Art. 6. Ces prix seront réduits de 30% au minimum pour les locations excédant 30 jours. Ils pourront, par contre, être majorés de 30% lorsqu’un lit en supplément est installé à la demande du client.. Art. 7. Les prix ainsi arrêtés sont des « prix nets », toutes taxes et services compris. Art. 8. Au moment du paiement des locations, les hôteliers sont tenus de remettre à leurs clients, une note indiquant le numéro de la chambre ou de l’appartement loué, la durée et le prix de la location. Art. 9. Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées. Art. 10. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1968. P. Le ministre du commerce Le secrétaire général, Mohamed Lemkami. BAREME DES PRIX MAXIMA DES CHAMBRES DANS LES HOTELS DE TOURISME CHAMBRE CATEGORIES EQUIPEMENT DES CHAMBRES CHAMBRE 2 PERSONNES Hôtels de luxe (4 étoiles luxe) Hôtels de lère catégorie (4 étoiles) 1 PERSONNE OU 2 LITS PRIX LIBRES PRIX LIBRES Salle de bains ou douche et W.C 24,00 35,00 Salle de bains ou douche Hôtels de 2ème catégorie Cabinet de toilette et W.C. (3 étoiles) Cabinet de toilette Eau courante 22,00 32,00 18,00 23,00 15,00 21,00 12,00 16,00 Salle de bains ou douche et W.C 20,00 25,00 Salle de bains ou douche Hôtels de 3ème catégorie Cabinet de toilette et W.C (2 étoiles) Cabinet de toilette Eau courante Salle de bains ou douche Hôtels de 4ème catégorie Cabinet de toilette (1 étoile). Eau courante MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 3 avril 1968 portant répartition au titre de l’exercice 1968, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour l’année 1968; Vu le décret n° 67-307 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1968 au ministre du travail et des affaires sociales; Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel 17,00 23,00 14,00 20,00 13,00 18,00 10,00 13,00 13,00 16,00 10,00 13,00 8,00 10,00 de la formation professionnelle des adultes et les textes qui l’ont modifié et complété; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-41, article 1er du budget 1958 du ministère du travail et des affaires sociales (section 14); Sur proposition du directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1º. La répartition, au titre de l’exercice 1968, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, les préfets et les directeurs départementaux du travail et de la main-d’œuvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1968. Mohamed Saïd MAZOUZI

1968 I Répartition, TABLEAU pour l’exercice 1968, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle avril des adultes Section 14 Chapitre 31-41 Article 1r-C

Désignation des emplois Effectif Mosta- Alger Médéa ganem Moniteurs de spéc. exceр. Moniteurs 560 212 2 45 Moniteurs stagiaires 30 8 3159 ALGERIENNE Agents techniques 4 Comptables ou aide-comptables 50 15 Employés de bureau 25 5 2 Dactylographes ou sténodactylographes 52 16 6 Assistantes sociales et auxiliaires de service social 8 1 1 Infirmiers et infirmières 19 4 2 256 REPUBLIQUE Magasiniers 39 9 Chauffeurs ou mécaniciens 53 19 Gardiens ou concierges 87 27 1 9 Ouvriers d’entretien 52 18 5 Appariteurs 37 5 5 Manœuvres 90 27 10 Chefs cuisiniers 27 9 3 Gérants de cantine 16 3 2 LA Aides-cuisiniers 38 11 2 Chefs d’internat 18 6 3 DE Surveillants d’internat 29 7 3 Buandiers 10 1 1 Garçons de salle 26 8 3 OFFICIEL Plongeurs. 17 2 3 PREFETS Tizi El Tlem- Cons- An- Tiaret Oran Saïda Saoura Batna Sétif Oasis Cuzou Asnam cen tantine naba 16 45 2 17 61 2 2 3 44 4 18 19 61 13 31-23 2 2 4 44 4 6143 2170 –22 131-53

1 21 1 2 Benbarek 2 2 2 7 6 1 2 4 4 1 125610 1 10 22358 11334345222-2-1 - Abdelkader -234842-12332 1 1 25275 11121 1 122 1 2 1 3 2 1 2 7 5 4 Avenue

1 2 6 2 2 2 5 4 11 2 12 5 3 3 8 1 1 1 2 1 1 2 4 13 1 1 1 1 1 1 1 2 et 2 2 6 4 2 2 4 9 1 2 1 1 1 1 1 1 , 7 1 2 2123 2 1 6 2 1 1 3 1 2 1 1 1 Alger 1 22 1 2 2 1 2 3 1 1 1 1 2 1 2 , Officielle Π Répartition, pour l’exercice 1968, des effectifs budgétaires des personnels des centres de sélection professionnelle Section JOURNAL Désignation des emplois Effectifs Mosta- Alger Médéa ganem Opérateurs psychotechniciens et opérateurs stagiaires 51 16 5 Employés de bureau 4 2 Dactylographes ou sténodacty lographes 7 1 1 Infirmiers ou infirmières 2 Chauffeurs 5 1 1 Appariteurs 4 2

Concierges 1 1 Imprimerie 14 Chapitre 31-41 Article 1er-D PREFETS Tizi El Tlem- Cons- An- Tiaret Oran Saïda Saoura Batna Setif Oasis Ouzou Asnam cen tantine naba 2 2 8 1 9 6 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1