Ordonnance nº 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels

1. أُلغي بموجب Loi n° 98-04

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment celles de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 81-135

   « Les dispositions de l'article 129 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée sont modifiées comme suit : Cette commission comprend : - Le ministre de l'information et de la culture ou son représentant, présid »

• Loi n° 99-06

  Loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages

• Arrêté

  Arrêté du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 monuments historiques

• Décret exécutif n° 97-40

  Décret exécutif n° 97-40 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce

• Décret exécutif n° 97-106

  Décret exécutif n° 97-106 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant création de la zone franche de Bellara (wilaya de Jijel)

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue du classement des monuments et sites historiques

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 Pages octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de "Ksar Moghrar Etahtani" de Naâma

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d'instance en vue de l'inscription à `l'inventaire supplémentaire de l'hôtel El-Djazair d'Alger

• Décret exécutif n° 96-341

  Décret exécutif n° 96-341 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au exécutif n° 92-121 du 14 Mars 1992 portant réglementation de la

• Arrêté

  Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 14 mai 1996 portant ouverture d'instance en vue du classement de monuments et sîtes historiques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre monuments et sites historiques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d'instance en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de l'ancien Ksar de Temacine de Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Moharram 1415 correspondant au patrimoine archéologique de la ville de Tipaza

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques

• Décret exécutif n° 95-370

  Décret exécutif n° 95-370 du 22 Joumada Ethania 1416 correspondant Pages au 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya

• Décret exécutif n° 94-320

  Décret exécutif n° 94-320 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 relatif aux zones franches '

• Décret n° 94-07

  Décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement de "Dar El Bey" dénommé "Dar El Emir" Abdelkader parmi les monuments historiques

• Décret exécutif n° 93-282

  Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement du "Grenier Balloul" parmi les sites et monuments historiques

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement du "Grenier Iguelfene" parmi les sites et monuments historiques

• Décret exécutif n° 93-227

  Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1993 portant classement de "Hammam Bébar" dénommé naturels "Hammam Maskhoutine" parmi les sites

• Décret exécutif n° 93-50

  Décret exécutif n° 93-50 du 6 février 1993 portant création du musée national Nasr-Eddine Dinet, p

• Arrêté

  Arrêté du 9 mars 1993 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques

• Décret exécutif n° 92-420

  Décret exécutif n° 92-420 du 17 novembre 1992 fixant le cadre d'intervention de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab

• Décret exécutif n° 92-419

  Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab

• Arrêté

  Arrêté du 2 mars 1992 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques, p

• Décret exécutif n° 92-437

  Décret exécutif n° 92-437 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la Mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission

• Loi n° 90-30

  Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

• Décret exécutif n° 91-33

  Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature

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