Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale

1. عُدِّل بموجب Loi n° 84-20

   « Les dispositions des articles ci-dessous énumérés de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée, sont modifiées comme suit Art. 25. Le corps électoral est convoqué par décret un (1) mois, au plus tard, avant la date de »

2. تُمِّم بموجب Loi n° 84-20

   « Les dispositions de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée sont complétées par les articles »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-20

   « Sont abrogées les dispositions des articles 74, 88 et 97 de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 81-06

   « Les dispositions des articles ci-dessous énumérés de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée sont modifiées comme suit : < Art. 66. Les membres de chaque assemblee - uste unique étabine populaire sont élus sur une pa »

5. أُلغي بموجب Loi n° 89-13

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment celles de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi »

6. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 88-01

   « Les dispositions de l'article 117 de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée sont modifiées comme suit : « Art. 117. — Les électeurs sont convoqués par décret quinze (15) jours avant la date du référendum »

• Décret présidentiel n° 89-185

  Décret présidentiel nº 89-185 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Benaria, wilaya de Chlef

• Loi n° 89-13

  Loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale

• Arrêté

  Arrêté du 31 janvier 1989 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du référendum du 23 février 1989

• Arrêté

  Arrêté du 31 janvier 1989 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 23 février 1989

• Décret présidentiel n° 89-08

  Décret présidentiel n° 89-08 du 31 janvier 1989 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle

• Décret présidentiel n° 89-18

  Décret présidentiel nº 89-18

• Décret présidentiel n° 89-188

  Décret présidentiel n° 89-188 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Hassi Khelifa, wilaya d'El Oued

• Décret présidentiel n° 89-187

  Décret présidentiel nº 89-187 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Dély Brahim, wilaya d'Alger

• Décret présidentiel n° 89-186

  Décret présidentiel nº 89-186 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Fréha, wilaya de Tizi Ouzou

• Décret n° 88-39

  Décret n° 88-39 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles, p

• Décret n° 88-03

  Décret n° 88-03 du 5 janvier 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Aïn Babouche, wilaya de Oum El Bouaghi, et réquisition des personnels pour lesdites élections

• Décret n° 88-02

  Décret n° 88-02 du 5 janvier 1988 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Aïn Babouche, wilaya d'Oum El Bouaghi

• Décret n° 88-200

  Décret n° 88-200 du 12 octobre 1988 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif à la révision constitutionnelle

• Décret n° 88-223

  Décret n° 88-223 du 5 novembre 1988 relatif à la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 3 novembre 1988

• Décret n° 82-03

  Décret n° 82-03 du 5 janvier 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Aïn Babouche, wilaya de Oum El Bouaghi, et réquisition des personnels pour lesdites élections

• Ordonnance n° 88-01

  Ordonnance n° 88-01 du 11 octobre 1988 portant modification de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale

• Arrêté

  Arrêté du 29 novembre 1988 portant définition des caractéristiques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection du Président de la République

• Arrêté

  Arrêté du 29 novembre 1988 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection du Président de la République

• Décret présidentiel n° 88-237

  Décret Présidentiel n° 88-237 du 29 novembre 1988 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République

• Décret n° 88-41

  Décret n° 88-41 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Belkhir, wilaya de Guelma, et réquisition des personnels pour lesdites élections, p

• Décret n° 88-40

  Décret n° 88-40 du 23 février 1988 portant dissolution de l'Assemblée populaire communale de Belkhir, wilaya de Guelma, p

• Arrêté

  Arrêté du ler février 1987 designant les membres de la commission électorale nationale pour les élections législatives du 26 février 1987

• Décret n° 86-265

  Décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale

• Décret n° 87-153

  Décret n° 87-153 du 14 juillet 1987 portant convocation du corps électoral de la commune de Larbaa, wilaya de Batna, et réquisition des personnels pour lesdites élections

• Décret n° 87-152

  Décret n° 87-152 du 14 juillet 1987 portant dissolution de l'assemblée populaire communale de Larbaa, wilaya de Batna

• Arrêté

  Arrêté du ler février 1987 désignant les magistrats des commissions électorales pour les élections législatives du 26 février 1987

• Arrêté

  Arrêté du 7 février 1987 modifiant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du scrutin du 26 février 1987

• Arrêté

  Arrêté du 20 décembre 1986 autorisant certains walls à avancer la date d'ouverture du scrutin au titre des élections législatives du 26 février 1987

• Arrêté

  Arrêté du 20 décembre 1986 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du scrutin du 26 février 1987 pour les élections législatives

• Décret n° 86-307

  Décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives

تُعرض الأحدث فقط (30).