Décret Présidentiel n° 88-237 du 29 novembre 1988 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
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Article 1er
فتح المادةLe corps électoral est convoqué le jeudi 22 décembre 1988 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
Article 2
فتح المادةLes fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales, peuvent être, pour les besoins des opérations d'organisation et de déroulement de l'élection du Président de la République, requis dans le cadre fixé par le décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 80-08
- Décret n° 84-298
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1989 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du référendum du 23 février 1989
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Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1988 portant définition des caractéristiques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection du Président de la République
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Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1988 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection du Président de la République
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Décret présidentiel n° 88-248
Décret présidentiel n° 88-248 du 20 décembre 1988 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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