Décret n° 88-03 du 5 janvier 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Aïn Babouche, wilaya de Oum El Bouaghi, et réquisition des personnels pour lesdites élections
Article 1er
فتح المادةLes électrices et les électeurs de la commune de Aim Babouche, wilaya d'Oum El Bouaghi, sont convoqués le vendredi 4 mars 1988, en vue de procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée populaire communale composée de quinze (15) membres.
Article 2
فتح المادةLes fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales de la circonscription concernée et nécessaires au déroulement des élections, seront requis, conformément aux dispositions du décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé, pour la période du scrutin.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1988.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 80-08
- Décret n° 80-25
- Décret n° 84-298
- Décret n° 88-02
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