Loi nº 81-06 du 13 juin 1981 modifiant la loi nº 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale

Les dispositions des articles ci-dessous énumérés de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée sont modifiées comme suit : < Art. 66. Les membres de chaque assemblee

- uste unique étabine populaire sont élus sur une par le Parti du Front de libération nationale.

Cette liste comprend un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir pour les assemblées populaires communales et de wilaya, et un nombre de candidats égal au triple des sièges à pourvoir pour l'Assemblée populaire nationale.

Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats figurant sur la liste prévue au der alinea du présent article >. < Art. 68. - Sont éligibles tous les électeurs agés de 25 ans accomplis au jour du scrutin.

Toutefois, ne sont éligibles à l'Assemblée populaire nationale que les électeurs âgés de 28 ans accomplis au jour du scrutin ».

Sont éligibles tous les travailleurs permanents dans une des organisations de masse pendant au moins une année, et âgés de :

- 18 ans pour les organes du secteur agricole, hormis le président qui doit être âgé de 23 ans au moins,

- 21 ans pour les organes des autres secteurs.

Seuls les travailleurs qui répondent aux critères définis par les textes officiels du Parti du Front de libération nationale sont éligibles aux instances exécutives des assemblées du secteur socialiste >.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1981.

Chadli BENDJEDID. 582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE