Décret n° 83-67 du 8 janvier 1983 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de un dinar algérien (1 DA)
Article 1er
فتح المادةUne nouvelle pièce d'un dinar algérien (1 DA), frappée pour le compte du trésor public, sera mise en circulation par la Banque centrale d'Algérie, à la date et dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des finances.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques de la nouvelle pièce sont les suivantes :
A. - CARACTERISTIQUES PHYSIQUES :
Composition : * * Cuivre: 75%. * Nickel 25%.
Poids, dimensions et forme : * Poids: 7 gr. * Diamètre: 25 mm. * Tranche: cannelée. * Forme ronde.
B. - TEXTES ET MOTIFS :
- l'avers de la nouvelle pièce comporte le sigle officiel choisi par la commission nationale chargée de la préparation des festivités du 20ème anniversaire de notre Indépendance nationale,
- le revers comporte, en chiffres arabes, l'indication de la valeur nominale reprise sous le chiffre, en lettres arabes, le tout entouré de la mention << République algérienne démocratique et populaire >.
Article 3
فتح المادةLe plafond d'émission de la nouvelle pièce est fixé à quarante millions de dinars (40.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 64-111
- Décret n° 82-237
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