Arrêté du 22 novembre 1987 modifiant et complétant l'arrêté du 19 février 1983 instituant des cours fixes de conversion pour les dépenses à l'étranger relatives aux rémunérations et allocations d'études

L'article 8 de l'arrêté du 19 février 1983 instituant des cours fixes de conversion pour les dépenses à l'étranger relatives aux rémunérations et allocations d'études est ainsi modifié : << Art. 8. Le cours fixe de la conversion institué à l'article 1er fait l'objet, au cours du premier mois de l'année, d'une décision du ministre des finances.

La modification de la décision intervient dans les mêmes formes et peut porter sur une ou plusieurs monnaies ».

Le présent arrêté est applicable à compter de la date de sa signature. Il sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1987.

Abdelaziz KHELLEF.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 275