Décret n° 85-114 du 7 mai 1985 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars (5) DA)
Article 1er
فتح المادةUne nouvelle pièce de monnale de cinq dinars (5 DA) sera mise en circulation par la Banque centrale d'Algérie, à la date et dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des finances.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques de la nouvelle pièce sont les suivantes :
A) Caractéristiques physiques : * Composition: nickel, * Poids, dimensions et forme: poids: 12 grammes, diamètre: 31 mm, tranche: cannelée, forme: ronde.
B) Textes et motifs :
- l'avers de la nouvelle pièce comporte le sigle officiel choisi par la commission nationale chargée de la préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de notre révolution nationale entouré par 30 étoiles entrecoupées, à moitié, par les millésimes « 1954 à droite et «1984» à gauche,
- le revers comporte, en chiffre arabe, l'indication de la valeur nominale et, en lettres arabes, le mot « Dinars » avec une astérie de chaque côté du chiffre, le tout entouré, de la mention < Banque centrale d'Algérie > complétée par une astérie placée sous le mot Dinars ».
Article 3
فتح المادةLe plafond d'émission de la nouvelle pièce est fixé à cent millons de dinars (100.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID 15 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 64-111
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 17 juin 1985 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars (5 DA)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.