Arrêté du 17 juin 1985 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq centimes (5 Cts)
Article 1er
فتح المادةLa date de la mise en circulation, par la Banque centrale d'Algérie, de la nouvelle pièce de monnaie de cinq centimes (5 CTS), créée par le décret n° 85-116 du 7 mai 1985 susvisé, est fixée au 5 juillet 1985.
Article 2
فتح المادةLes pièces de cinq centimes (5 CTS), type < 1964 » - << 1970-1973 >> << 1974-1977 » et < 3ème plan > continuent d'avoir cours légal et pouvoir libératoire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1985.
Boualem BENHAMOUDA 824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1985 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU Arrête du 7 juillet 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail.
Le ministre de la formation professionnelle et du travail, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle et du travail et celles du vice-ministre chargé du travail;
Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères, notamment son article 19;
Imprimerie Officielle Alger 7, 9 TRAVAIL Vu le décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail;
Vu le décret du ler janvier 1985 portant nomination de M. Abdelkader Loumani en qualité de chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Loumani, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la formation professionnelle et du travail, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1985.
Mohamed NABI. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.