Décret n° 85-115 du 7 mai 1985 portant émission d'une nouvelle pièce de monnale de dix centimes (10 CTS)
Article 1er
فتح المادةUne nouvelle pièce de monnaie de dix centimes (10 CTS), frappée pour le compte du trésor public, sera mise en circulation par la Banque centrale d'Algérie, à la date et dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des finances.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques de la nouvelle pièce sont les suivantes :
A) Caractéristiques physiques : * Composition:
- aluminium: 95%,
- magnésium: 5%, * Poids, dimensions et forme
- poids: 1,65 gramme, -diamètre: 24 mm, -tranche: lisse,
- forme: ronde.
B) Textes et motifs : l'avers de la nouvelle pièce comporte un palmier dattier avec une astérie de chaque côté et le millésime < 1984 en dessous,
- le revers comporte, en chiffre arabe, l'indication de la valeur nominale et, en lettres arabes, le mot <<< Centimes ». le tout entouré de la mention « République algérienne démocratique et populaire » complétée par une astérie placée sous le mot «Centimes ».
Article 3
فتح المادةLe plafond d'émission de la nouvelle pièce est fixé à trois millions de dinars (3.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 429
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 64-111
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 17 juin 1985 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de dix centimes (10 Cts)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.