Décret n° 85-116 du 7 mai 1985 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de cing centimes (5 CTS)
Article 1er
فتح المادةUne nouvelle pièce de monnaie de cinq centimes (5 CTS), frappée pour le compte du trésor public, sera mise en circulation par la Banque centrale d'Algérie, à la date et dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des finances.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques de la nouvelle pièce sont les suivantes :
A) Caractéristiques physiques: * Composition:
- aluminium: 95%, magnésium: 5%, * Poids, dimensions et forme poids: 1,5 gramme, diamètre: 22 mm, tranche: lisse, forme: ronde.
B) Textes et motifs :
- l'avers de la nouvelle pièce comporte un motif ornemental circulaire célébrant le deuxième plan quinquennal et représentant, à gauche, la moitié d'une roue dentée et, à droite, un épi de blé continué par une branche d'olivier encadrant les millésimes <<< 1985-1989 » écrits en chiffres arabes,
- le revers comporte, en chiffre arabe, l'indication de la valeur nominale reprise sous le chiffre, en lettres arabes, le tout entouré de la mention République algérienne démocratique et populaire >.
Article 3
فتح المادةLe plafond d'émission de la nouvelle pièces est fixé à un million de dinars (1.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID 430 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 64-111
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 17 juin 1985 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de cinq centimes (5 Cts)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.