Ordonnance n° 75-38 du 29 avril 1975 portant émission d'une nouvelle pièce métallique de cinquante centimes consacrée au 30ème anniversaire du 8 mai 1945
Article 1er
فتح المادةLe plafond d'émission de la pièce de vingt (20) centimes consacrée à la révolution agraire, fixé initialement à quatre millions de dinars (4.000.000 DA) par l'ordonnance n° 72-25 du 7 juin 1972 et élevé au plafond de six millions de dinars (6.000.000 DA) par l'ordonnance n° 74-110 du 28 décembre 1974, est porté à dix millions de dinars (10.000.000 DA).
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1975.
Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 75-38 du 29 avril 1975 portant émission d'une nouvelle pièce métallique de cinquante centimes consacrée au 30ème anniversaire du 8 mai 1945.
AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'article 56 des statuts de la banque centrale d'Algérie, figurant en annexe de la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la banque centrale d'Algérie ;
Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l'unité monétaire nationale;
Vu l'ordonnance n° 65-179 du 29 juin 1965 relative à la création,, à l'émission et à la mise en circulation de nouvelles monnaies métalliques;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 395 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada Ix1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance nº 71-77 du 3 décembre 1971 portant émission d'une nouvelle pièce de 50 centimes;
Ordonne :
Article 1eг. Une nouvelle pièce de cinquante centimes, frappée par la banque centrale d'Algérie pour le compte du trésor public, sera mise en circulation à la date et dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des finances.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques de la nouvelle pièce sont les suivantes :
A/ COMPOSITION METALLIQUE : cuivre: 78% à 80%, nickel 1% à 2%, zinc: le reste,...
Poids et dimensions : poids: 5 grammes, diamètre: 24 millimètres, tranche cannelée.
B/ TEXTES ET DESSINS :
L'avers de la nouvelle pièce de 50 centimes comporte l'inscription stylisée de la mention «trentième anniversaire - 8 mai 1945», équilibrée par des motifs ornementaux en forme d'arabesques.
Le revers comporte en chiffres arabes l'indication de la valeur faciale, reprise sous les chiffres en lettres arabes.
La mention « République algérienne démocratique et populaire > fait le tour de la pièce.
Article 3
فتح المادةLe plafond d'émission de la nouvelle pièce est fixé à neuf millions de dinars (9.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1975.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 6 mai 1975 fixant la date de mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 centimes
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.