Ordonnance n° 74-14 du 30 janvier 1974 portant élévation des plafonds d'émission des nouvelles pièces métalliques de 5 centimes, 50 centimes et 1 dinar, émises en 1970. 1971 et 1972
Article 1er
فتح المادةLe plafond d'émission de la pièce de 5 centimes type plan quadriennal 1970-1973, fixé initialement à deux 163 millions de dinars (2.000.000 DA) par l'ordonnance n° 70-54 du 1er août 1970 susvisée, est porté à deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA).
Article 2
فتح المادةLe plafond d'émission de la pièce de 50 centimes type culture et formation», fixé initialement à cinq millions de dinars (5.000.000 DA), par l'ordonnance n° 71-77 du 3 décembre 1971 susvisée, est porté à huit millions de dinars (8.000.000 DA).
Article 3
فتح المادةLe plafond d'émission de la pièce de 1 dinar, type << Révolution agraire», fixé initialement à vingt millions de dinars (20.000.000 DA) par l'ordonnance n° 72-25 du 7 juin 1972 susvisée, est porté à vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 88-167
« sont abrogées, en particulier le décret n° 63-188 du 16 mai 1963, les ordonnances n°s 74-11 et 74-12 du 30 janvier 1974, les décrets n° 74-13 et n° 74-14 du 30 janvier 1974, le décret n° 81-09 du 24 janvier 1981, le décr »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Ordonnance n° 75-88
Ordonnance n° 75-88 du 30 décembre 1975 portant élévation du plafond d'emission de la pièce de nonnaie métallique de 1 DA, type révolution agraire
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