Loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009

1. عُدِّل بموجب Loi n° 10-13

   « Les dispositions de l’article 62 de la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 62. — Le compte n° 431-015 « Reste »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

   « La loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 est modifiée et complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. »

3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-01

   « Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 08-21 du 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 47. — Les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales réa »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-16

   « Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, sont »

5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-103

   « En application des dispositions de l’article 58, modifié et complété, de la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, le présent décret a pour objet de fixer les »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

   « Les dispositions de l'article 58 de la loi n° 08-21 du 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 58. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor, un c »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 21-159

  Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 20-157

  Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Décret exécutif n° 19-137

  Décret exécutif n° 19-137 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

• Arrêté

  Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 18-186

  Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Loi n° 18-04

  Loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 18-103

  Décret exécutif n° 18-103 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 17-170

  Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 châabane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication »

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Safar 1435 correspondant au 26 décembre 2013 fixant le seuil au-delà duquel le paiement des impôts et taxes ne peut être effectué en espèces

• Décret exécutif n° 14-116

  Décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1434 correspondant au 18 mai 2013 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret présidentiel n° 13-173

  Décret présidentiel n° 13-173 du 14 Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

• Loi n° 12-08

  Loi n° 12-08 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2009

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaâbane 1433 correspondant au 18 juillet 2012 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 12-315

  Décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret présidentiel n° 11-133

  Décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

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