Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures

Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière

Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts

Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya

Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer

Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar

Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable

Décret exécutif n° 11-136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique

Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune

Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire

Décret exécutif n° 08-157 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de l’Atlas saharien

Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole

Loi n° 08-14 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale

Décret exécutif n° 08-159 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf

Décret exécutif n° 08-158 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt

Décret exécutif n° 07-59 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 complétant le décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement

Décret exécutif n° 07-85 du 20 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes

Décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques

Décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement

Décret exécutif n° 05-469 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux